Mise au point préclinique d'un vaccin trivalent

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Defyrus Incorporated
2627 Conc. 2
Chute-a-Blondeau Ontario
Canada
K0B1B0
Nature des besoins : 



Titre : Mise au point préclinique d'un vaccin trivalent contre
les virus de l'encéphalite équine du Venezuela, de l'Est et de
l'Ouest

1. PrÉavis d'adjudication de contrat

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. DÉfinition du marchÉ

Recherche et développement pour la défense Canada - Suffield
(RDDC-S) du ministère de la Défense nationale (MDN), à Ralston
(Alberta), a un besoin visant la démonstration de l'innocuité,
l'immunogénicité et l'efficacité d'un vaccin trivalent -
utilisant des vecteurs adénoviraux - contre le virus de
l'encéphalite équine de l'Ouest (VEEO), le virus de
l'encéphalite équine de l'Est (VEEE) et le virus de
l'encéphalite équine du Venezuela (VEEV) chez des modèles
animaux. Le contrat vise à réaliser les études précliniques
nécessaires pour déposer une demande d'essai clinique (DEC) au
Canada et une demande de nouveau médicament de recherche (NMR)
aux États-Unis. À la fin du présent contrat, une trousse de
données contenant des rapports sur les résultats de toxicité
chez les animaux, d'immunogénicité et d'efficacité du vaccin
trivalent devra être fournie.

En raison de la nature des travaux, on prévoit des marchés de
suivis.

3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :

Études : Détenir un doctorat dans un domaine se rapportant
directement au projet, comme la biologie moléculaire, la
microbiologie, la physiologie, la biophysique, la virologie et
l'immunologie.

Expérience : Avoir une vaste expérience de la gestion de
programmes avancés de recherche et développement pour
l'élaboration de contre-mesures médicales visant des menaces
biologies et chimiques.

Avoir publié au moins cinq chapitres de livres, résumés ou
articles scientifiques évalués par des pairs liés à des
contre-mesures médicales visant des menaces biologiques ou
chimiques.

Être titulaire d'au moins trois brevets nationaux et
internationaux directement liés à des contre-mesures médicales
visant les menaces biologiques et chimiques.

Avoir au moins cinq ans d'expérience pendant lesquelles le
candidat a attiré et à maintenu en poste des personnes possédant
une expertise technique et a accédé à des installations de
fabrication et d'essai pour l'élaboration de contre-mesures
médicales.

Démontrer qu'ils ont un système de livraison de vaccins à base
d'adénovirus fonctionnel.

Avoir clairement accès aux séquences de gènes pour les trois
alphavirus liés au projet.

Démontrer une liberté d'exploitation relativement au droit de
fabriquer, d'utiliser et de vendre le vaccin trivalent proposé.

Avoir accès à une capacité de fabrication conforme aux bonnes
pratiques de fabrication appliquée aux États-Unis (CGMP) ainsi
qu'à l'ensemble des lignées cellulaires nécessaires pour
produire le vaccin trivalent.

4. Accords commerciaux applicables

Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur(ACI).

5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance

Le contrat proposé s'inscrit dans le cadre d'une relation
stratégique continue entre RDDC et Defyrus Inc. 

Defyrus détient les droits de propriété intellectuelle pour
l'ensemble des éléments clés requis pour produire le vaccin
trivalent anti-alphavirus proposé dans l'énoncé des travaux.
Plus précisément, la technologie de vecteurs adénoviraux axée
sur les alphavirus.
 
La propriété intellectuelle est résumée dans le tableau ci-après
:
Technologie	Propriété intellectuelle	État
Vecteur du virus Ad5, plasmide d'expression (pDC316), lignées
cellulaires de production 293 et AC2	Multiples brevets
américains   EU-EP00912186      CA-765,093     
AUS-2,366,914	Licence de AdVec Inc. par Defyrus
Utilisateur du vecteur Ad5 pour les vaccins contre les maladies
infectieuses	États-Unis 6,565,853 et 6,936,257 également  en
Australie, au Canada et dans l'Union européenne                 
  	Licence de Porton-Down par Defyrus
Vaccins contre l'encéphalite équine(EE) utilisant des vecteurs
adénoviraux  DEF 104 - Vaccin contre l'EE trivalent DEF 101 -
VEEV Def 102 - VEEO DEF 103 - VEEE	24 brevets délivrés          
                                                 4 brevets en
instance	Licence de Porton-Down par Defyrus


Seul Defyrus, en raison de son portefeuille de propriété
intellectuelle, est également en droit de fabriquer, d'utiliser
et de vendre des vaccins trivalents anti-alphavirus.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité

On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Exclu en vertu
de l'annexe 1001.1b-2, Services.
Accord sur les marchés de l'État de l'Organisation mondiale du
commerce non applicable, selon les Services à l'appendice I,
Canada - Annexe 4.

8. Droits de propriété intellectuelle

Droits appartenant à l'entrepreneur.

9. Durée du marché proposé

Le marché proposé vise une période d'environ quatre (4) ans, à
compter de la date d'attribution.

10. Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimative du marché proposé s'élève à 4 375 000 $
(TPS en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Defyrus Inc.
2 Bloor Street West, Suite 2602
Toronto, ON   M4W 3E2

12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

13. Dans le cadre du Code de conduite et les dispositions
d'Attestation 2003, (2012-07-11) Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, les soumissionnaires
doivent fournir, avec leur soumission : 

1. la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du     soumissionnaire; 
2. un formulaire de consentement dûment rempli et signé, pour
chacun des individus nommés dans la           liste

14.  La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :

Le 10 aout, 2012 à 14 h, HAR 

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante

Elaine Barton, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5

Numéro de téléphone : 780-497-3519
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : elaine.barton@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.