Essais sur le terrain pour les services techniques et de génie

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Amtech Aeronautical Limited
P.O. BOX 1404
MEDICINE HAT Alberta
Canada
T1A7N3
Nature des besoins : 


PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

1. TITRE: Essais sur le terrain pour les services techniques et
de génie 

2. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ:

1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi
qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau
SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent être résidents permanents du Canada ou
citoyens du Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie ou
Nouvelle Zélande et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Tant
que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux renseignements
et/ou biens de nature délicate CLASSIFIÉS; de plus, ils NE
peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou
biens sont entreposés sans une escorte.
3. 	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné
l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été
délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
4.	Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées. 
Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au
Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux Publics et
Services Gouvernementaux Canada
5. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
6. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
	a)        de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécurité (s'il y 		a lieu);
	b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

3. BESOIN:

Recherche et développement pour la défense Canada- Suffield a
besoin d'un contrat par autorisation de tâches visant la
prestation d'un soutien en génie, en technique et en gestion de
projet concernant l'étude de dispositifs matériels énergétiques,
la détection de dispositifs et la neutralisation de dispositifs.
RDDCSuffield a fait des études des phénomènes explosifs au moyen
de divers dispositifs matériels énergétiques, dispositifs de
détection d'explosifs et dispositifs de neutralisation
d'explosifs. Pour mener ces études à bon terme, un soutien
technique et d'ingénierie supplémentaire est requis de sources
externes. Ces études sont classées Secret et l'entrepreneur doit
disposer des installations, du personnel et des ressources
informatiques nécessaires pour manipuler et entreposer de
l'information protégée.

Pour être admissible, la soumission doit porter sur des biens
et/ou des services d'origine canadienne dans une proportion d'au
moins 80p.100.

4. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMUMS)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer sous la forme d'un
énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes:
1. Études: Le personnel de l'entrepreneur doit inclure du
personnel possédant des diplômes de premiercycle et/ou d'études
supérieures en génie mécanique ou aérospatial d'une université
reconnue; le gestionnaire de projet général doit être un
ingénieur professionnel agréé. La preuve de cet agrément doit
être fournie.
2. Au moins deuxmembres de l'équipe de l'entrepreneur doivent
avoir l'expérience de la conception et de la réalisation
d'essais sur le terrain d'explosifs multiphases, de projectiles
d'artillerie dynamiques, et de systèmes d'armements à grande
échelle. Au moins cinqannées d'expérience sont requises dans les
domaines de la dynamique des explosions, des méthodes
expérimentales telles que la réduction et le traitement de
données, ainsi que l'analyse de données. Il est également
nécessaire de maîtriser la modélisation numérique au moyen des
codes d'analyse par éléments finis et des codes d'analyse de la
balistique des projets d'artillerie et des effets terminaux.
3. L'entrepreneur doit être en mesure d'être sur place dans un
délai de deuxheures pour répondre à des demandes urgentes; il
doit disposer d'une installation locale
d'assemblage/intégration, ou planifier de se doter d'une
installation locale d'assemblage/intégration, pour effectuer le
travail de conception et d'intégration des montages d'essai qui
n'est pas fait sur place à RDDCSuffield.
4. Confirmation que le soumissionnaire détient actuellement une
attestation de sécurité d'installation(ASI) valide de
niveauSecret ainsi qu'une cote de protection des documents
approuvée de niveau_Secret_, délivrée par la Division de la
sécurité industrielle(DSI) de TPSGC.
5. L'entrepreneur doit être inscrit au Programme d'inscription
donnant accès aux marchandises contrôlées.
5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX

Exclu de l'ALENA : Annexe1001.1b-2, NIBSAD917700 Recherche et
développement- Militaire.

Exclu de l'AMP-OMC : Annexe5, NIBSAD917700 Recherche et
développement- Militaire. ACIapplicable; appel d'offres
restreint autorisé aux termes de l'alinéa50612(b).

Les Ententes sur les revendications territoriales globales(ERTG)
ne s'appliquent pas à ce contrat, car les services ne seront pas
fournis dans une zone visée par ces ententes.
6. JUSTIFICATION DE LA SÉLECTION À L'AVANCE D'UN FOURNISSEUR
En raison des exigences liées au caractère délicat et au
classement SECRET de l'objet de ce contrat, les travaux doivent
être limités à une compagnie appartenant à des intérêts
canadiens et conforme à la liste de vérification des exigences
de sécurité. D'un point de vue technique, la compagnie requise
doit être susceptible de fournir une vaste gamme de capacités et
un savoir-faire de haute qualité en matière de conception et de
production des dispositifs spécifiés, dans des délais
extrêmement restreints.

Amtech est la seule compagnie canadienne qui dispose de la cote
de sécurité et susceptible de fournir la vaste gamme d'aptitudes
et de savoir-faire de haute qualité en matière de conception et
de production des dispositifs spécifiés dans des délais
extrêmement restreints. Cette compagnie était responsable des
contrats connexes antérieurs (W7702-07R141/001/EDM,
W7702-09R220/001/EDM, W7702-125318/001/EDM), qui ont été menés à
bien. Ces contrats visaient la conception et la fabrication de
dispositifs de compression d'explosifs, le soutien intensif de
l'élaboration, de la mise en service et de l'exploitation d'un
site d'essais urbain(SEU), le soutien de la protection des
forces contre les armes améliorées à effet de souffle (PFCAAES),
l'intégration et la mise en service d'une installation de
coulage d'explosifs, le soutien technique, de génie et
consultatif nécessaire à la recherche et au développement ainsi
qu'aux essais sur le terrain connexes, et le personnel de génie
et technique offrant la souplesse et la disponibilité immédiate
nécessaires au soutien des composantes sur place, à RDDCSuffield.

Tout au long de la durée de ces contrats, la compagnie a
accumulé des connaissances et une expérience d'importance
critique pour les travaux faisant intervenir les dispositifs et
les matériaux uniques requis pour ce projet. L'accumulation de
l'expérience en matière de conception, d'élaboration, de
prototypage et d'essais de dispositifs de compression
d'explosifs et en matière de soutien d'un site d'essais urbain,
d'installations de traitement d'explosifs et d'autres travaux
pratiques sur les explosifs à l'intérieur du polygone d'essais,
exigerait un temps considérable, ce qui n'est pas acceptable
dans les limites de temps du projet et compte tenu du degré de
savoir-faire et d'expérience requis, et ne serait pas non plus
économique. Amtech dispose d'un personnel qui a fait la preuve
qu'il possède les aptitudes et le savoir-faire spécialisés
nécessaires pour faire le travail de facilitation de la physique
des explosifs et le travail d'essais sur le terrain, et pour
fournir un appui dans des délais optimums.

7. EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour ce marché aux termes de l'alinéa6(d)- «une seule
personne est capable d'effectuer les travaux».
8. MOTIFS DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT

La ou les exclusions et/ou motifs d'appel d'offres restreint
suivants sont invoqués aux termes de (l'article du ou des
accords commerciaux précisés):
Accord sur le commerce interne(ACI)- Article(s)506,12b-
«lorsqu'il n'y a pas de concurrence pour des raisons techniques
et les biens et services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'y a pas de solution de
rechange».
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a
déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant
de l'exécution des travaux prévus aux contrats sera dévolu au
Canada. RDDC est exemptée de l'application de la politique du
Conseil du Trésor intitulée Politique sur le titre de propriété
intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État,
approuvée le 1er juin 2000.

10. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ

La période de validité du contrat proposé va de la date
d'adjudication jusqu'au 31mars2018.
11. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ

La valeur estimative du contrat est de 747600$CAN, taxes
applicables incluses.

12. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE

Amtech Aeronautical Limited 
678, promenade Prospect S. W.
Medicine Hat (Alberta)  T1A 4C1

13. DROIT DES FOURNISSEURS DE DÉPOSER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens, services ou services de
construction décrits dans le PAC, peuvent déposer un énoncé de
capacités par écrit auprès de la personne-ressource identifiée
dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture
indiquée dans le présent document. L'Énoncé de capacités doit
clairement démontrer en quoi le fournisseur répond aux exigences
précisées.
Les fournisseurs peuvent demander une copie de l'Énoncé des
travaux à l'autorité contractante. Les fournisseurs doivent
remplir et signer l'accord de non-divulgation joint en AnnexeA
et le remettre à l'autorité contractante aux coordonnées
indiquées ci-dessous pour obtenir une copie de l'Énoncé des
travaux.
14. DATE DE CLÔTURE DU DÉPÔT DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

La date et l'heure de clôture de la période de réception des
Énoncés de capacités est le 10juillet2015 à14hHAR.

15. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DÉPÔT DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les Énoncés de capacités
doivent être adressés à:
Mony Lee
Spécialiste en approvisionnement
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
ATB Place North Tower, 10025, avenueJasper, 5eétage
Edmonton (Alberta)  T5J 1S6
Mony.lee@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone: 780-224-6675
Télécopieur: 780-497-3510

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.