Arpentage Cadastral - Gwich'in ETRG

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs sont fortement encouragés à soumettre leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest à roreceptionSoumissions.wrbidreceiving@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les soumissions télécopiées seront acceptées au 1-418-566-6167.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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1.  TITRE: 

SAISIE DE DONNÉES ORTHOPHOTOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIE VECTORIELLE DES PARCELLES LIMITROPHES DE L'ENTENTE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE DES GWICH'IN

2.  EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

3.  BESOIN: 

Ressources naturelles Canada, Direction de l'arpenteur général, bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, a besoin de la capture de données orthophotographiques et de la cartographie vectorielle des parcelles limitrophes de l'Accord sur la revendication territoriale globale des Gwich'ìn. 

L'exigence pour ce projet est d'utiliser la technologie d'observation de la Terre (c'est-à-dire la photographie aérienne, l'imagerie satellite, LiDAR, etc.) et d'effectuer des vérifications de la réalité du terrain afin de cartographier les limites naturelles définies dans l'ERTGG.  Selon la méthode jugée la plus appropriée, l'arpenteur des terres du Canada (ATC) devra extraire la limite naturelle définie par la laisse de haute mer ordinaire (LHMO) ou par le bassin hydrographique et le décalage perpendiculaire de 100 pieds, et préparer un plan de notes d'arpentage conformément aux normes nationales.

Ce projet nécessite la supervision sur place d'un arpenteur des terres du Canada expérimenté autorisé .

Ce besoin est limité aux services Canadian.

4.  STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES (SAEA): 

Marché conditionellement réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones. 

Cet achat est conditionnellement mis de côté sous la Stratégie d'approvisionnement auprès du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones. 

Pour être considéré, le soumissionnaire doit certifier qu'il se qualifie comme une entreprise autochtone au sens de la SAEA et qu'il se conformera à toutes les exigences de la SAEA.

Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 

5.  ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG):   

Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :

   >  Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in 

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.

6.  ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Les critères techniques obligatoires sont inclus dans l'annexe « D ».

Les critères pour les considérations relatives aux opportunités autochtones de Gwich'in sont inclus dans l'annexe « E ».

La soumission recevable ayant la meilleure note combinée pour les possibilités pour les Autochtones (CPA)  et le prix sera choisie. Le ratio sera de 20% pour les CPA et de 80% pour le prix.

7. PÉRIODE DU CONTRAT: 

Le contrat entrera en vigueur de la date d'attribution au 2021-03-01.

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Autorité contractante

Lorraine Jenkinson  
Spécialiste de l'approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'Ouest
Place du Canada, pièce 1000
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta), T5J 4C3

Téléphone: 587-337-2458  
Courriel: lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.