SPICS (Services en informatique centrés sur les solutions)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT
(DAMA) POUR LE PROCESSUS COMPÉTITIF ANNUEL DES SERVICES
PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS (SPICS)
EN537-05IT01/H.



**************MODIFICATION À LA DATE DE CLÔTURE***************

DU:  25 JUIN 2014 14:00 (EST)

AU:  30 JUIN 2014 14:00 (EST)




AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS:
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en
réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à
partir du présent  Avis de projet de marché (APM), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres

Il est très important pour tous les fournisseurs de lire
attentivement le document d'appel d'offres SPICS DAMA avant de
soumettre un arrangement.

CONTEXTE:
Ce document servira comme processus compétitif annuel d'une DAMA
en place pour des SPICS pour remplacer tous les AMA accordés en
vertu du présent mécanisme d'approvisionnement. Cette DAMA
EN537-05IT01/H remplace les AMA existants sous EN537-05IT01/G.

BESOIN:
Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux
besoins du Canada en matière de services professionnels centrés
sur les solutions à différents endroits du Canada, à l'exception
des régions visées par une entente sur les revendications
territoriales globales.

Chaque arrangement pourrait donner lieu à un AMA.

Cette méthode d'approvisionnement comprend onze volets de
service:

Liste des volets :
Volet 1.		Transformation des activités
Volet 2.		Planification des ressources de l'entreprise et
gestion des relations avec 
		la clientèle
Volet 3.		Prestation de services électroniques
Volet 4.		Services d'informatique géospatiale
Volet 5.		Gestion de l'information et renseignements d'affaires
Volet 6.		Gestion des systèmes de technologie de l'information
(TI)
Volet 7.		Soutien aux applications existantes et transition
Volet 8.		Services gérés
Volet 9.		Services de réseau
Volet 10.	Gestion de la sécurité
Volet 11.	Intégration des systèmes

Les AMAs seront valide pour 18 mois après la date de début
l'approvisionnement ou jusqu'à ce que le Canada les jugera
utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de
l'AMA débute à la date d'attribution de l'AMA.

Il est prévu que le véhicule d'approvisionnement SPICS
comprendra un processus de mise à jour  trimestriel dès que les
AMA découlant de cette invitation à soumissionner pour une DAMA
seront émises. 
Ceci permettra aux nouveaux fournisseurs de devenir des
détenteurs/titulaires des AMA et permettra  aux titulaires des
AMA pour les SPICS existants de se qualifier pour des volets
supplémentaires.

TPSGC publiera chaque année une DAMA pour remplacer les AMA
visant la fourniture des SPICS. Il se réserve toutefois le droit
d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le
besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel d'offres,
tous les fournisseurs, y compris ceux qui se seront vu attribuer
un instrument à la suite d'une invitation à soumissionner
antérieure, devront présenter un arrangement en réponse à une
DAMA, processus compétitif annuel, pour pouvoir continuer de
fournir des services dans le cadre des AMAs qui en découlent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du
statut d'entreprise  autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES:
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que
la zone nationale doit être considérée comme une autre région:
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml

Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent AMA où le fournisseur
est qualifié pour le faire:

SÉCURITÉ:
Les fournisseurs doivent détenir au moins une vérification
d'organisation désignée (VOD) à la date d'attribution de l'AMA.

RéGIONS: 
Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique,
Capital Nationale

METROPOLITAN AREAS: 
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton,
Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale
nationale.

LANGUES OFFICIELLES:
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences du client désigné émettant un contrat sous l'AMA.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.   

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur
arrangement technique par le biais du Module du fournisseur du
portail électronique du SSPC.

REMARQUE :  
Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le
moment tenir compte des signatures numériques, les fournisseurs
devront présenter leurs documents au Module de réception des
soumissions, en version papier. Des instructions à cet égard
figureront dans la DAMA. 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
auprès de: 

IMOS/MDAI
PWGSC/TPSGC
1-866-930-IMOS(4667)
RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.