Développement d'anticorps humanisés produits par des plantes

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
University of Guelph
University of Guelph
Office of Research
437 University Centre
Guelph Ontario
Canada
N1G2W1
Nature des besoins : 


Titre :  Développement d'anticorps humanisés produits par des
plantes

1. Préavis d'adjudication de contrat
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - La
base des Forces canadiennes Suffield, Medicine Hat (Alberta), a
besoin de faire produire un anticorps anti-ricine au moyen d'un
système d'expression du tabac ayant des profils de glycosylation
humanisés. 

Contexte 
Les anticorps peuvent être des produits thérapeutiques efficaces
dans les cas d'exposition à des agents de guerre biologiques.
RDDC a mis au point un anticorps anti-ricine efficace à des
doses plus faibles que celles mentionnées dans la littérature
scientifique et avec lequel la fenêtre de traitement est plus
grande. Avant d'utiliser les anticorps en clinique, il faut
prévoir un procédé de production auquel on puisse appliquer de
Bonnes pratiques de fabrication.  En collaboration avec les
Services de santé des Forces canadiennes, RDDC a trouvé un
système d'expression végétal viable pour la production de son
anticorps anti-ricine. Les systèmes d'expression végétaux sont,
en effet, efficaces, très polyvalents (pour le développement de
nouveaux produits), facilement adaptables et ils permettent de
fabriquer des substances à coût relativement faible. Les
systèmes d'expression végétaux peuvent être modifiés pour
simuler de près l'expression de protéines humaines afin de
maintenir des profils pharmacocinétiques efficaces

En raison de la nature de ces travaux, on prévoit qu'il pourrait
y avoir des marchés subséquents.

3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences minimales
suivantes :

a) un doctorat en sciences naturelles. 
b) une expérience à produire des protéines recombinantes, des
anticorps et des fragments d'anticorps dans des plants de tabac.
c) une expérience à produire des protéines à motifs de
glycosylation humaine dans des plants de tabac.
d) une expérience à produire des protéines recombinantes, des
anticorps et des fragments d'anticoprs dans des plants de tabac
qui serviront de contre-mesures médicales à la menace de guerre
chimique ou biologique.

4. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)

5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le marché exclusif proposé est axé sur l'enquête reliée à des
marchés antérieurs et à des stratégies de production continue de
protéines dans le tabac qui ont compris des motifs de
glycosylation humaine et des anticorps propres à des petites
molécules, en raison d'une collaboration entre RDDC Suffield et
l'université de Guelph.  Les marchés antérieurs ont été
soumissionnés par PAC (W7702-135554), proposés en concurrence
(W7702-115040) et attribués au Dr. J. Christopher Hall de
l'université de Guelph.

Pour le marché à concours public, le Dr J. Christopher Hall de
l'université de Guelph (W7702-115040), a été le seul
soumissionnaire en raison de son expérience approfondie dans les
deux domaines nécessaires (production de protéines dans le tabac
et le développement de petits anticorps moléculaires).
L'entrepreneur détient également les droits pour une ligne de
tabac génétiquement modifié pour la production de protéines
thérapeutiques visant une tolérance humaine améliorée portant
sur d'autres systèmes d'expression végétale disponibles, ce qui
est essentiel pour le respect des objectifs du marché proposé.
Le marché courant utilisera les travaux de recherche et de
développement élaborés dans le cadre de marchés antérieurs.  .

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :

Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
alinéa 506,12(b) et (h)

8. Droits de propriété intellectuelle
RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada.  RDDC est exempté de la
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des
marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée
le 1er juin 2000.

9. Durée du marché proposé
Le contrat proposé est d'un (1) an à partir de la date
d'attribution du marché.

10. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat s'élève à 295 000,00 $ (TPS
comprise).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Dr J. Christopher Hall
Université de Guelph
École des sciences de l'environnement
Guelph (Ontario)

12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
6 janvier 2014, à 14 h, heure avancée des Rocheuses.

14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante

Mony Lee, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10 025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5

Numéro de téléphone : 780-497-3535
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : mony.lee@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.