Services de génie de l'environnement DOC

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les cabinets d'experts-conseils qui ont des compétences
dans le domaine des services de génie de l'environnement à
soumettre des propositions pour des offres à commandes. Les
experts-conseils sélectionnés devront fournir des services tels
qu'ils sont précisés dans la section Services requis du présent
document dans le cadre de projets environnementaux dans le
Secteur de la capitale nationale.
Les proposants devront être ou pouvoir être accrédités pour
exercer leurs activités au Québec et en Ontario. Si un proposant
est accrédité pour exercer ses activités dans une seule de ces
deux provinces, il doit être admissible à l'accréditation et
pouvoir être accrédité dans la province dans laquelle il ne
l'est pas. Les cabinets d'ingénieurs doivent être en mesure de
démontrer qu'ils ont assuré ces services avec succès dans un
large éventail de projets au cours des trois(3)dernières années.
En règle générale, on évaluera l'entreprise et son personnel en
fonction de leur compréhension confirmée de la portée des
services, de leur démarche et de leur méthodologie dans la
prestation de ces services, de la qualité de leur expérience
pertinente dans ce domaine, ainsi que du coût de prestation
desdits services.

TPSGC a l'intention d'autoriser au plus quatre (4) offres à
commandes, chacune pour une durée de trois (3) ans, assortie
d'une (1) année d'option, à partir de la date de leur émission.
La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est
estimée à 6000000$ (taxes applicables comprises). Les
différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum
de 500000$ chacune (taxes applicables comprises). Les proposants
doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des
commandes pour l'intégralité ou quelconque montant des offres à
commandes; TPSGC émettra les commandes subséquentes uniquement
lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres
à commandes seront nécessaires. Veuillez consulter l'article PO
5 (PROCÉDURES APPLICABLES AUX COMMANDES SUBSÉQUENTES).

Les services requis seront rendus à la Direction des services
environnementaux de TPSGC - SCN et administration centrale. Le
SCN de TPSGC doit mettre à jour le répertoire des biens
immobiliers du SCN qui a fait l'objet des évaluations
environnementales des sites relativement à des opérations
d'acquisition et d'aliénation en collaboration avec les Services
des biens immobiliers de TPSGC, en plus de répondre aux
exigences de la Stratégie de développement durable (SDD) de
TPSGC. Le Ministère joue également le rôle de fournisseur de
services communs au sein du gouvernement fédéral.

Les types de services environnementaux que l'expert-conseil sera
appelé à fournir peuvent inclure :
·	Phase I - Évaluation environnementale de site
·	Phase II - Évaluation environnementale de site
·	Phase III - Évaluation environnementale de site
·	Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement
·	Gestion des risques liés au site, conception, mise en œuvre et
gestion de l'assainissement des 		sites
·	Élaboration d'outils, de pratiques exemplaires et d'études
connexes ainsi que de séances de 		formation à l'appui du PASCF



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.