Instrument de Mesure du débit hydrologique

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Hoskin Scientific Limited
3735 Myrtle St
Burnaby British Columbia
Canada
V5C4E7
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date limite indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur présélectionné.

2. Définition du besoin
Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), branche Albertaine des Relevés hydrologiques (WSC), demande la fourniture et la livraison de deux (2) bateaux téléguidé ainsi que certains accessoires afin de mesurer le débit avec l'aide d'un courantomètre acoustique a effet Doppler (ADCP) de marque Sontek M9
Relevé hydrologique en Alberta opère à peu près 400 stations hydrométriques à travers la province. Le niveau d'eau est mesuré tous les 5 minutes et le débit est mesuré approximativement à tous les mois. Il existe différente manière de mesurer le débit tout dépendant du niveau d'eau. À niveau d'eau élevé ou moyen, il est dangereux d'exécuter un jaugeage à gué et des méthodes alternatives doivent être utilisée. Plusieurs des stations hydrométriques, ont un système de téléphérique désuet et condamné. La seule solution pour mesurer le débit est l'utilisation d'un bateau téléguidé avec un ADCP. Le HR Wallingford ARC-boat lite est la méthode alternative appropriée a plusieurs de nos stations. Ces mesures sont importantes car elles permettent de valider la courbe de tarage et de prédire les inondations sur le long terme. WSC branche Alberta, considère l'achat de deux HR Wallingford ARC-boat Lite afin d'être capable de mesurer le débit à niveau d'eau moyen ou élevé avec un ADCP Sontek M9 à plusieurs de ses stations qui n'ont pas d'autres méthode de mesures.  

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son équipement satisfait aux exigences suivantes dans le tableau ci-dessous :

3.1. Instrument de Mesure du débit hydrologique
M1 : Bateau téléguide doit s'utiliser avec un ADCP M9 et son GPS

M2 : Portable. Le bateau téléguidé doit se transporter dans une cabine d'hélicoptère A-Star avec un équipage de deux personnes (excluant le pilote). Dimension de transport maximal : - Longueur maximale de 1.4 mètres. Un bateau téléguidé excédant 1.4 mètres doit pouvoir se désassembler en deux composantes en moins de 30 minutes avec un minimum d'outils avec aucune composante excédant 1.4 mètres. Largeur maximale de 0.75 m; et profondeur maximum de 0.32 m. Doit aussi pouvoir se transporter par une seule personne.

M3 : La coque doit être conçue pour l'utilisation et l'opération d'un ADCP M9 de marque Sontek avec perturbation minimale de l'écoulement autour de la tête de l'ADCP. Le bateau téléguidé doit être rigide et robuste et capable de répondre à des coups mineurs et dommages pouvant être causé par des débris flottants ou roches près des berges.
 
M4 : Léger. Le bateau téléguidé doit peser un maximum incluant les batteries et l'ADCP de 45 Kg ou un poids à vide de moins de 18 Kg.

M5 : Le bateau téléguidé requiert une vitesse d'opération adéquate pour un courant de haut gradient. Le bateau téléguidé doit avoir 2 hélices de haute manœuvres et il doit avoir la capacité d'opérer dans une rivière avec des vitesses maximales de 3m/s

M6 : L'unité doit être pourvue de batteries d'une durée d'opération de 4 heures minimum avant recharge. 

M7 : Système de recharge des batteries doit être inclus.

M8 : Le bateau téléguidé doit avoir une télécommande avec portée minimale de 200 m.

M9 : Une garantie d'un an doit être pourvue par le fabricant

M10 : Le bateau doit être capable de communiquer Bluetooth pour la transmission de données avec un ordinateur portable sur la berge. 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
01.) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
02.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du fournisseur pré-identifié
Le fournisseur pré-identifié est le seul fournisseur que nous connaissons qui offre le produit répondant à nos Critères essentiels minimums identifiés plus haut au point 3. Il y a un marché limité pour ce type d'équipement spécialisé dans le monde et au Canada. 

ECCC, suivant la Stratégie verte d'approvisionnement, tente d'acheter un produit du Canada. Hoskin Scientific Ltd. est le seul fournisseur Canadien capable de fournir ce bateau téléguide qui peut être utilisé avec un ADCP Sontek M9 que possède ECCC. Ce bateau téléguidé rencontre et excède les critères et permet une solution efficace pour obtenir des débits moyens ou élevés lorsque aucune autre alternative de mesures tel que téléphériques ou pont ne sont pas disponibles.


6. Règlement sur les marchés de l'État, exception (s)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

7. Exclusions ou raisons justifiants le recours à un appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1 b) (iii)
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes : 
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : 
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Date de livraison
Tous les produits doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2022.
 

9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, est de 52 978,80 $ (y compris la TPS)

10. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Hoskin Scientific Limited
3735 Myrtle St
Burnaby, BC V5C 4E7


11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les produits décrits dans le présent document peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 23 décembre 2021 à 14h00. HNR.

13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
 Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Matthew Virakorn
Agent d'approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
9700 avenue Jasper
Edmonton, AB   T5J 4C3
Courriel : matthew.virakorn@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone :  (780) 278-6153
Télécopieur : (418) 566-6167
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.