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Numéro de sollicitation 23428-120784/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/03/20 16:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
    fournir des biens et/ou des services canadiens
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
    le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
    Nature des besoins : 
    
    
    Ce marché est réservé dans le cadre de article 1(d) de l'annexe
    1001.2b de l'Accord de libre-échange   nord-américain et article
    1(d) de l'appendice 1 de l'Organisation mondiale  du commerce -
    l'Accord sur les marchés publics.
    
    TITRE : Arpentage Cadastral, Territoire du Yukon 
    
    BESOIN :
    Ressources naturelles Canada réclame l'arpentage et la
    démarcation de deux (2) parcelle des terres rurale  et trois (3)
    parcelles site spécifiques de la Première nation de Kluane,
    situées au Yukon et comprenant la production de plans et de
    notes d'arpentage, en vertu de l'article 29 de la Loi sur
    l'arpentage des terres du Canada, et de rapports connexes.
    
    PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ :
    Le travail sur le terrain doit être complété le 30 novembre
    2011. Tout travail pour ce contrat doit être complété le 11
    fevrier  2013. 
    
    CRITÈRES OBLIGATOIRES :
    
    1. 	Services sur les lieux d'un arpenteur des terres du Canada
    possédant un permis émis par l'Association des arpenteurs des
    terres du Canada.
    
    2. 	Le soumissionnaire doit être titulaire d'une licence en
    vertu des règlements concernant la Loi sur les arpenteurs des
    terres du Canada.
    
     3.   Preuve documentaire que les entreprises et la population
    représentées de la Première nation de Kluane ont été sollicitées
    en premier pour fournir les services  techniques et de soutien
    relatifs aux travaux prévus par ce contrat.
    
    MÉTHODE DE SÉLECTION :
    1.    Le plus bas prix évalué
    
    AUTRES :
    
    Pour être admissible, la soumission doit porter sur des biens
    et/ou des services d'origine canadienne dans une proportion d'au
    moins 80 p. 100.
    
    FAB :
    Whitehorse, Territoire du Yukon
    
    REMARQUE IMPORTANTE :
    Pour que la proposition soit complète, tous ceux qui demandent
    des  documents de soumission auprès du Service électronique
    officiel d'appels d'offres canadien, MERX,   doivent aussi
    demander la série de cartes et la trousse d'information
    (moyennant un coût) ainsi que la liste des fournisseurs
    appartenant aux Premières Nations (gratuite). Ces derniers
    doivent être obtenus de John Carney, RNCan, Whitehorse
    (Territoire du Yukon), téléphone (867) 667-3953, 667-3950;
    télécopieur (867) 393-6709; ou par courier électronique
    jcarney@nrcan.gc.ca.
     
    Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    fournit des services d'achat au public en anglais.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Lee, Mony
    Numéro de téléphone
    (780) 497-3535 ( )
    Télécopieur
    (780) 497-3510
    Adresse
    Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
    10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
    5th floor/5e étage
    Edmonton, Alberta, T5J 1S6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    1
    000
    Anglais
    8

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Yukon
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: