Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 20 avril de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

Solution de Soutien aux Litiges

Numéro de sollicitation B8607-180311/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/03/05 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Cet amendement 003 est soulevé pour réviser la réponse à la question 2.
    
    Supprimer la réponse précédente à la question 2 et remplacer par ce qui suit:
    
    R2. Toutes les réponses à l'avis de projet de marché et à la demande de propositions sont traitées comme confidentielles sur le plan commercial. Voir la section 4.4 (e) de la DP.
    
    ***********************************************************************
    
    Cet amendement 002 est soulevé pour répondre à la question suivante.
    
    
    Q2. Les réponses à l'avis de projet de marché public sont-elles confidentielles ? Ou les autres répondants auront-ils accès à nos réponses à l'annexe D et à toute question ou commentaire éventuel sur d'autres parties du document de l'appel d'offres ? 
    
    R2. Toutes les offres sont traitées de manière confidentielle. Voir la section 4.4 (e) de l'appel d'offres.
    
    Q3. Le document PDF affiché sur Merx le 1/22 est le document de l'appel d'offres et indique le 5 mars comme date de clôture de l'appel d'offres sur la première page. Le 5 mars est-il la date réelle de clôture de la DP finale ou cela reste-t-il à déterminer ?
    
    R3. Les fournisseurs sont priés de répondre aux questions et de fournir des commentaires sur l'ébauche des documents d'invitation à soumissionner au plus tard le 5 février 2020. La DP fermera au plus tard 40 jours après la date de publication. Les principaux délais estimés de la DP sont des estimations. 
    
    
    ************************************************************************
    
    Cet amendement 001 est soulevé pour répondre à la question suivante.
    
    Q1. Pour confirmer, lorsque nous soumettons le feedback sollicité et nos questions éventuelles, devrions-nous vous l'envoyer à votre adresse courriel, ou devrions-nous le soumettre autrement?
    
    R1. Les fournisseurs sont priés d'envoyer leurs commentaires et leurs questions à peter.lessard@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
    
    
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    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), également connu sous le nom de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC), émet un avis de projet de marché au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour une demande de propositions (DP) à venir concernant un besoin d'intelligence artificielle (IA), qui sera comblé en utilisant la nouvelle liste de fournisseurs d'IA établie sous le numéro de demande EN578-180001/B.
    
    L'avis de projet de marché (APM) suivant ne s'adresse qu'aux fournisseurs qualifiés de la liste de fournisseurs d'IA.
    
    Les fournisseurs des tranches 2 et 3 sont invités à fournir leurs commentaires à l'égard du présent APM.
    
    OBJECTIF 
    
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le ministère de la Justice souhaitent obtenir une solution interactive pour exploiter un corpus jurisprudentiel de motifs d'ordre humanitaire et d'examens des risques avant renvoi (ERAR) en tirant parti des technologies d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine. Cette solution de soutien aux litiges (solution de SL) viendra appuyer la recherche juridique, générera des analyses et des prédictions sur l'issue potentielle des litiges, et permettra d'analyser des tendances pour éclairer les stratégies relatives aux litiges. Une fois conçue, mise à l'essai et livrée, cette solution sera mise à la disposition d'un maximum de 75 utilisateurs de divers ministères et organismes fédéraux. La solution de SL constituera un outil de soutien qui ne s'adressera pas aux décideurs de première ligne sur les demandes relatives à l'immigration et ne visera pas à automatiser de quelque manière que ce soit le processus décisionnel. Si la solution de SL s'avère utile et fiable pour aborder les questions de droit de l'immigration, il est à espérer que le gouvernement du Canada (GC) ou l'industrie sauront tirer parti de cette technologie au bénéfice des utilisateurs à l'extérieur du GC. Ainsi, la solution pourrait favoriser un accès équitable aux ressources de l'IA et à celles qui appuient l'administration de la justice pour toutes les parties. 
    
    Pour continuer de mieux comprendre le marché de l'intelligence artificielle, SPAC, IRCC, et le ministère de la Justice souhaitent obtenir des commentaires sur des ébauches de documents relatifs à la demande de propositions et mieux définir les exigences. Le point de vue de l'industrie sur l'approche, les activités, le coût de l'élaboration et les ébauches de documents d'invitation à soumissionner en annexe sont d'un intérêt particulier. Une liste de questions est proposée à l'annexe D afin de recueillir les commentaires de l'industrie sur les questions suivantes :
    
    1. Ébauche des termes et sigles pertinents (Annexe A de l'APM);
    2. Ébauche de l'énoncé des travaux (Annexe B de l'APM); 
    a. Ébauche des catégories de travaux et descriptions (Appendice 1 de l'Annexe B);
    3. Ébauche des critères d'évaluation (Annexe A de l'APM);
    a. Ébauche des cas d'utilisation (Appendice 1 de l'Annexe C);
    b. Exigences relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité (Appendice 2 de l'Annexe C);
    4. Ébauche de la demande de propositions;
    5. Questions visant à recueillir les commentaires de l'industrie (Annexe D de l'APM).
    
    Nous demandons aux fournisseurs de communiquer leurs commentaires à SPAC au plus tard à la fin de la journée du 5 février 2020.
    
    EXIGENCES
    
    L'entrepreneur doit, à partir du corpus jurisprudentiel public de motifs humanitaires et d'ERAR, livrer une solution de SL sous la forme d'une interface interactive et conviviale permettant de chercher, de trouver, d'analyser, d'organiser et de visualiser des renseignements de nature juridique, et de générer des rapports sur les tendances, les profils et les relations en matière de litiges.
    
    Plus précisément, l'entrepreneur doit proposer une solution de SL offrant les fonctionnalités ci après :
    
    a) Analyse et prédiction des dénouements potentiels des litiges à partir de données publiques sur la jurisprudence;
    b) Annotation, étiquetage et autres traitements des données sur la jurisprudence aux fins de la recherche et de l'analyse;
    c) Reconnaissance des changements émanant des dénouements en fonction de nouvelles données sur la jurisprudence;
    d) Reconnaissance de tendances liées à des faits ou à des ensembles de faits.
    
    PRINCIPALES ÉCHÉANCES APPROXIMATIVES POUR LA DP 
    
    Publication de l'APM :       22 janvier 2020 
    Date limite de soumission de commentaires sur l'AMP    5 février 2020 
    Publication de la demande de propositions :    Février 2020
    Webinaire pour les soumissionnaires : Février 2020
    Date limite de déclaration volontaire des soumissionnaires : Février 2020
    Clôture de la période d'invitation à soumissionner :   Mars 2020
    
    WEBINAIRE POUR LES SOUMISSIONNAIRES 
    
    De plus amples renseignements seront communiqués en fonction des commentaires que formuleront les fournisseurs et de la publication du document final d'appel d'offres pour le besoin d'IRCC.
    
    Date du webinaire pour les soumissionnaires : À DÉTERMINER 
    
    Le webinaire sera l'occasion d'expliquer la portée du besoin défini dans la DP et de répondre aux questions. On recommande aux soumissionnaires qui ont l'intention de participer à ce processus d'assister au webinaire.
    
     
    MÉTHODE SOUPLE ADOPTÉE PAR IRCC POUR ÉVALUER LES PROPOSITIONS 
    
    L'invitation à soumissionner suivra un processus en trois étapes.
    
    Étape 1 :  Présentation des soumissions, évaluation des propositions des soumissionnaires et sélection des entrepreneurs pour l'étape II (à l'aide du processus de la liste des fournisseurs d'IA)
    Étape 2 :  Évaluation et processus contractuel pour les livrables de l'étape 2 
    Étape 3 :  Acceptation et processus contractuel pour les étapes III (A et B) 
    
    Étape 1 :
     
    Les objectifs de l'étape 1 sont les suivants : 
    
    1. Lancer un appel d'offres, évaluer et classer les propositions recevables en fonction de la note technique et opérationnelle;
    2. Recommander l'attribution d'un contrat pour un maximum de deux propositions recevables, selon celles qui auront été les mieux cotées.
    
    Étape 2 : 
    
    Les objectifs de l'étape 2 sont les suivants : 
    
    1. Achever en 40 jours ouvrables les travaux de l'étape 2 et livrer le prototype de la solution et la rendre accessible aux fins de son évaluation;
    2. Mener les essais d'acceptabilité et évaluer la convivialité du prototype de la solution et les classer selon leur note technique et opérationnelle;
    3. Recommander la modification du contrat pour encadrer les travaux de l'étape 3.
    
    Étape 3 : 
    
    Les objectifs de l'étape 3 sont les suivants : 
    
    1. Finaliser et livrer une solution prête pour la production en 90 jours ouvrables aux fins de son acceptation;
    2. Mener les essais d'acceptation et d'évaluation de la convivialité;
    3. Recommander la modification du contrat pour encadrer la solution hébergée et gérée prête pour la production, y compris les services de maintenance et de soutien.
    
    La sélection de la ou des propositions en vue de l'attribution d'un contrat ne pourra s'interpréter comme une garantie de la part du Canada qu'un contrat sera attribué.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 
    
    Toutes les demandes de renseignements doivent être posées par écrit à l'autorité contractante au plus tard le 5 février 2020.
    
    Autorité contractante 
    
    Peter Lessard
    Chef de l'équipe d'approvisionnement, IA
    peter.lessard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    613-850-7602
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Lessard, Peter
    Numéro de téléphone
    (613) 850-7602 ( )
    Adresse courriel
    peter.lessard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière
    4th Floor, 10 Wellington Street
    4th etage, 10, rue Wellington
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Citoyenneté et Immigration Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    180
    000
    Français
    25

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Marchés subséquents
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: