SPICT

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
ET DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR
LES TÂCHES (SPICT)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS:

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en
réponse à cette demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) et demande d'offre à commandes (DOC)
peuvent accéder directement aux documents à partir du présent
Avis de projet de marché (APM), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres

EXIGENCE RELATIVE À LA SECURITÉ:
Avant de se voir attribuer une OC et/ou un AMA, le fournisseur
doit détenir au moins une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) valide et émise par la Direction
de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.

LA PRESENTE RE-COMPETITION POUR LES SPICT INVITE:
Tous les fournisseurs actuels doivent soumettre une soumission
pour la DAMA/DOC EN578-055605/G.
·	Un titulaire actuel d'OC est un titulaire qui a obtenu une OC
sous la DAMA/DOC EN578-055605/E;
·	Un titulaire actuel d'AMA est un titulaire qui a obtenu un AMA
sous la DAMA/DOC EN578-055605/E et/ou la DAMA EN578-055605/F:
Période 1 et/ou Période 2 et/ou Période 3 et/ou Période 4.
·	Des nouveaux fournisseurs pour la méthode d'approvisionnement
des SPICT.

Les fournisseurs doivent se rappeler de l'importance de lire
attentivement la DAMA des Services professionnels en
informatique centrés sur les tâches (SPICT) avant de répondre à
cette DAMA.

CONTEXTE:

Ce document servira à mettre à jour les termes et conditions en
place pour les SPICT et de maintenir les OC et/ou AMA actuels
accordés sous la DAMA/DOC EN578-055605/E et/ou la DAMA
EN578-055605/F: Période 1 et/ou Période 2 et/ou Période 3 et/ou
Période 4.

BESOIN:
Cette invitation constitue une DAMA/DOC visant à répondre aux
besoins du Canada en matière de SPICT à différents endroits du
Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les
revendications territoriales globales.

Ce véhicule d'achat comprend sept volets:

Liste des volets d'expertises:

Volet 1: Services d'application;
Volet 2 : Service de géomatiques; 
Volet 3 : Services e GI-TI; 
Volet 4 : Services à l'entreprise;
Volet 5 : Services de gestion de projets;
Volet 6 : Services de cyberprotection;
Volet 7 : Services de télécommunications.

TROIS MISES À JOUR APRES LA RE-COMPETITION:

Après la date de publication des OC et/ou AMA, un processus de
mises à jour sera lancé.  Ces mises à jour facilitera la
présélection de nouveaux fournisseurs ou permettra aux
fournisseurs actuels qui sont déjà inclus dans le portail
électronique du Système des services professionnels centralisés
(SSPC) de se qualifier au préalable dans d'autres volets,
catégories, palier, régions, zones métropolitaines.

Tous les fournisseurs actuels doivent soumettre un arrangement
avant la date limite de présentation d'un processus de
ré-compétition afin de continuer à fournir des services dans le
cadre d'une OC et/ou d'un AMA.


PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du
statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES:
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout les OC et/ou les AMA résultant, à
l'exception que la zone nationale doit être considérée comme une
autre région:
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml

Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 

Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique,
Capital Nationale

Zones Métropolitaines:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton,
Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale
nationale.

LANGUES OFFICIELLES:

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné. 

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC):

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette
DAMA/DOC devront créer un compte dans le Module du fournisseur
qui se trouve dans le portail électronique du Système des
services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les
instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la
DAMA/DOC qui sera publiée. 

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
fournisseurs devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans la DAMA/DOC.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA:

Des renseignements concernant cette DAMA/DOC peuvent être
obtenus auprès de: 

IMOS/MDAI
PWGSC/TPSGC
1-866-930-IMOS(4667)
RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : 21/01/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.