L'INITIATIVE DU GAZ NATUREL EN VRAC
Numéro de sollicitation EW479-131698/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/01/31 15:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : L'INITIATIVE DU GAZ NATUREL EN VRAC (IGNV) EW479-131698/A Zielke , Jaret (L) Telephone No. - (780) 497-3642 Fax No. - (780) 497-3510 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) CONCERNANT L'INITIATIVE DU GAZ NATUREL EN VRAC (IGNV) TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) 2. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 3. NATURE ET PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES DEMANDÉES 4. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES 5. TRAITEMENT DES RÉPONSES 6. CONTENU DE LA DR (documents joints) 7. PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES 8. RENSEIGNEMENTS 9. PRÉSENTATION DES RÉPONSES 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) En raison de la déréglementation des produits de gaz naturel dans l'ensemble du Canada, il est possible d'envisager, à l'échelle nationale et sous le régime de la concurrence des prix, l'achat de gaz en volume brut afin de réduire les coûts rattachés aux produits, au transport et à la gestion de la charge, ainsi que les coûts administratifs internes et externes que doit assumer l'État. On n'a encore jamais demandé à l'industrie du gaz naturel de fournir au gouvernement fédéral canadien, sous le régime de la concurrence des prix, un volume substantiel de gaz naturel en vrac. Par suite du processus de concurrence par les prix tenu en 2006 aux fins de l'approvisionnement des ministères et des organismes fédéraux de l'Alberta en énergie électrique en vrac, on a constaté une forte réduction du coût global. La présente DR a pour objectif l'obtention d'une rétroaction de la part de l'industrie et des intervenants concernant le but de l'initiative du gaz naturel en vrac et les documents ci-joints, qui incluent la stratégie d'approvisionnement proposée et qui font état de différentes options, ainsi que toute autre rétroaction ou recommandation pertinente en rapport avec l'IGNV. 2. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Ceci n'est pas un appel d'offres. La présente DR ne débouchera pas sur l'adjudication d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des produits ou des services décrits dans la présente DR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter de ressources à la lumière des renseignements que renferme la présente DR. Cette dernière ne doit pas non plus déboucher sur la création d'une liste de fournisseurs. Donc, le fait de répondre ou non à la présente DR n'empêche en rien les fournisseurs éventuels de participer à un processus d'approvisionnement ultérieur. De plus, l'acquisition des produits et des services décrits dans la présente DR ne fera pas nécessairement suite à ladite DR. Cette dernière n'a d'autre but que d'obtenir de la rétroaction de l'industrie concernant les questions qui y sont décrites. 3. NATURE ET PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES DEMANDÉES On demande aux sujets de formuler leurs commentaires, leurs préoccupations et, s'il y a lieu, leurs recommandations de rechange concernant la façon dont on peut satisfaire aux exigences ou atteindre les objectifs décrits dans la présente DR. On invite aussi les sujets à faire part de leurs commentaires en ce qui a trait au contenu, à la présentation matérielle et/ou à la structure des documents provisoires inclus dans la présente DR. Les sujets doivent expliquer les hypothèses mises de l'avant dans leurs réponses. 4. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES Le Canada ne remboursera pas aux sujets les dépenses que ces derniers engageront pour répondre à la présente DR 5. TRAITEMENT DES RÉPONSES A. Utilisation des réponses: les réponses ne seront pas officiellement évaluées. Toutefois, le Canada pourrait se servir des réponses pour élaborer ou modifier des stratégies d'approvisionnement ou l'un ou l'autre des documents inclus dans la présente DR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DR. Le Canada pourra, à sa discrétion, examiner des réponses reçues après la date de clôture de la DR. B. Équipe d'examen: une équipe d'examen composée de représentants du client (s'il y a lieu) et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit d'engager un expert-conseil indépendant, ou de faire appel aux ressources gouvernementales qu'il juge nécessaires aux fins de l'examen d'une réponse. Les membres de l'équipe d'examen ne participeront pas tous nécessairement à l'examen de chaque réponse. C. Confidentialité: Les sujets doivent désigner les parties de leur réponse qu'ils considèrent exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information. D. Activité de suivi: le Canada rencontrera chaque sujet sur demande (réunion individuelle). Après la date de clôture, l'autorité contractante assurera un suivi individuel auprès de tous les sujets qui, dans leurs réponses, auront indiqué qu'ils souhaitent rencontrer un représentant du gouvernement canadien. 6. CONTENU DE LA DR REMARQUE: Les documents indiqués ci-après ne sont pas définitifs. Des exigences pourraient y être ajoutées, modifiées ou supprimées. Les commentaires relatifs aux différents aspects des documents provisoires suivants sont les bienvenus. Documents joints: PARTIE I - DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) CHOISIE ET CLAUSES CONTRACTUELLES CONSÉCUTIVES ANNEXE «A» - ÉNONCÉ DES TRAVAUX ANNEXE «B» - RÉSUMÉ DES DONNÉES SUR LES EMPLACEMENTS ANNEXE «D» - CONSOMMATION DE GAZ NATUREL PAR PROVINCE ET PAR ENTREPRISE DE DISTRIBUTION LOCALE (EDL) ANNEXE «E» - AVIS DE CHANGEMENT D'EMPLACEMENT ANNEXE «F» - DIAGRAMME DE RAPPROCHEMENT DES FACTURES ANNEXE «G» - MODE DE PAIEMENT ANNEXE «G» - CRITÈRES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION PARTIE II - QUESTIONNAIRE REMARQUE: Bien que l'on fasse renvoi aux annexes suivantes, celles-ci ne sont incluses dans la présente DR. ANNEXE «C» - LISTE DES EMPLACEMENTS ET PROFIL DE CHARGEMENT DES MINISTÈRES CLIENTS ANNEXE «I» - LETTRE D'INTENTION POUR L'ENREGISTREMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION LOCALES (EDL) 7. PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES A. Page couverture: Si la réponse fait état de volumes multiples, on demande aux sujets d'indiquer, sur la page couverture de chaque volume, le titre de la réponse, le numéro de demande d'offre, le numéro de volume et le nom légal complet du sujet. B. Page titre: La première page de chaque volume de la réponse, après la page couverture, doit être la page titre, et doit renfermer les renseignements suivants: i) Le titre de la réponse du sujet et le numéro de volume. ii) Le nom et l'adresse du sujet. iii) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du sujet. iv) La date. v) Le numéro de la DR. C. Système de numérotation: On demande aux sujets de rédiger leur réponse au moyen d'un système de numérotation correspondant à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à des documents descriptifs, des brochures et des manuels techniques inclus dans la réponse doit être désigné en conséquence. D. Réponse à envoyer par voie électronique: le Canada demande que les sujets fassent parvenir leurs réponses par voie électronique à l'autorité contractantes dont les coordonnées apparaissent ci-après. 8. RENSEIGNEMENTS Comme ceci n'est pas un appel d'offres, le Canada ne peut s'engager à répondre par écrit aux demandes de renseignements, ni à transmettre des réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les sujets qui ont des questions concernant la présente DR peuvent faire parvenir leur demande à la personne indiquée ci-après: Autorité contractante: Jaret Zielke, chef de l'équipe d'approvisionnement Acquisitions, région de l'Ouest 5e étage, Telus Plaza North 10025, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 1S6 Adresse de courrier électronique: jaret.l.zielke@tpsgc-pwgsc.gc.ca Téléphone: 780-497-3642 9. PRÉSENTATION DES RÉPONSES 1. Date, heure et lieu fixés pour la présentation des réponses: Les fournisseurs qui souhaitent présenter une réponse doivent envoyer celle-ci par courrier électronique à l'autorité contractante, d'ici l'heure et la date indiquées dans le présent document. 2. Responsabilité en matière de livraison en temps opportun: il incombe à chaque sujet de veiller à ce que sa réponse soit livrée en temps utile à l'autorité contractante. 3. Identification de la réponse: Chaque sujet doit veiller à ce que son nom et son adresse de retour soient indiqués, et à ce que le numéro de demande d'offre et la date de clôture soient inscrits lisiblement sur la ligne «Objet» du courriel. La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement. Les documents présentés peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Zielke , Jaret (L)
- Numéro de téléphone
- (780) 497-3642 ( )
- Télécopieur
- (780) 497-3510
- Adresse
-
Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étageEdmonton, Alberta, T5J 1S6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK_EDM.B109.E9572.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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