Conservation du patrimoine architectural

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RFSO - Heritage Conservation

EN388-142343/A
Lanthier(fe170), Marc
Telephone No. - (819) 956-6753 (    )
Fax No. -  (819) 956-3160

Service de conservation du patrimoine architectural



Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les cabinets d'experts-conseils qui ont des compétences
de la prestation de services consultation en matière de
conservation du patrimoine architectural à soumissionner sur
l'offre à commandes.  Ce marché se déroulera selon un processus
de dépôt des propositions en une seule phase.  Les
experts-conseils sélectionnés devront fournir des services tel
que spécifiés dans la section Énoncé de l'offre à commandes de
ce document pour des projets dans des locaux à bail et des
locaux appartenant à la Couronne dans la région de la Capitale
nationale (RCN).

Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer
pour exercer leurs activités au Québec et Ontario. Si un
proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de
ces deux provinces, il doit être admissible à l'agrément et
pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne
l'est pas.  

TPSGC à l'intention d'autoriser au plus quatre (4) offres à
commandes, chacune pour une durée de trois (3) années à partir
de la date de leur émission, plus l'experts-conseils accorde au
Canada l'option irrévocable de prolonger la durée d'offres à
commandes pour au plus une (1) période supplémentaire de un (1)
année chacune, selon les mêmes conditions.  La valeur totale en
dollars de toutes les offres à commandes est estimée à 
12,000,000$ (taxes applicables comprises) et 3,000,000$ pour les
options (taxes applicables comprises).  Les différentes
commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 1 000
000$ chacune (taxes applicables comprises).  Les proposants
doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des
commandes pour l'intégralité  ou quelconque montant des offres à
commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes
uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu
des offres à commandes seront nécessaires.  

Les firmes d'experts-conseils qui peuvent fournir ces services
doivent se procurer le document de Demande d'offre à commandes
auprès du service électronique d'appel d'offres du gouvernement.
 Les soumissions reçues en retard ne seront pas prises en
considération.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.