Analyse biochimique et moléculaire des lésions cérébrales traumatiques

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Canada West Biosciences Inc
5429-60 Street
Camrose Alberta
Canada
T4V4G9
Nature des besoins : 

TITRE: ANALYSE BIOCHIMIQUE ET MOLÉCULAIRE DES LÉSIONS CÉRÉBRALES TRAUMATIQUES CAUSÉES PAR LE SOUFFLE PRIMAIRE ET LA COMMOTION CÉRÉBRALE

1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. DÉFINITION DES BESOINS

Le Centre de recherche de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a mis sur pied un programme de recherche qui étudie les lésions cérébrales traumatiques causées par le souffle primaire ou la commotion cérébrale, dans le but de mettre au point des biomarqueurs diagnostiques et des traitements médicaux pour le personnel militaire et les anciens combattants canadiens. Les travaux sont entrepris sur un modèle murin de lésion cérébrale traumatique (LCT), de même que sur des modèles expérimentaux ex vivo. De nouveaux instruments sont utilisés pour exposer ces modèles expérimentaux à une impulsion unique d'ondes de choc, soit seule, soit combinée à une force de commotion, permettant ainsi d'étudier leur effet sur le tissu cérébral et de comparer et différencier les LCT causées par ces forces. Il est essentiel de caractériser complètement ces effets aux niveaux comportemental, biochimique et moléculaire pour bien comprendre l'étiologie des lésions et pour mettre au point de façon rationnelle des contre-mesures médicales. 

Le contrat sera en vigueur pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'attribution, avec option de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an.

3.  EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

3.1  Les exigences de sécurité suivantes s'appliquent et font partie du contrat.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC No  W7714-217620

3.1.1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3.1.2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3.1.3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
3.1.4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « C »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

4.  CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)

4.1.  CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES

Dans leur proposition, les soumissionnaires doivent démontrer qu'ils respectent les critères obligatoires suivants. Les soumissions qui ne répondent pas aux critères obligatoires seront déclarées non conformes et ne seront pas prises en considération.

4.1.1 Assistant chercheur 1
O1 Le candidat doit au minimum être titulaire d'un baccalauréat en neurosciences comportementales.  
O2 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins deux années d'expérience dans le domaine des expériences comportementales chez les animaux.  
O3 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins une année d'expérience de travail avec les microscopes confocaux.  
O4 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins deux années d'expérience de travail avec un simulateur d'ondes de choc avancé.  

4.1.2 Assistant chercheur 2
O1 Le candidat doit au minimum être titulaire d'un baccalauréat en sciences.  
O2 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins deux années d'expérience de l'analyse par transfert Western et de l'analyse des données connexes à l'aide du logiciel GraphPad Prism.  
O3 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins deux années d'expérience de travail avec un simulateur d'ondes de choc avancé.  

4.1.3 Assistant chercheur 3
O1 Le candidat doit au minimum être titulaire d'un diplôme collégial dans le domaine des sciences animales.  
O2 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins trois années d'expérience de travail avec les microscopes confocaux.  
O3 Au cours des cinq dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins deux années d'expérience de travail avec un simulateur d'ondes de choc avancé.  

4.1.4 Associé de recherche principal
O1 Le candidat doit au minimum être titulaire d'un doctorat en neurosciences ou dans un domaine lié aux sciences biologiques.  
O2 Au cours des dix dernières années, le candidat doit avoir acquis au moins cinq années d'expérience de la réalisation d'expériences reposant sur les méthodes d'électrophysiologie/du patch clamp dans des coupes de cerveau.  

5.  JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE

Il s'agit de la continuation d'un contrat de R-D déjà soumis à un appel d'offres concurrentielles (W7702-145639/001/EDM) pour lequel une seule soumission a été reçue, et d'un contrat de R-D du PAC (W7702-165802) pour lequel les entrepreneurs étaient sur place pour effectuer des expériences quotidiennes dans le cadre du programme de recherche sur les lésions cérébrales traumatiques causées par le souffle primaire. Les fournisseurs proposés possèdent une formation et une expérience dans l'utilisation du simulateur d'ondes de choc avancé, une capacité et une installation hors du commun du Centre de recherche de Suffield. Le simulateur d'ondes de choc avancé est un véritable tube de projection et des protocoles de sécurité sont en place pour travailler sur cet appareil. Le fournisseur suggéré a joué un rôle déterminant dans l'utilisation du simulateur d'ondes de choc avancé et est expérimenté dans l'utilisation des instruments de biologie moléculaire et cellulaire (p. ex. microscopes confocaux, technique électrophysiologique patch clamp et transfert Western). 

6.  APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)

7.  GOVERNMENT CONTRACTS REGULATIONS EXCEPTION(S)

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) une seule personne est capable d'exécuter le marché.

8. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquées pour cet achat :  

Accord de libre-échange canadien (ALEC) - un appel d'offres limité est autorisé en vertu de l'article 513, point 1 b), ii) et iii).
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - L'annexe 5,   NIBS AD917700 Domaine militaire (R&D) n'est pas incluse. 
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - L'annexe 19-5 - Services, NIBS AD917700 Domaine militaire (R&D) n'est pas incluse.
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Le chapitre 15-A - Services, NIBS AD917700 Domaine militaire (R&D) n'est pas incluse.
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - Partie 3bis Marchés publics, annexe K bis-01.1-4, R&D toutes les classes exclues.
Accord de libre-échange Canada-Colombie - Chapitre 14, Annexe 1401-4-Services, Section B, R&D toutes les classes exclues.
Accord de libre-échange Canada-Honduras - Chapitre 17, Annexe 17.4 Services, Section B, R&D toutes les classes exclues.
Accord de libre-échange Canada-Corée - Chapitre 14, Annexe 14-C: Services, NIBS AD917700 n'est pas inclus. 
Accord de libre-échange Canada-Panama - Chapitre 16, Annexe 5 Services, Section B, R&D toutes les classes exclues.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Chapitre 14, Annexe 1401.1-4 Services, Section B, toutes les classes exclues.
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Chapitre 10, Annexe 10-4 Services, NIBS AD917700 included.

9.  TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est une exemption a été accordée par la voie d'une présentation au Conseil du Trésor.

10.  PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON

Le contrat sera effective pour une période de trois (3) ans avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un année chacune.

11.  COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $1,260,000.00 (TPS/TVH en sus).

12. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE

Canada West Biosciences Inc.
Operating as: CWBios Inc
5429-60 Street
Camrose, AB  T4V4G9

13. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont indiquées ci-dessus.

15. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Lorraine Jenkinson 
Spécialiste de l'approvisionnements 
Direction générale de l'approvisionnement |Région de l'Ouest
Services publics et Approvisionnement Canada 
Place du Canada, pièce 1000, 
9700, avenue Jasper, 
Edmonton (Alberta), T5J 4C3
Téléphone:  587-337-2458  
Télécopieur  780-497-3510 
Courriel:  lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.