Équipment d'amarage et ancres pour bouées de navigation

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 004 À L'APPEL D'OFFRES

La présente modification est proposée afin de :
a) Réviser l'appel d'offres.

TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.

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MODIFICATION 003 À L'APPEL D'OFFRES

La présente modification est proposée afin de :
a) Réviser l'appel d'offres, spécifiquement le supplément B (livraisons).

TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.

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MODIFICATION 002 À L'APPEL D'OFFRES
La présente modification est proposée afin de :

a) Répondre aux question(s);

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MODIFICATION 001 À L'APPEL D'OFFRES
La présente modification est proposée afin de :
a) Répondre aux question(s);
b) Réviser l'appel d'offres.

________________________________________________________________________________Équipment d'amarage et ancres pour bouées de navigation

Au nom de la Garde côtière canadienne (GCC), le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) adjuge un contrat d'acquisition d'équipement d'amarrage et d'ancrage qui sera utilisé sur des bouées aux fins de navigation maritime. Parmi les éléments à acquérir figurent de l'équipement d'amarrage, des composants, des ancres et des biens facultatifs connexes. 

Le contrat subséquent sera en vigueur de sa date d'attribution au 31 mars 2021 (inclusivement). Les destinations des livraisons comprennent Sorel (Québec, Canada) et la ville de Québec (Québec, Canada), et sont détaillées au supplément B. 

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La présente demande de soumission vise à établir un contrat qui contient également des autorisations de tâches potentielles pour la livraison d'une ou de nombreuses partie(s) de l'exigence détaillée dans la demande de soumission présentée aux utilisateurs identifiés.

Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin (voir la partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires; la partie 7, Clauses du contrat subséquent; et l'annexe intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation »).

Tout soumissionnaire qui désire présenter une soumission doit se procurer les documents d'invitation à soumissionner auprès du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) : https://achatsetventes.gc.ca/. Les modifications à l'appel d'offres, le cas échéant, seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, pendant la période de l'appel d'offres, toute modification éventuellement publiée, afin de pouvoir en tenir compte dans sa soumission. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa soumission à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques.

En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par le service Connexion postel ou par télécopieur ne seront pas acceptées. Consulter la partie 3 (Instructions pour la préparation des soumissions) de la présente demande de propositions pour de plus amples renseignements.

Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Pour ce faire, allez à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-inscrire-comme-fournisseur pour obtenir les instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseurs et pour en savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada. 

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.