Soutien/entretien BPL

Numéro de sollicitation W7702-125508/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/04/05 16:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Brendan Hyland
    204 11th Street SW
    Medicine Hat Alberta
    Canada
    T1A4S4
    Nature des besoins : 
    
    
    Titre : Mise au point d'outils d'analyse de données, processus
    d'acquisition et routines de validation pour des systèmes de
    bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et la fourniture de
    soutien technique de BPL. 
    
    1. PrÉavis d'adjudication de contrat
    
    Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
    qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
    d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
    pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
    permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
    autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
    satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
    négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
    marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    2. DÉfinition du marchÉ
    
    Le ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et
    développement pour la défense Canada - Suffield (RDDC Suffield),
    Ralston (Alberta), a besoin de soutien d'ingénierie. 
    
    Les principes de BPL, régis par l'Organisation de coopération et
    de développement économique (OCDE) et la United States Food and
    Drug Administration (FDA), précisent que le maintien de
    l'intégrité des données brutes constitue une composante
    essentielle pour la conformité aux BPL. L'OCDE et la FDA
    fournissent des directives en matière de validation, de
    maintenance et d'utilisation de systèmes informatisés,
    d'équipement de laboratoire et d'outils d'analyse de données
    utilisés dans les études de BPL. Dans le cas d'études de BPL de
    la FDA, on comprend les exigences de 21 Code of Federal
    Regulations (CFR) Part 11, pour données électroniques.
    
    Des instructions permanentes d'opération (IPO) ont été
    implantées à RDDC Suffield pour traiter les questions de
    procédures concernant l'établissement d'exigences de conception
    dans le but d'acheter, de configurer et de valider des systèmes
    informatiques de BPL et des outils d'analyse de données. Ces IPO
    doivent respecter les exigences évoluées de BPL en matière
    d'environnements de laboratoire moderne tels que la vérification
    d'e-Data et le respect des exigences du 21 CFR Part 11 dans
    l'environnement en réseau. Outre ces procédures générales, des
    procédures détaillées et des routines de validation pour des
    systèmes particuliers doivent également être élaborées, y
    compris un réseau de données BPL protégé, le traitement et la
    copie de sauvegarde de e-Data ainsi que la mise en œuvre
    prochaine du système SIGC eNovator pour données et les systèmes
    BPL.
    
    En plus du matériel utilisé dans l'environnement BPL, les outils
    d'analyse de données utilisés dans des études de BPL doivent
    être mis au point, validés et maintenus dans une approche
    complexe du cycle de vie de logiciel. Les procédures pour ce
    cycle de vie de développement et de validation dans
    l'environnement de BPL de RDDC Suffield ont été établies au
    cours de la première étude de BPL et elles doivent maintenant
    être appliquées à des outils d'analyse de données qu'on
    développe au cours les étapes de mise en œuvre des études BPL
    éventuelles. 
    
    Le système BPL à RDDC Suffield a été mis en œuvre grâce au
    développement d'un système IPO qui décrit toutes les facettes
    nécessaires pour les BPL et l'entretien continu du système est
    exigé. De plus, le système servira à d'autres parties de la
    section qui ont d'importantes complexités techniques qui doivent
    être traitées si ces installations doivent être conformes aux
    BPL (par ex. la suite chirurgicale, le laboratoire sur le
    comportement). Un soutien technique est nécessaire pour ces
    domaines.
    
    En raison de la nature de ce travail, il est prévu qu'il y aura
    un suivi sur les contrats.
    
    3. Critères d'évaluation des énoncés de compétences:
    
    Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
    énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :
    
    a) Études : Maîtrise en sciences ou en ingénierie.
    b) Expérience : Mise en œuvre de programmes conformes aux
    exigences de la OCDE et de la FDA; rédaction d'IPO, de
    méthodologies et de manuels de l'utilisateur; gestion de projet;
    programmation informatique; validation de BPL des systèmes
    informatisés et des systèmes de données. 
    c) L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
    l'exécution du marché, une attestation de vérification
    d'organisation désignée (VOD) en vigueur délivrées par la
    Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux
    publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    4. Accords commerciaux applicables
    
    Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur les marchés publics de
    l'Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et de l'Accord de
    libre-échange nord-américain (ALENA),
    
    5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Le marché proposé constitue une continuation directe de la
    soumission concurrentielle antérieure.  (Numéro de marché :
    W7702-09P382/001/EDM).  Il n'existait aucune stratégie approuvée
    donc RDDC Suffield a mis en œuvre des BPL de 2005 à 2007 et un
    entrepreneur est nécessaire pour l'entretien continu du système
    BPL, qu'il y ait une étude en cours ou entre les études. Le
    personnel qui assure cette capacité doit très bien connaître les
    Principes de BPL. La complexité du système BPL et les processus
    en vigueur exigeraient au moins douze mois de travail à temps
    plein de la part d'un autre professionnel partant à zéro s'il
    doit : maintenir et valider les systèmes d'équipement BPL;
    implanter et entretenir les procédures et outils d'analyse des
    données BPL; assurer la subsistance du système BPL au moyen d'un
    système de carnet électronique; assurer la conformité du système
    d'IPO de BPL. Un tel changement exigerait une connaissance du
    système BPL en place à RDDC Suffield et une compréhension des
    complexités des validations de l'analyse de données. De plus,
    cette étape retarderait les études BPL le temps nécessaire à un
    nouvel entrepreneur d'apprendre les systèmes. 
    
    6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    
    L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat en vertu du, paragraphe 6(d) - une seule
    personne est en mesure d'exécuter le marché.
    
    7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
    
    On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
    appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
    commerciaux indiquée :
    
    ACI - appel d'offres limité : alinéa 506,12(b), 
    ALENA - appel d'offres limité : alinéa 1016 (b),.
    WTO-AGP non applicable, selon les Services à l'appendice I,
    Canada - Annexe 4.
    
    8. Droits de propriété intellectuelle
    
    RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
    découlant de l'exécution des travaux prévus par le marché sera
    dévolu au Canada. RDDC est exempté de la Politique sur le titre
    de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions
    de l'État du Conseil du Trésor, approuvée le 1erjuin2000.
    
    9. Durée du marché proposé
    
    Le marché proposé couvre une période d'environ deux (2) ans, du
    1er mai 2012 au 31 mars 2014, avec deux (2) périodes de
    renouvellement facultatives d'un an, se terminant le 31 mars
    2016.  
    
    
    10. Coût estimatif du marché proposé
    
    Le coût estimatif du marché, y compris les périodes
    facultatives, s'élève à 470 000 $, TPS en sus, pour la période
    de quatre (4) ans. 
    
    11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Brendan Hyland Quality Systems
    221, 5th Street SE
    Medicine Hat (Alberta) T1A 8K6
    
    12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
    :
    
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
    compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
    répond aux exigences du préavis.
    
    13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
    
    Le 5 avril 2012 à 14 h, HAR
    
    14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
    compétences :
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
    doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    
    Elaine Barton, spécialiste en approvisionnement
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Telus Plaza North
    10 025 avenue Jasper, 5e étage
    Edmonton (Alberta) T1J 1S5
    
    Numéro de téléphone : 780-497-3519
    Numéro de télécopieur : 780-497-3510
    Courriel : elaine.barton@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Barton, Elaine
    Numéro de téléphone
    (780) 497-3519 ( )
    Télécopieur
    (780) 497-3510
    Adresse
    Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
    10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
    5th floor/5e étage
    Edmonton, Alberta, T5J 1S6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: