LOGICIEL D'EXAMEN - EXÉCUTION DE MULTIPLES TÂCHES ET PRISE DE
DÉCISIONS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Biddle Consulting Group, Inc.
193 Blue Ravine Road
Suite 270
Folsom California
United States
95630
Nature des besoins : 





Dossier No.: M7594-133730/A
Autorité contractante: Dubé, Robert
Téléphone No. - (819) 956-0473
Télécopieur No. - (819) 953-3703
Courriel: Robert.Dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca


PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
LOGICIEL D'EXAMEN - EXÉCUTION DE MULTIPLES TÂCHES ET PRISE DE
DÉCISIONS


1.   Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux  exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC,  l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.


2.   Définition des besoins

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d'un logiciel
d'examen pour évaluer efficacement la capacité des candidats aux
postes d'opérateur de télécommunications à effectuer de
multiples tâches et à prendre des décisions dans le cadre des
fonctions de réception et de répartition des appels. Parmi les
principales compétences et habiletés à examiner, notons : la
priorisation, la saisie au clavier, l'entrée de données,
l'évaluation auditive, l'expression orale, la mémorisation, la
corrélation, la comparaison des personnalités, la prise de
décision, la capacité de résumer, l'orthographe, le calcul des
probabilités, la lecture de cartes, la capacité de rédaction
dans un style clair et simple et la compréhension de l'écrit.
 
Le besoin comprend aussi les services suivants : programmation
et personnalisation pourles exigences linguistiques et les
services de maintenance et soutien connexes.

La solution et toutes ses composantes doivent être disponibles
dans les deux langues officielles (anglais et français)
conformément à Loi sur les langues officielles du gouvernement
du Canada, et elle doit respecter toutes les exigences
obligatoires en matière de rendement ainsi que les exigences
minimales essentielles énoncées 
ci-dessous. 


3.   Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que sa solution satisfait aux exigences suivantes :

3.1   Exigences générales

Le présent marché a pour objet de fournir une solution
logicielle apte à répondre  efficacement aux besoins d'exécution
de tâches multiples associées au milieu de travail des
opérateurs de télécommunications qui œuvrent dans le secteur de
la sécurité publique, tout en permettant de produire et de
valider des résultats de tests pour ce genre de travail. Cette
solution logicielle sera mise en œuvre à l'échelle du pays, dans
vingt centres de communications opérationnelles en tant qu'outil
de recrutement et de présélection visant à choisir des
postulants qui participent aux processus de sélection des
aspirants opérateurs de télécommunications. Ce produit logiciel
pourrait aussi servir à des tâches d'examen et de validation des
résultats des candidats à des postes similaires chez des
partenaires du secteur de la sécurité publique dans tout le pays.

Le fournisseur de la solution logicielle doit être un
fournisseur établi dans ce secteur d'activité, possédant des
produits reconnus et utilisés par l'industrie permettant de
réaliser des simulations réalistes de situations courantes liées
aux fonctions de prise d'appels et de répartition des
communications de sécurité publique en Amérique du Nord et
conforme aux spécifications bien définies de la GRC stipulées
dans le présent besoin.

3.2	Exigences techniques

La solution logicielle d'examen d'exécution de multiples tâches
et de prise de décisions qui satisfait aux critères suivants:

Les licences d'utilisation des logiciels doivent être fournies à
la Direction générale de la GRC à Ottawa (laquelle possède
jusqu'à 19emplacements comptant jusqu'à 100utilisateurs par
site) au plus tard le 15mars2014.
La solution logicielle doit offrir toutes les fonctions requises
et fonctionner correctement tout en pouvant accueillir en tout
temps jusqu'à 100utilisateurs par site dans un contexte d'accès
par l'intermédiaire d'un réseau local.

La solution doit offrir une option pour les services de
maintenance et de soutien du logiciel sous licence.
Les manuels et modules d'essai de la solution logicielle (audio
et textuels) doivent être conçus dans les deux langues
officielles (français et anglais) conformément aux normes
linguistiques du gouvernement du Canada:
http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp#section3.
Ou faire l'objet d'un plan de développement visant à produire
une traduction du produit logiciel mentionné dans le contrat, au
moment de son approbation.

Coter les examens des compétences et fournir des résultats basés
sur des points de référence mesurables préétablis en fonction de
normes éprouvées de l'industrie ou conformément aux
spécifications de la GRC pour les opérateurs des
télécommunications de services de sécurité publique. Cela
comprend l'assistant de validation, qui permet de valider
rapidement et facilement les examens à des fins de sélection du
personnel suivant les pratiques exemplaires en ressources
humaines acceptées dans l'industrie. Cela comprend l'assistant
au moyen duquel des notes de passage liées à l'emploi qui sont
défendables peuvent être fixées et utilisées.

Tous les examens de mise à l'épreuve des compétences doivent
être disponibles dans les deux langues officielles (français et
anglais) ou faire l'objet d'un plan de développement visant à
produire une traduction du produit logiciel mentionné dans le
contrat, au moment de son approbation.

La solution logicielle doit avoir été mise à l'épreuve et
validée dans un contexte de travail lié aux communications de
sécurité publique. La validité initiale établie lors de
l'élaboration des examens de sélection peut être appliquée à des
postes donnés au sein de la GRC à l'aide de l'assistant que
comporte le logiciel et qui est décrit au point «e» de la
présente section.
La solution logicielle doit permettre à l'administrateur des
tests de créer une batterie de tests sous forme de «groupe de
tests» où les tests seront faits l'un à la suite de l'autre
jusqu'à ce que toute la batterie de tests ait été faite.
L'administrateur peut décider de l'ordre dans lequel les tests
seront faits.

Elle doit avoir la capacité d'être mise en œuvre sur un réseau
conforme aux exigences de la GRC en matière de sécurité et de
systèmes.

On doit pouvoir l'installer au moyen d'un CD-ROM ou DVD-ROM.

Le volet d'examen doit simuler des scénarios de production de
rapports relatifs à des communications de sécurité publique en
situation d'urgence dans un format générique qui ne requiert
aucune expérience antérieure pour démontrer la maîtrise.

Les tests relatifs à la prise de décisions et à la priorisation
doivent être exacts et simuler des situations de travail en cas
d'urgence sur le terrain réalistes, ainsi que les tâches
connexes des opérateurs des communications de la sécurité
publique, dans un format générique qui ne requiert aucune
expérience antérieure pour démontrer la maîtrise.

Les modules d'examen doivent être administrés, cotés et évalués
en fonction des mêmes normes pour chaque utilisateur.

Les instructions des modules d'examen normalisés oraux et écrits
doivent être fournies à chaque utilisateur sous forme écrite et
audio conformément aux normes de qualification relatives aux
langues officielles du gouvernement du Canada et du Secrétariat
du Conseil du Trésor.

Les fichiers audio anglais doivent être lus dans un anglais
prononcé clairement, conformément aux normes de qualification
relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada et
du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les fichiers audio français doivent être lus dans un français
prononcé clairement, conformément aux normes de qualification
relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada et
du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La solution logicielle doit présenter des tests à
auto-administration et à auto-notation. L'administrateur doit
pouvoir consulter les notes à la fin de chaque test.

La solution logicielle doit être dotée d'une fonction à filtres
multiples de sorte que l'administrateur puisse créer des
batteries de tests qu'il faut réussir pour pouvoir passer d'une
batterie de tests à l'autre.

La solution logicielle doit permettre de faire une pondération
individuelle pour chaque test afin de déterminer la note globale.

Les éléments présentés doivent être configurables de façon à
répondre à la Normalisation des sites Internet et intranet du GC
publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (p.ex.,
être adaptés aux lecteurs d'écran pour les personnes ayant une
déficience visuelle et aux autres technologies d'assistance). On
peut consulter les normes de la NSI 2.0 du SCT à l'adresse
suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/index-fra.asp.

Le produit doit être configurable pour tenir compte des notes
seuils critiques et des notes de passage et d'échec.

Les rapports doivent répertorier les candidats en fonction de la
note obtenue.

La solution logicielle doit comporter une option permettant de
signaler les scores T à partir des résultats recueillis auprès
d'organismes aux États-Unis et au Canada.

La solution logicielle doit comporter une option permettant de
produire un rapport qui montre sous forme de graphique plutôt
que sous forme de tableau les notes obtenues par un groupe de
postulants donné.

La solution logicielle doit comporter une fonction de conception
de tests qui permet de créer des tests vrai-faux, des tests à
choix multiples ou des exercices à trous et d'inclure des
images, des fichiers sonores, des vidéos ou des liens vers le
Web.

3.3	Compatibilité avec l'environnement technique de la GRC

La solution doit, à tout le moins, être interexploitable et
compatible avec l'environnement technique des ordinateurs de
bureau et des ordinateurs portatifs de la GRC:

Système d'exploitation Microsoft Windows 2000, XP, Vista,
Windows 7 (services packs et mises à jour les plus récents).

Processeur cadencé à 450 MHZ ou plus rapide pour Windows 2000 ou
XP: 1 GHz ou plus rapide pour Windows Vista ou Windows 7.

Mémoire vive de 512 Mo ou plus pour Windows 2000 ou XP (1 Go
recommandé), et 1 Go ou plus pour Vista (2 Go recommandés).

Espace sur le disque dur de 500 Mo d'espace libre avant
l'installation (1 Go ou plus recommandé).

Ressources vidéo Super VGA couleur en résolution 16 bits,
résolution de 1024 sur 768 ou supérieure (applicable à la carte
vidéo et au moniteur).

Réglages du moniteur et de l'affichage à une résolution de 1024
sur 768 ou de 1280 sur 1024 et réglage des couleurs à Couleurs
vraies ou Couleurs vraies 24 bits.

Lecteur CD-ROM ou DVD-ROM requis pour l'installation.

Carte de son avec prise pour casque et capacité d'enregistrement.

Microphone pour les tests oraux (optionnel - requis seulement si
des textes oraux seront administrés)

3.4	Exigence en matière de sécurité

Aucune exigence en matière de sécurité sont requises pour le
présent contrat, cependant;

l'entrepreneur devra considérer comme confidentiels, pendant et
après l'exécution des services prévus dans le contrat, tous les
renseignements sur les affaires de l'État à caractère
confidentiel auxquels ses préposés ou mandataires auront accès;

le personnel de l'entrepreneur qui doit parfois avoir accès au
site de l'installation n'a pas besoin de cote de sécurité, mais
il devra peut-être être escorté en tout temps.


4.   Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)


5.   Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Biddle Consulting Group Inc. est le seul fournisseur connu
pouvant fournir une solution logicielle qui satisfait et
respecte toutes les exigences obligatoires.


6.Exception au Règlement sur les marchés de l'État
 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».


7.   Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
article des accords commerciaux précisés:

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Le présent marché est
visé par les alinéas 506.12 (a) et 506.12 (b) de l'annexe 4.4 de
l'ACI au titre d'un appel d'offres limité pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque,
pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement, respectivement.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Il est
également visé par les alinéas 1016.2 (b) et 1016.2 (d) de
l'ALENA, qui stipulent que les procédures d'appels d'offres
limités s'appliquent lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux
d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de
droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, et
lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre  du présent chapitre,
respectivement.

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - 
Les clauses XV(b) et XV (d) qui s'appliquent aux procédures
d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront pas
nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs d'autres parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux.


8.   Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.


9.   Période du contrat proposé et des livrables

Le marché proposé doit couvrir une période d'un an à compter de
la date d'attribution.

L'entrepreneur doit fournir le logiciel sous licence et la
documentation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date
d'attribution du contrat.

La programmation et la personnalisation pour les exigences
linguistiques bilingues doivent être fournis le 15 mars 2014 ou
avant.


10.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Biddle Consulting Group Inc.
193 Blue Ravine Road, Suite 270
Folsom, CA
USA


11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par  écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


12.   Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 30 août 2013 à 14 h (HAE).


13.   Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés  à:

Robert (Bob) Dubé
Spécialiste en approvisionnement
Direction de l'acquisition de logiciels et de systèmes partagés 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage III, 4C1
11 rue Laurier, Gatineau (Québec)  K1A 0S5

Téléphone: (819) 956-0473
Télécopieur: (819) 953-3703
Courriel: Robert.Dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.