SERVICES D’ANALYSE SUR LA MASSE RÉGLEMENTAIRE AU DÉCOLLAGE ET À L’ATTERRISSAGE

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1.  TITRE: 

SERVICES D’ANALYSE SUR LA MASSE RÉGLEMENTAIRE AU DÉCOLLAGE ET À L’ATTERRISSAGE

2.  EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

2..1  Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

2.2 Ce document est non classifié/non désigné. Les travaux/services à fournir dans le cadre de cet engagement contractuel sont de nature non classifiée. À aucun moment le personnel de l’entrepreneur ne recevra des informations, données ou matériels classifiés/désignés, et à aucun momen il n’y aura accès. Le personnel de l’entrepreneur, dans l’exercice de ses fonctions en vertu du présent contrat, sera escorté en tout temps dans les locaux du ministère de la Défense nationale (MDN).

2.3 L’entrepreneur ne retirera pas d’informations ou de biens du ou des sites de travail autres que ses propres locaux, et il s’assurera que son personnel est informé de cette restriction et qu’il la respecte. L’autorité technique peut, par écrit, autoriser l’entrepreneur à retirer temporairement ces informations ou biens du ou des sites de travail indiqués.

2.4 L’entrepreneur se conformera aux dispositions du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

3.  BESOIN: 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services d’analyse des masses réglementaires au décollage et à l’atterrissage (RTOWL). L’entrepreneur fournira des tableaux RTOWL à la demande du MDN, conformément au manuel d’exploitation de l’équipage de conduite de l’Airbus A310. Les tableaux RTOWL tiendront compte des limites de performance pour l’exploitation d’une piste spécifique afin de déterminer les masses maximales autorisées au décollage en fonction de la configuration, de la pression ambiante, de la température et des conditions du vent de surface.

4.  ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Les critères spécifications techniques obligatoires sont inclus dans l'annexe « B ».

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. 


5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

Toute propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus dans le contrat sera dévolu à l'entrepreneur.

6. PÉRIODE DU CONTRAT: 

Le contrat sera en vigueur pour une période de trois (3) ans, avec la possibilité de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an.


Autorité contractante

Lorraine Jenkinson  
Spécialiste de l’approvisionnement 
Services publics et Approvisionnement Canada 
Direction générale de l’approvisionnement, Région de l'Ouest
Place du Canada, pièce 1000
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta), T5J 4C3

Téléphone: 587-337-2458  
Télécopieur 780-497-3510 
Courriel: lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

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AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l’Unité de réception des soumissions de la Région de l’Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs sont fortement encouragés à soumettre leurs offres par voie électronique, en utilisant l’application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l’adresse générique de l’Unité de réception des soumissions de la Région de l’Ouest à roreceptionSoumissions.wrbidreceiving@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les soumissions télécopiées seront acceptées au 1-418-566-6167.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.