Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

PEIE - Estacade de confinement et accessoires

Numéro de sollicitation F7047-220006/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/07/17 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    La modification 001 est émise pour répondre aux questions de l'industrie.
    
    -----------------------------------------------------------------------
    Objectif: 
    Le but de la présente demande de renseignements (DDR) est de demander aux fournisseurs entreprises intéressées de fournir des réponses aux questions posées dans le présent document. Les questions posées concernent la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) de la Garde côtière canadienne (GCC) pour la fourniture d’une Estacade de confinement et accessoires qui seront utilisés en réponse à des déversements d’hydrocarbures de différentes tailles. 
    Les objectifs de cette DDR sont les suivants : 
    a) Fournir à l’industrie des renseignements généraux sur la portée potentielle des travaux, les exigences et les dispositions d’un ou de plusieurs contrats pour la estacade de confinement et accessoires;
    b) Permettre au Canada de demander des renseignements et des commentaires à l’industrie concernant la portée des travaux (veuillez consulter les annexes A, B et C de la présente DDR); et 
    c) Permettre au Canada de faire progresser une sollicitation potentielle pour ces travaux.
    
    Renseignements de base :
    La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé d’assurer le nettoyage de tous les déversements de pollution provenant de navires et de sources inconnues dans les eaux de compétence canadienne. Dans le cadre de ce mandat prescrit par la loi, la GCC maintient un niveau de capacité opérationnelle de surveillance, d’enquête et d’intervention, au besoin, à tous les rapports d’incidents de pollution marine.
    
    Remarques importantes aux répondants :
    La présente demande de renseignements (DDR) n'est ni un appel d'offres ni une demande de proposition (DDP). Elle ne donnera pas lieu à une entente ni à un marché. La publication de la présente DDR ne doit d'aucune manière être interprétée comme un engagement de la part du gouvernement du Canada ou comme une autorisation aux éventuels répondants d'entreprendre quelque activité qui pourrait être facturée au Canada. Cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement d'émettre une demande de soumissions subséquente ni d'accorder un ou des marchés pour répondre aux travaux qui y sont mentionnés.
    La participation à la présente DDR est encouragée, mais pas obligatoire.  Il n'y aura pas de présélection d’éventuels fournisseurs en prévision de travaux qui pourraient découler de la présente DDR. De la même manière, la participation à la présente DDR ne constitue pas une condition préalable pour participer à quelque éventuelle demande de soumissions ultérieure.
    Les coûts engagés par les répondants dans le cadre de la présente DDR ne sont pas remboursables.
    
    Les répondants intéressés peuvent soumettre leurs réponses à : 
    
    Bruce Bates
    Chef d’équipe de l’approvisionnement
    Division de la navigation maritime et de l’assainissement
    Bruce.Bates@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bates, Bruce
    Numéro de téléphone
    (343) 598-1269 ( )
    Adresse courriel
    bruce.bates@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Centennial Towers 7th Floor - 7W119
    200 Kent Street
    Ottawa, Ontario, K1A0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre
    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
    Légende
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001 FR 6 2023/07/11
    001 EN 16 2023/07/11
    000 FR 8 2023/06/16
    000 EN 53 2023/06/16
    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: