SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DE LA RECHERCHE SUR LES BLESSURES CAUSÉES PAR LE SOUFFLE

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1.  TITRE: 
SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DE LA RECHERCHE SUR LES BLESSURES CAUSÉES PAR LE SOUFFLE - CONTRAT D'AUTORISATION DE TÂCHES

2.  EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

2.3.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC #  W7702-186056 

2.3.1.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection et de production des documents approuvées au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.3.1.2 Ce contrat comprend un accès à des Marchandises Contrôlées.  Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.3.1.3 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTEGES/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ en vigueur, CONFIDENTIEL ou SECRET comme requis , délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

2.3.1.4 L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTEGES/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.

2.3.1.5 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

2.3.1.6 L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « C »;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

VEUILLEZ NOTER :  Il y a des niveaux multiples de contrôle de sécurité du personnel associé avec ce dossier.  Dans ce cas, un Guide de Classification de sécurité doit être ajouté à la LVERS afin de clarifier ces contrôles de sécurité.  

2.3.2 Installations ou locaux de l'entrepreneur nécessitant des mesures de sauvegarde

2.3.2.1 Lorsque des mesures de sauvegarde sont nécessaires pour réaliser les travaux, l'entrepreneur doit diligemment tenir à jour les renseignements relatifs à ses installations ou à ses locaux, et ceux des individus.

2.3.2.2 L'agent de sécurité d'entreprise doit s'assurer, par l'entremise du Programme de sécurité des contrats que le soumissionnaire et les individus proposés sont titulaires d'une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé.

3.  BESOIN: 

RDDC Centre de Recherches de Suffield mène un projet pluriannuel visant à comprendre les effets primaires du souffle sur le système nerveux pour la facilitation de la survie et du bien-être du personnel des Forces armées canadiennes (FAC) qui y est exposé. Le développement et le perfectionnement de l'équipement et de l'instrumentation de souffle et de simulation de souffle font partie intégrante de cet effort. À l'appui de ce programme de recherche, il est indispensable que l'entrepreneur fournisse un soutien pour l'élaboration et l'exécution des essais scientifiques, pour l'analyse et la transmission de données, ainsi que pour la conception, la modification et l'entretien des installations ou équipements expérimentaux. RDDC Centre de Recherches de Suffield doit recourir à ces services au fur et à mesure de l'autorisation des tâches nécessaires.


Afin d'être retenue, toute soumission devra comporter au moins 80 % de biens et/ou de services d'origine canadienne.

4.  ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe "H" des sollicitations   

La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une proportion de 40% sera accordée au prix.

5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada. 

6. PÉRIODE DU CONTRAT: 

Il est prévu que le contrat sera en vigueur à compter de la date d'adjudication à 2020-03-31 avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période supplémentaires d'une année.


Autorité contractante

Lorraine Jenkinson  
Spécialiste de l'approvisionnement 
Direction générale de l'approvisionnement |Région de l'Ouest
Services publics et Approvisionnement Canada 
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NW
Edmonton, AB T5J 1S6   

Téléphone: 780-497-3593 
Télécopieur 780-497-3510 
Courriel: lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca 


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