Préavis d'approvisionnement - Services d'architecture et de génie pour la Cour suprême du Canada

Numéro de sollicitation EH900-201607/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/03/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description
Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Objectif du préavis d'approvisionnement (PA)

Ceci n'est pas une demande de soumission. Ce PA permet d'aviser l'industrie d'une occasion à venir concernant des services d'architecture et de génie pour la réhabilitation de l'Édifice de la Cour suprême du Canada. De plus, il permet d'accorder à l'industrie un délai adéquat pour demander les attestations de sécurité requises et l'opportunité de transmettre des commentaires à SPAC. Notez qu'il n'y a aucune garantie que ce projet se poursuivre.

Objectifs du projet

Le but du projet est de réhabiliter l'Édifice de la Cour suprême du Canada pour les fonctions judiciaires et générales de la Cour suprême du Canada et les fonctions de salle d'audience des tribunaux fédéraux. La réhabilitation est nécessaire pour réduire les risques associés à l'état de détérioration de ce bâtiment emblématique et historique et pour se doter de locaux de pointe qui répondent aux exigences du système judiciaire du 21e siècle.

Information sur l'autorisation de sécurité

Les exigences relatives à la sécurité seront un critère d'évaluation obligatoire de la demande de propositions qui en résultera. Ce critère peut être que Les promoteurs doivent détenir une cote de sécurité d'installation valable de niveau SECRET délivrée par le Programme de sécurité des contrats de TPSGC ou un équivalent international, à la date de clôture des soumissions.

L'obtention d'attestations de sécurité peut être un long processus. Par conséquent, TPSGC recommande aux fournisseurs intéressés de faire la demande de l'attestation de sécurité appropriée le plus tôt possible en remplissant le formulaire Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé.

Questions :
Emily Dolan
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Emily.Dolan@tpsgc- pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Dolan, Emily
Numéro de téléphone
(819) 962-8330 ( )
Adresse courriel
emily.dolan@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Télécopieur
(613) 943-7620
Adresse
L’Esplanade Laurier
4th floor, East Tower
140 O’Connor Street
Ottawa, Ontario, K1A 0S5

Organisation(s) d'achat

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
ABES.PROD.PW__FE.B177.E78540.EBSU002.PDF 002
Anglais
 39
ABES.PROD.PW__FE.B177.F78540.EBSU002.PDF 002
Français
 11
ABES.PROD.PW__FE.B177.E78540.EBSU001.PDF 001
Anglais
 47
ABES.PROD.PW__FE.B177.F78540.EBSU001.PDF 001
Français
 10
ABES.PROD.PW__FE.B177.E78540.EBSU000.PDF 000
Anglais
 168
ABES.PROD.PW__FE.B177.F78540.EBSU000.PDF 000
Français
 32

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Détails

Type d’avis
Demande de renseignements
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Critères de sélection
Sans objet
Produit – NIBS
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Soutien aux petites et moyennes entreprises

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