Services d'architecture générale

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Avis est donné aux soumissionnaires que la date de remise des
soumissions pour la présente Demande d'offre à commandes est par
la présente REPORTEE du "lundi, le 7 octobre 2013 à 14:00
heures" au "mardi, le 15 octobre 2013 à 14:00 heures".

AVIS IMPORTANT: Prêter une attention particulière aux nouvelles
mesures du Code de conduite et attestations contenues dans le
document d'invitation.


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les experts-conseils en architecture comprenant des
ingénieurs en mécanique, électrique et structure ainsi que de
spécialiste en coûts à soumettre des propositions pour des
offres à commandes.  Les experts-conseils sélectionnés devront
fournir une série de rapports d'enquête et des recommandations
ainsi que des services de conception et de construction pour des
travaux de rénovation, d'agrandissement et de réaménagement de
divers immeubles du gouvernement du Canada dans la Région de la
capitale nationale (RCN). 

Les soumissionnaires doivent prendre note qu'il est possible que
des commandes subséquentes soient exigées par Sécurité publique
Canada (SP Canada). Avant d'accepter ces commandes subséquentes,
les experts-conseils et leur personnel doivent faire l'objet de
mesures de sécurité supplémentaires. Ces mesures peuvent
comprendre, sans toutefois s'y limiter, des entrevues de
sécurité ou des séances d'information sur la sécurité,
effectuées par SP Canada, ainsi qu'un test polygraphique. Tous
ces éléments font partie du processus de vérification normal de
SP Canada. Les soumissionnaires qui souhaitent participer au
processus de vérification de SP Canada devraient l'indiquer dans
la lettre de présentation qu'ils présenteront avec leur
soumission. 

Nota : Il existe plusieurs niveaux d'enquête de sécurité sur le
personnel liés à ces commandes subséquentes.

Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer
pour exercer leurs activités au Québec et Ontario. Si un
proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de
ces deux provinces, il doit être admissible à l'agrément et
pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne
l'est pas.  

Les cabinets d'ingénieurs doivent être en mesure de démontrer
qu'ils ont assuré ces services avec succès dans un large
éventail de projets au cours des cinq (5) dernières années.  En
règle générale, on évaluera l'entreprise et son personnel en
fonction de leur compréhension confirmée de la portée des
services, de leur démarche et de leur méthodologie dans la
prestation de ces services, de la qualité de leur expérience
pertinente dans ce secteur, ainsi que du coût de prestation
desdits services.

TPSGC à l'intention d'autoriser au plus cinq (5) offres à
commandes, chacune pour une durée de deux (2) années à partir de
la date de leur émission, plus l'experts-conseils accorde au
Canada l'option irrévocable de prolonger la durée d'offres à
commandes pour au plus deux (2) périodes supplémentaire de un
(1) annnée chacune, selon les mêmes conditions.  La valeur
totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à
 27 000 000$ (TPS ou TVH comprise).  Les différentes commandes
subséquentes pourront atteindre un maximum de 1 000 000$ chacune
(TPS ou TVH comprise).  Les proposants doivent noter que rien ne
garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité  ou
quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les
commandes subséquentes uniquement lorsque les services
particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront
nécessaires.  

Les firmes d'experts-conseils qui peuvent fournir ces services
doivent se procurer le document de Demande d'offre à commandes
auprès du service électronique d'appel d'offres du gouvernement
sur  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.  Les soumissions
reçus en retard ne seront pas prises en considération.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.