Arpentage légal - Calling Lake
Numéro de sollicitation 23427-132859/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/07/04 16:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : TITRE : Arpentage légal - Calling Lake CET ACHAT EST EFFECTUé EN PRéVISION DE LA RéCEPTION DE FINANCEMENT PAR LE BIAIS DE CRéDITS SUPPLÉMENTAIRES MARCHÉ Ressources naturelles Canada demande l'arpentage et le démarquage officiels des terres issues d'un traité situées au nord du Athabasca (Alberta), et la production de plan(s) d'arpentage préparés en vertu de la Partie 2 et Partie 3 de la Loi sur l'arpentage de l'Alberta et les rapports connexes. PÉRIODE DU MARCHÉ : Le marché sera en vigueur de la date d'attribution au 1er février 2014. CRITÈRES OBLIGATOIRES : 1. Proposer au moins un (1) arpenteur-géomètre de l'Alberta, membre en règle de l' Alberta Land et également un arpenteur-géomètre du Canada (AGC), membre breveté de l'Association des arpenteurs des terres du canada, qui serait sur le site et chargé de la totalité du projet. Une preuve documentaire est exigée pour chaque personne. 2. Le soumissionnaire doit détenir un permis valide conformément au Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada. Une preuve documentaire est requise. 3. Le soumissionnaire doit posséder un programme de sécurité en application. Une preuve documentaire, telle un certificat de reconnaissance est requise. MÉTHODE DE SÉLECTION : 1. Plus bas prix évalué. AUTRE : Une soumission doit porter sur des biens et des services d'origine canadienne dans une proportion d'au moins 80 % afin de respecter les exigences en la matière. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Barton, Elaine
- Numéro de téléphone
- (780) 497-3519 ( )
- Télécopieur
- (780) 497-3510
- Adresse
-
Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étageEdmonton, Alberta, T5J 1S6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK_EDM.B610.E9448.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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ABES.PROD.BK_EDM.B610.F9448.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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