Solution de Soutien aux Litiges

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cet amendement 003 est soulevé pour réviser la réponse à la question 2.

Supprimer la réponse précédente à la question 2 et remplacer par ce qui suit:

R2. Toutes les réponses à l'avis de projet de marché et à la demande de propositions sont traitées comme confidentielles sur le plan commercial. Voir la section 4.4 (e) de la DP.

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Cet amendement 002 est soulevé pour répondre à la question suivante.


Q2. Les réponses à l'avis de projet de marché public sont-elles confidentielles ? Ou les autres répondants auront-ils accès à nos réponses à l'annexe D et à toute question ou commentaire éventuel sur d'autres parties du document de l'appel d'offres ? 

R2. Toutes les offres sont traitées de manière confidentielle. Voir la section 4.4 (e) de l'appel d'offres.

Q3. Le document PDF affiché sur Merx le 1/22 est le document de l'appel d'offres et indique le 5 mars comme date de clôture de l'appel d'offres sur la première page. Le 5 mars est-il la date réelle de clôture de la DP finale ou cela reste-t-il à déterminer ?

R3. Les fournisseurs sont priés de répondre aux questions et de fournir des commentaires sur l'ébauche des documents d'invitation à soumissionner au plus tard le 5 février 2020. La DP fermera au plus tard 40 jours après la date de publication. Les principaux délais estimés de la DP sont des estimations. 


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Cet amendement 001 est soulevé pour répondre à la question suivante.

Q1. Pour confirmer, lorsque nous soumettons le feedback sollicité et nos questions éventuelles, devrions-nous vous l'envoyer à votre adresse courriel, ou devrions-nous le soumettre autrement?

R1. Les fournisseurs sont priés d'envoyer leurs commentaires et leurs questions à peter.lessard@tpsgc-pwgsc.gc.ca.


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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), également connu sous le nom de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC), émet un avis de projet de marché au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour une demande de propositions (DP) à venir concernant un besoin d'intelligence artificielle (IA), qui sera comblé en utilisant la nouvelle liste de fournisseurs d'IA établie sous le numéro de demande EN578-180001/B.

L'avis de projet de marché (APM) suivant ne s'adresse qu'aux fournisseurs qualifiés de la liste de fournisseurs d'IA.

Les fournisseurs des tranches 2 et 3 sont invités à fournir leurs commentaires à l'égard du présent APM.

OBJECTIF 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le ministère de la Justice souhaitent obtenir une solution interactive pour exploiter un corpus jurisprudentiel de motifs d'ordre humanitaire et d'examens des risques avant renvoi (ERAR) en tirant parti des technologies d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine. Cette solution de soutien aux litiges (solution de SL) viendra appuyer la recherche juridique, générera des analyses et des prédictions sur l'issue potentielle des litiges, et permettra d'analyser des tendances pour éclairer les stratégies relatives aux litiges. Une fois conçue, mise à l'essai et livrée, cette solution sera mise à la disposition d'un maximum de 75 utilisateurs de divers ministères et organismes fédéraux. La solution de SL constituera un outil de soutien qui ne s'adressera pas aux décideurs de première ligne sur les demandes relatives à l'immigration et ne visera pas à automatiser de quelque manière que ce soit le processus décisionnel. Si la solution de SL s'avère utile et fiable pour aborder les questions de droit de l'immigration, il est à espérer que le gouvernement du Canada (GC) ou l'industrie sauront tirer parti de cette technologie au bénéfice des utilisateurs à l'extérieur du GC. Ainsi, la solution pourrait favoriser un accès équitable aux ressources de l'IA et à celles qui appuient l'administration de la justice pour toutes les parties. 

Pour continuer de mieux comprendre le marché de l'intelligence artificielle, SPAC, IRCC, et le ministère de la Justice souhaitent obtenir des commentaires sur des ébauches de documents relatifs à la demande de propositions et mieux définir les exigences. Le point de vue de l'industrie sur l'approche, les activités, le coût de l'élaboration et les ébauches de documents d'invitation à soumissionner en annexe sont d'un intérêt particulier. Une liste de questions est proposée à l'annexe D afin de recueillir les commentaires de l'industrie sur les questions suivantes :

1. Ébauche des termes et sigles pertinents (Annexe A de l'APM);
2. Ébauche de l'énoncé des travaux (Annexe B de l'APM); 
a. Ébauche des catégories de travaux et descriptions (Appendice 1 de l'Annexe B);
3. Ébauche des critères d'évaluation (Annexe A de l'APM);
a. Ébauche des cas d'utilisation (Appendice 1 de l'Annexe C);
b. Exigences relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité (Appendice 2 de l'Annexe C);
4. Ébauche de la demande de propositions;
5. Questions visant à recueillir les commentaires de l'industrie (Annexe D de l'APM).

Nous demandons aux fournisseurs de communiquer leurs commentaires à SPAC au plus tard à la fin de la journée du 5 février 2020.

EXIGENCES

L'entrepreneur doit, à partir du corpus jurisprudentiel public de motifs humanitaires et d'ERAR, livrer une solution de SL sous la forme d'une interface interactive et conviviale permettant de chercher, de trouver, d'analyser, d'organiser et de visualiser des renseignements de nature juridique, et de générer des rapports sur les tendances, les profils et les relations en matière de litiges.

Plus précisément, l'entrepreneur doit proposer une solution de SL offrant les fonctionnalités ci après :

a) Analyse et prédiction des dénouements potentiels des litiges à partir de données publiques sur la jurisprudence;
b) Annotation, étiquetage et autres traitements des données sur la jurisprudence aux fins de la recherche et de l'analyse;
c) Reconnaissance des changements émanant des dénouements en fonction de nouvelles données sur la jurisprudence;
d) Reconnaissance de tendances liées à des faits ou à des ensembles de faits.

PRINCIPALES ÉCHÉANCES APPROXIMATIVES POUR LA DP 

Publication de l'APM :       22 janvier 2020 
Date limite de soumission de commentaires sur l'AMP    5 février 2020 
Publication de la demande de propositions :    Février 2020
Webinaire pour les soumissionnaires : Février 2020
Date limite de déclaration volontaire des soumissionnaires : Février 2020
Clôture de la période d'invitation à soumissionner :   Mars 2020

WEBINAIRE POUR LES SOUMISSIONNAIRES 

De plus amples renseignements seront communiqués en fonction des commentaires que formuleront les fournisseurs et de la publication du document final d'appel d'offres pour le besoin d'IRCC.

Date du webinaire pour les soumissionnaires : À DÉTERMINER 

Le webinaire sera l'occasion d'expliquer la portée du besoin défini dans la DP et de répondre aux questions. On recommande aux soumissionnaires qui ont l'intention de participer à ce processus d'assister au webinaire.

 
MÉTHODE SOUPLE ADOPTÉE PAR IRCC POUR ÉVALUER LES PROPOSITIONS 

L'invitation à soumissionner suivra un processus en trois étapes.

Étape 1 :  Présentation des soumissions, évaluation des propositions des soumissionnaires et sélection des entrepreneurs pour l'étape II (à l'aide du processus de la liste des fournisseurs d'IA)
Étape 2 :  Évaluation et processus contractuel pour les livrables de l'étape 2 
Étape 3 :  Acceptation et processus contractuel pour les étapes III (A et B) 

Étape 1 :
 
Les objectifs de l'étape 1 sont les suivants : 

1. Lancer un appel d'offres, évaluer et classer les propositions recevables en fonction de la note technique et opérationnelle;
2. Recommander l'attribution d'un contrat pour un maximum de deux propositions recevables, selon celles qui auront été les mieux cotées.

Étape 2 : 

Les objectifs de l'étape 2 sont les suivants : 

1. Achever en 40 jours ouvrables les travaux de l'étape 2 et livrer le prototype de la solution et la rendre accessible aux fins de son évaluation;
2. Mener les essais d'acceptabilité et évaluer la convivialité du prototype de la solution et les classer selon leur note technique et opérationnelle;
3. Recommander la modification du contrat pour encadrer les travaux de l'étape 3.

Étape 3 : 

Les objectifs de l'étape 3 sont les suivants : 

1. Finaliser et livrer une solution prête pour la production en 90 jours ouvrables aux fins de son acceptation;
2. Mener les essais d'acceptation et d'évaluation de la convivialité;
3. Recommander la modification du contrat pour encadrer la solution hébergée et gérée prête pour la production, y compris les services de maintenance et de soutien.

La sélection de la ou des propositions en vue de l'attribution d'un contrat ne pourra s'interpréter comme une garantie de la part du Canada qu'un contrat sera attribué.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Toutes les demandes de renseignements doivent être posées par écrit à l'autorité contractante au plus tard le 5 février 2020.

Autorité contractante 

Peter Lessard
Chef de l'équipe d'approvisionnement, IA
peter.lessard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
613-850-7602
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.