Conception du plan d'assainissement et services de soutien

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Conception du plan d'assainissement et services de soutien

EZ897-212881/A
Costa, Michaela
N° de téléphone - (236) 888-7800  
Courriel:michaela.costa@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Demande de renseignements (DR)
Services d'ingénierie pour le complexe minier de Faro - Conception du plan d'assainissement et services de soutien, Faro, Territoire du Yukon  

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lance une demande de renseignements (DR) concernant la fourniture de services d'ingénierie, de conception et de soutien pour les travaux urgents et l'assainissement actif des sites miniers de Faro et de Vangorda/Grum. 

Voici les objectifs de la présente demande de renseignements :
- Recueillir le point de vue de l'industrie concernant les services de conception technique envisagés.
- Renseigner la collectivité des gens d'affaires et l'industrie locales sur le projet, et lancer un processus de consultation de l'industrie et de la collectivité. Pour faciliter cette collecte de renseignements, une activité de mobilisation de la collectivité et de l'industrie sera organisée. Cette activité donnera aux intervenants l'occasion de se rencontrer et de discuter de partenariats, de sous-traitance, de perfectionnement des compétences, etc.

La présente DR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Elle ne donnera pas lieu à une entente ni à un marché. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l'égard de la publication d'une demande de soumissions subséquente ou de l'attribution d'un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Description:
Situé dans le Centre-Sud du territoire du Yukon, le complexe minier de Faro (CMF) se trouve sur le territoire traditionnel de la Nation des Kaska et en amont de la Première Nation de Selkirk. Il s'agit d'une ancienne mine de plomb et de zinc à ciel ouvert qui a été exploitée de 1969 à 1998, date à laquelle le dernier propriétaire a demandé la protection de la loi sur les faillites et où la propriété a été mise sous séquestre.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a retenu les services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'aider à fournir des services de conception et de soutien (assurance de la qualité - AQ) pour le Projet d'assainissement de la mine Faro (PAMF) et pour l'assainissement futur du site de la mine Vangorda/Grum. Le PAMF est soumis à l'évaluation par le comité de direction visée par la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon LEESY), en vertu de l'alinéa 3a) de l'annexe 3 du Règlement sur les activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction (DORS/2005-379). Ce processus d'évaluation est en cours, l'équipe du projet ayant préparé et soumis une proposition de projet en 2019 pour documenter le projet, les conditions de base environnementales et socioéconomiques, et les effets potentiels du projet.

Le PAMF nécessitera également un permis d'utilisation des eaux aux termes des lois sur les eaux du Yukon et une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. La planification de l'assainissement doit se poursuivre avec l'avancement de la conception, l'établissement des devis et la coordination globale des travaux d'assainissement. De plus, comme l'assainissement global a commencé en retard, des travaux urgents ont été lancés il y a quelques années en vue d'atténuer les risques majeurs pour l'environnement et les travailleurs ainsi que pour la santé et la sécurité du public. 

Le site de la mine Vangorda/Grum pourrait également devoir être assaini à l'avenir. Une ébauche de plan d'assainissement a été préparée par SRK Consulting en 2010 et une valeur actualisée du passif a été déterminée en 2021. Par conséquent, l'étendue des travaux comprend également la préparation de concepts pour soutenir les travaux urgents, le lancement du processus de la LEESY et l'élaboration du plan d'assainissement de la mine Vangorda/Grum.

Portée du projet:
La portée des services visant à soutenir toutes les composantes de l'assainissement actif du complexe minier de Faro comprendra, sans s'y limiter, les éléments suivants : 

- Conception et services de soutien pour les travaux urgents dans la mine de Faro et la mine de Vangorda.
 
- Conception et services de soutien pour l'assainissement global de la mine de Faro et de la mine de Vangorda/Grum, y compris l'élaboration de devis et de dessins pour les travaux de construction suivants :
  - Stabilisation, terrassement et recouvrement des sites miniers de Faro et de Vangorda/Grum
  - Travaux d'emprunt au complexe minier de Faro
  - Infrastructure de gestion de l'eau sans contact
  - Gestion de l'eau de contact
  - Démolition et gestion des déchets.


Séance de mobilisation virtuelle de l'industrie
Une séance de mobilisation virtuelle est prévue le :
Date : 14 mai 2021
Heure : 10 h (HAP)
Plateforme : En ligne par réunion MS Teams

Tous les consultants intéressés sont invités à participer à cette séance de mobilisation virtuelle.

Vous pouvez y assister par téléphone (audio) ou par ordinateur (audio ou vidéo), mais nous vous recommandons de profiter de la vidéo puisque des éléments visuels seront présentés.

Les renseignements vous permettant de vous connecter à cette séance de mobilisation seront transmis à l'ensemble des consultants intéressés qui manifesteront leur intention de participer en communiquant avec l'autorité contractante avant le 12 mai 2021 à 15 h (HAP).

Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un courriel à Michaela Costa à l'adresse michaela.costa@tpsgc-pwgsc.gc.ca. 

Ce bureau de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.