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Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
EarthSoft, Inc.
9455 Pensacola Blvd., Suite B
Pensacola Florida
United States
32524
Nature des besoins : 

Système de gestion des données environnementales
A7126-184734
Peter Lessard
Téléphone No. 613-850-7602
Courriel: peter.lessard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
EXIGENCE:
Les projets de remise en état des mines Faro et Giant de la Direction des sites contaminés du Nord du ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC) doivent passer d'une base de données autonome hébergée par un tiers à une solution logicielle basée « dans le nuage », tel que spécifié dans le «Contexte» ci-dessous. L'avis préalable d'attribution de contrat a pour objet de signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour cette solution logicielle basée « dans le nuage »à Earthsoft Inc., le développeur du logiciel EQuIS. Cependant, avant d'attribuer un contrat, le gouvernement souhaite donner à d'autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu'ils sont aptes à satisfaire aux exigences énoncées dans le présent avis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités au cours de la période d'affichage de 15 jours qui répond aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement procédera à un processus d'appel d'offres complet, soit par voie électronique, soit par voie traditionnelle pour octroyer  le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE:
RCAANC cherche à se procurer une solution logicielle basée « dans le nuage »pour fournir un système de gestion des données environnementales pour gérer la grande quantité de données environnementales associée à la gestion et à la remise en état de ses deux plus grandes mines abandonnées dans le nord, la mine Faro (située au Yukon) et la mine Giant (située dans les Territoires du Nord-Ouest). Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de son client, RCAANC, a l'intention de conclure un contrat à fournisseur unique avec Earthsoft Inc. de Pensacola, Floride, États-Unis, propriétaire d'EQuIS, le logiciel choisi pour fournir les éléments suivants:
Exigence initiale:
1. Un abonnement annuel pour accéder au logiciel EQuIS basée « dans le nuage »: une solution de gestion des données environnementales pour RCAANC.
2. Personnalisation et configuration du logiciel.
3. Migration et intégration des données existantes.
4. Formation en classe pour le personnel de RCAANC.
5. Documentation des workflows, procédures et routines pour prendre en charge les fonctions de la solution de données.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉ-SÉLECTIONNÉ

Les raisons de l'appel d'offres unique sont décrites à l'annexe A.

L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans cet approvisionnement, car une seule personne ou entreprise est en mesure de rencontrer les conditions de cet approvisionnement.

CFTA, article 513, paragraphe 1. b) et 1. c) sont applicables sur la base d'appels d'offres limités pour des raisons de compatibilité avec des produits existants, pour reconnaître des droits exclusifs tels que licences exclusives, droits d'auteur et brevets, ou pour maintenir les produits spécialisés qui doivent être entretenus par le fabricant ou son représentant, et lorsqu'il n'y a pas de concurrence pour des raisons techniques et que les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de remplacement ou substitut.

Les articles 1016.2 (b) et 1016.2 (d) de l'ALÉNA sont applicables en raison d'appels d'offres limités pour des raisons liées à la protection des brevets, des droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, des renseignements exclusifs ou en cas d'absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et aucune alternative ou substitution raisonnable n'existe, pour des livraisons supplémentaires par le fournisseur initial destinées soit à des pièces de rechange, soit à des services de fournitures, services ou installations, ou comme extension de fournitures, services ou installations existants, lorsqu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter du matériel ou des services ne répondant pas aux exigences d'interchangeabilité avec des équipements ou services déjà existants, y compris des logiciels dans la mesure que l'achat initial du logiciel était couvert par ce chapitre.
PÉRIODE DU CONTRAT:
Le contrat proposé porte sur l'achat d'un abonnement annuel à EQuIS Online - un système de gestion des données basé « dans le nuage », l'installation, la conversion et la personnalisation des données doivent commencer à la date d'attribution du contrat, et le support et la maintenance annuels doivent se poursuivent pour une période de 1 an, avec 6 périodes optionnelles d'une durée de 1 an.









ANNEXE A
Les raisons de l'approvisionnement à fournisseur unique du système de gestion des données environnementales basé « dans le nuage » sont énumérées ci-dessous. RCAANC requiert que la solution soit conforme aux fonctionnalités suivantes:
EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES :
1. Capacité de surveiller efficacement les données environnementales du projet en temps réel grâce à des processus automatisés pour détecter les dépassements ou les tendances.
2. Capacité à gérer différents types de données environnementales, notamment: la qualité de l'eau, la quantité d'eau (débit et niveaux), la qualité de l'air, les données météorologiques, les données géotechniques, ainsi que les données et informations et auxiliaires.
3. Possibilité de transférer les banques de données existantes (archives historiques) dans le nouveau schéma sans perte ou dégradation des données.
4. Capacité des fournisseurs de données et des laboratoires commerciaux à télécharger des données de manière autonome et / ou automatique via des logiciels ou des outils de télémétrie, sans assistance ni exigence d'habilitation de sécurité, tout en répondant à toutes les exigences en matière de technologie de l'information et de sécurité physique.
5. Un format commun de partage de données, considéré comme standard de l'industrie, pour assurer une transmission de données cohérente et précise des fournisseurs de données.
6. Schéma de données extensible et flexible pour permettre à de nouvelles collections de données d'être hébergées dans la base de données.
7. Capacité de suivre les flux de travail, y compris: vérifier et valider automatiquement les téléchargements de données pour le format et l'exhaustivité, et fournir des avis aux fournisseurs de données et aux administrateurs que de nouvelles données sont disponibles et/ou des dépassements de certains paramètres.
8. La possibilité d'offrir un accès aux données du projet et aux outils d'analyse à de multiples parties prenantes au sein et en dehors du gouvernement via des portails de données en ligne.
9. Capacité de concevoir des rapports et des requêtes personnalisés.
10. Routines et procédures automatisées de rapport de base de données par le biais de courriels générés par le système ou de flux RSS / notifications push pour faciliter le partage de données, de façon ouverte et transparente, avec les partenaires internes et gouvernementaux, les organismes de règlementation, les parties prenantes et le public.
11. Fourniture d'une solution de stockage basé « dans le nuage » sécurisée et extensible capable de gérer de grands volumes de données et d'informations sur le projet.
12. Interface, processus et outils logiques et intuitifs facilitant l'utilisation par les utilisateurs.
13. Système de support complet et fonction de dépannage pour répondre aux questions, problèmes et aux temps d'arrêt imprévus dès que possible.
14. Recouvrement de données en cas de catastrophe et support de sauvegarde de données de routine.


DATE DE FERMETURE ET DATE POUR LES RÉPONSES DU FOURNISSEUR ÉCRIT CONTESTANT CETTE EXIGENCE EST 14:00 pm. EST, 16 mars 2020.
Vous êtes avisé que le gouvernement a l'intention de solliciter une offre et de négocier avec une seule entreprise comme indiqué ci-dessus.
Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que vous êtes capable de répondre à cette exigence, elle doit être effectuée au plus tard à la date et à l'heure de clôture spécifiée. Le numéro de dossier, le nom de l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer à l'extérieur de l'enveloppe en lettres moulées ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Les réponses reçues au plus tard à la date de clôture seront prises en compte uniquement dans le but de décider de mener ou non un appel d'offres concurrentiel. L'information fournie sera utilisée par la Couronne à des fins d'évaluation technique seulement et ne doit pas être interprétée comme une invitation concurrentielle de soumission. Votre réponse écrite doit fournir des preuves suffisantes (par exemple, des spécifications, des données techniques, des dessins ou toute autre preuve) qui démontrent clairement que votre produit ou service est capable de répondre à cette exigence.
Les fournisseurs qui ont soumis une réponse seront avisés par écrit de la décision de TPSGC de poursuivre l'approvisionnement non concurrentiel ou de se faire concurrence.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.