Entretien d’AchatsCanada

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  • SAP Ariba le samedi 13 avril de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

Arrangements en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (AAALL)

Numéro de sollicitation EN578-100808/D

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/10/02 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    L’Arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) EN578-100808/D demeure une méthode d'approvisionnement gérée par TPSGC. Cependant, certaines catégories de logiciels au sein de l’AAALL sont limitées à l'usage exclusif de Services partagés Canada (SPC).
    
    Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée ‘Résumé des modifications’ pour une description des modifications apportées à la DAMA jusqu’à ce jour.
    
    ===================================================
    
    Résumé de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA):
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Canada, publie une Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour l’établissement d’un arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL). Cet arrangement permettra d’acheter diverses licences d'utilisation et d’obtenir divers services connexes de maintenance et de soutien des logiciels disponibles sur le marché  à la demande du Canada, pour répondre à ses divers programmes, besoins opérationnels et projets. Il convient de noter que cet outil en est un parmi d'autres qui peuvent être utilisés afin d’acquérir de tels biens. 
    
    L’AAALL ne peux pas être utilisé pour acheter des services professionnels, du matériel ou des appareils, des solutions hébergées, ou des solutions infonuagiques telles que logiciels-services, plateformes-services, ou infrastructures-services.
    
    Un avis et la DAMA seront affichés en permanence par le biais du Service électronique d’appels  d’offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre aux fournisseurs de se qualifier en tout temps.
    
    Description des arrangements en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL):
    
    L’AAALL est un mécanisme d’approvisionnement en deux étapes. La première étape exige que les fournisseurs se qualifient pour un AMA par l’entremise d’une Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement pour un AAALL qui sera affichée, de façon permanente, sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Dès leur qualification (c.à.d. l’attribution d’un AMA), les fournisseurs devront établir une liste de leurs produits et de leurs prix plafonds, dans la catégorie appropriée, dans le catalogue des arrangements en matière d’approvisionnement disponible au grand public. La deuxième étape de ce mécanisme permet aux utilisateurs autorisés d’un AAALL d’établir des contrats à fournisseur unique prescrits, de lancer des appels d’offres par l’entremise de demandes de prix (DDP) pour les besoins sans substitution lorsqu’il existe plus d’une source d’approvisionnement et de lancer des demandes de soumissions lorsqu’il s’agit de besoins génériques. Tous les marchés découlant de la deuxième étape seront exécutés conformément au Règlement sur les marchés de l’État et aux accords commerciaux applicables.
    
    Portée :
    
    L’AAALL permet d’établir des arrangements en matière d’approvisionnement ainsi qu’un catalogue (ci-après appelé le « catalogue des arrangements en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels ») pour les licences et les services connexes de maintenance et de soutien des logiciels disponibles sur le marché. Aucun service professionnel, ni « en tant que service » (p. ex. des logiciels en tant que service, une infrastructure en tant que service, une plate-forme en tant que service, etc.), ni matériel, ni appareil ne peuvent être vendus dans le cadre du présent outil.
      
    Tout AMA subséquent peut être utilisé pour acquérir des biens pour un ministère, un organisme ou une société d'État, ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris ceux qui sont mentionnés dans la Loi sur la gestion des finances publiques, telle qu'elle est modifiée de temps à autre, ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a été autorisé à agir de temps à autre  en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (chacun étant un « client »).
    
    Date de livraison :
    
    Toute demande de livraison au lieu situé dans une région visée par une revendication territoriale sera traitée comme une demande distincte qui ne fera pas partie des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA).
    
    Évaluation :
    
    Un avis et la DAMA seront affichés en permanence par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement(SEAOG) pour permettre aux fournisseurs de se qualifier en tout temps.
      
    Toutes les entreprises, y compris les entreprises autochtones, sont invitées à présenter des arrangements en réponse à la présente DAMA. 
    
    Les arrangements entièrement conformes seront recommandés pour l’émission d’un AMA.
    
    Des arrangements entièrement conformes aux critères d’admissibilité de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) seront recommandés pour l’émission d’un AMA autochtone. Des AMA autochtones peuvent être utilisés par les responsables autorisés de TPSGC et du client,  à leur discrétion, pour les besoins réservés et les contrats non assujettis à la SAEA. 
      
    Lorsqu’un fournisseur se qualifie pour un AMA, il n’est pas tenu de se qualifier à nouveau lorsque de nouvelles catégories sont ajoutées à l’AAALL. Le Canada modifiera les AMA existantes avec les fournisseurs, à sa seule discrétion, de manière à inclure une ou plusieurs autres catégories de logiciels à la demande d’un fournisseur, en autant que les attestations nécessaires soient fournies.
    
    Attribution :
    
    L’ordre d’évaluation des arrangements sera établi à la seule discrétion du Canada. Le but est de les évaluer selon le principe du premier entré, premier sorti; toutefois, au besoin, cette règle sera modifiée afin de répondre aux besoins opérationnels du Canada.  
    
    Le Canada n’attribuera pas un AMA à un fournisseur ni ne reportera l’attribution d’un ou de plusieurs marchés à d’autres fournisseurs si un fournisseur n’a pas soumis toute la documentation avec sa réponse ou s’il a soumis des documents qui s’écartent des modalités prévues par la DAMA.
      
    Tous les AMA seront en vigueur à partir de la date d’émission jusqu’au 30 septembre 2023, ou jusqu'à ce que le Canada juge qu'il n'est plus avantageux d’avoir des AMA en place.
    
    Sécurité :
    
    L’émission d’un AMA ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Toutefois, les contrats attribués en vertu du présent AMA peuvent faire l'objet d'exigences relatives à la sécurité.
    
    Accords commerciaux:
    
    Les besoins peuvent être assujettis aux dispositions de divers accords commerciaux, entre autres l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les besoins dans le cadre de la SAEA ne sont pas assujettis aux accords commerciaux internationaux, et l’ACI ne s’applique pas aux marchés réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la SAEA.
    
    
    Le site web de l’AAALL:
    
    Le catalogue de l’AAALL, une liste de tous les fournisseurs pour l’AAALL, tous les formulaires et modèles de l’AAALL, l’Annexe I - Liste des responsables autorisés de TPSGC et du client, l’Annexe G - Catégories de logiciels et descriptions, les coordonnées des équipes de l’AAALL et d’autres renseignements se trouvent sur le site web de l’AAALL à l’adresse suivante :  https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cral-sarc/gnrx-gnrl-fra.html.
    
    
    Adresse de contact:
    
    Responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement
    Les Terrasses de la Chaudière
    10, rue Wellington, 4ème étage
    Gatineau
    Québec
    K1A 0S5
    
    Courriel : TPSGC.AAALL-SLSA.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    Résumé des modifications :
    
    Modification 018
    Résumé de la modification: Publiée pour rationaliser la DAMA pour améliorer la processus de soumission et de modification, de fournir des nouveaux outils qui font partie de l'amélioration, modifiés toutes les références Politique sur les marchés pour refléter que la Politique était replacer par a Politique sur la planification et la gestion des investissements et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, mettre à jour les dates de plusieurs références au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat, et appliquer quelques modifications administratives supplémentaires. Cette modification remplace la DAMA au complet et la copie entière est inclus.
    
    Modification 017 - Incorporée dans / remplacée par la modification 018
    Résumé de la modification: Publiée pour corriger un problème technique lié aux langues officielles sur la page couverture de la modification 016. La modification 017 comprend l’ensemble de la DAMA pour fins de commodité.
    
    Modification 016 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour augmenter les pouvoirs délégués du client et les limites de passation de marchés afin de s'aligner sur la nouvelle Politique sur les marchés émise par le Conseil du Trésor en 2019;  pour supprimer l'exigence pour les fournisseurs de confirmer que le demandeur n'a pas dépassé la limite de passation de marchés pour l'exigence donnée avant d'accepter tout contrat subséquent; pour mettre à jour les dates de diverses références au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat; ainsi que pour appliquer quelques modifications administratives supplémentaires. La modification 016 comprend l’ensemble de la DAMA pour fins de commodité.
    
    Modification 015 -  Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour prolonger la date de fin de la DAMA, introduire l'utilisation du service Connexion postel pour la présentation des arrangements, mettre à jour les dates de différentes références au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat, et appliquer quelques modifications administratives supplémentaires.
    
    Modification 014 -  Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour prolonger la date de fin de la DAMA, modifier la méthode de soumission des arrangements par les fournisseurs,  mettre à jour les dates de plusieurs références au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat, et appliquer quelques modifications administratives supplémentaires. La modification 014 comprend l’ensemble de la DAMA pour fins de commodité.
    
    Modification 013 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour mettre à jour les dispositions relatives à l’intégrité, les clauses du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi afin d’indiquer le changement de nom de RHDCC à EDSC, et les dates de plusieurs références au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
    
    Modification 012 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour prolonger la date de fin de la DAMA et de modifier les instructions à l'intention des fournisseurs sur le processus de soumission et les demandes de modifications, ainsi que d’appliquer quelques changements administratifs supplémentaires. Cette modification comprend l'ensemble de la sollicitation pour votre convenance.
    
    Modification 011 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour mettre à jour les dispositions relatives à l’intégrité, les clauses du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi, le Modèle des rapports trimestriels sur l'arrangement en matière d'approvisionnement (Annexe J), et les dates de plusieurs références aux Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
    
    Modification 010 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour mette à jour la demande.
    
    Modification 009 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour changer le responsable de l'arrangement en matière d’approvisionnement (personne-ressource pour les demandes de renseignements), ajouter une nouvelle sous-catégorie à l’annexe G - Catégories de logiciels et descriptions, et transférer la DAMA au site Web du nouveau Service électronique d’appels d’offres du gouvernement.
    
    Modification 008 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour inclure les modifications établies suite à des négociations avec l'industrie Associations ACTI et CITPA.
    
    Modification 007 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour retirer les limites de passation de marchés du responsable de clients de Services partagés Canada.
    
    Modification 006 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour mette à jour la demande et compléter la liste des catégories de logiciels.
    
    Modification 005 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour ajouter les logiciels de gestion de l'information ministérielle, les logiciels scientifiques et techniques et les logiciels de gestion opérationnelle à la liste des catégories de logiciels.
    
    
    Modification 004 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour mette à jour la demande et ajouter les logiciels de sécurité et les logiciels d'environnements de développement à la liste des catégories de logiciels.
    
    Modification 003 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour mette à jour la demande.
    
    Modification 002 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour répondre aux questions des soumissionnaires ainsi que modifier les clauses de la DAMA.
    
    Modification 001 - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé de la modification: Publiée pour répondre aux questions des soumissionnaires.
    
    Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) - Incorporée dans / remplacée par la modification 017
    Résumé: DAMA officiellement affichée sur MERX pour solliciter des réponses devant être soumises à TPSGC par les fournisseurs qui souhaitent obtenir un arrangement en matière d'approvisionnement à travers l'Arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Christina Martins
    Numéro de téléphone
    (343) 543-8779 ( )
    Adresse courriel
    TPSGC.AAALL-SLSA.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    hristina Martins

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    018
    Anglais
    293
    Anglais
    224
    Français
    28
    018
    Français
    113
    017
    Anglais
    573
    017
    Français
    41
    016
    Anglais
    103
    016
    Français
    16
    015
    Anglais
    573
    015
    Français
    106
    014
    Anglais
    531
    014
    Français
    115
    Anglais
    531
    Français
    45
    013
    Anglais
    215
    013
    Français
    42
    012
    Anglais
    372
    012
    Français
    69
    007
    Anglais
    208
    011
    Anglais
    224
    006
    Anglais
    154
    000
    Anglais
    1672
    Ce document a été supprimé le 2023/10/02.
    003
    Anglais
    137
    008
    Anglais
    167
    009
    Anglais
    181
    005
    Anglais
    120
    002
    Anglais
    170
    010
    Anglais
    334
    004
    Anglais
    123
    001
    Anglais
    308
    005
    Français
    18
    008
    Français
    24
    009
    Français
    39
    001
    Français
    36
    000
    Français
    143
    007
    Français
    26
    006
    Français
    32
    004
    Français
    11
    002
    Français
    15
    003
    Français
    15
    011
    Français
    49
    010
    Français
    43
    Ce document a été supprimé le 2023/10/02.

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Français, Anglais
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Marchés subséquents
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: