Instrument de surveillance continue des matières particulaires

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Grimm Aerosol Canada Inc.
1890 Rue Marchand
Laval Quebec
Canada
H7G4V6
Nature des besoins : 


PAC - Instrument de surveillance continue des matières
particulaires (moniteur de poussières pour l'environnement)

K4E21-120454/A
Mary Anthony
Agente d'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3588
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : mary.anthony@pwgsc.gc.ca

1.		Objet du préavis d'adjudication de contrat (PAC :
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un marché pour un bien, un service
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné
d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur
ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors
attribuer le marché à l'entrepreneur proposé. Dans le cas
contraire, elle doit alors revenir au processus d'attribution du
contrat par appel d'offres en régime de concurrence. 

2.	Définition du besoin
Contexte:
L'Unité de science de la qualité de l'air de la Région des
Prairies et du Nord a besoin de l'achat d'un instrument de
surveillance continue des matières particulaires (moniteur de
poussières pour l'environnement) à l'immeuble d'Environnement
Canada à Edmonton (Alberta).

Environnement Canada possède déjà une remorque de surveillance
mobile.  L'instrument de surveillance continue des matières
particulaires (moniteur de poussières pour l'environnement) sera
placé dans cette remorque.

Cet équipement doit être livré le 31mars2013 au plus tard.

Spécifications pour l'instrument de surveillance continue des
matières particulaires (moniteur de poussières pour
l'environnement)
L'équipement doit respecter les spécifications suivantes:
Doit être capable de mesurer simultanément la masse des matières
particulaires en fractions de PM10, PM2,5 et PM1;
Doit mesurer continuellement à un temps d'échantillonnage de
1minute;
Doit pouvoir être monté sur un support de 19pouces;
Doit être approuvé en fonction de la méthode d'équivalence
fédérale de l'EPA américaine pour au moins la PM10 ou PM2,5;
Doit pouvoir subir un certain mouvement associé à une remorque
mobile (p. ex., aucune pièce mobile, aucune pièce fragile);
Doit pouvoir fonctionner dans des climats froids <-20 degrésC;
Doit pouvoir mesurer les distributions en dimension de 0,25 µm à
32 µm;
Doit être muni d'un raccord échantillon avec détecteurs pour la
température et l'humidité et d'une rallonge de raccord
échantillon de 1,5m;
Doit posséder une connexion RS232 ou Ethernet;
Doit inclure un logiciel et une licence spécifiques à
l'instrument;
Doit inclure une carte mémoire (=1 Mo);
Doit inclure tout l'équipement de soutien et/ou périphérique,
tel que tout ce qui est requis en termes de matériel, de câbles,
de connecteurs d'installation et toute licence d'utilisation de
logiciel;
Doit être livré et reçu le 31mars2013 au plus tard;
Doit comprendre un manuel d'utilisation et un manuel d'entretien.

Livraison à
Edmonton (Alberta) Canada T6B 2X3

3.		Justification du fournisseur présélectionné 
Ce fournisseur est la seule source connue d'approvisionnement
des biens requis qui respecte les exigences minimales
essentielles mentionnées ci-dessus.

4.	Accords commerciaux
En vertu de:
l'article 1016, paragraphe 2, (b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) 
Procédures d'appel d'offres limitées - lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant; 

l'article 506, paragraphe 12(b) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI)
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes: b. lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y
a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;

5.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État
Ce contrat est assujetti à l'alinéa 6(d) du Règlement sur les
marchés de l'État, dans les cas où le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou société.

6.	Valeur estimée du contrat proposé
	45000$ incluant la TPS

7.	Entrepreneur proposé
	Grimm Aérosol Canada Inc.
	1890, rue Marchand
	Laval (Québec) Canada
	H7G 4V6

8.	Soumission d'énoncé des capacités des fournisseurs
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifies et
disponibles pour fournir le service/les biens décrits aux
présentes peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à
la personne-ressource identifiée dans le Préavis au plus tard à
la date de clôture de ce Préavis.  L'énoncé des capacités doit
clairement démontrer comment le fournisseur respecte les
exigences annoncées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de contrat et
la date de clôture pour le PAC doivent apparaître à l'extérieur
de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une
transmission par télécopieur, sur la page couverture.

L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs
dans tous les cas d'approvisionnement. Les documents doivent
être soumis dans une des deux langues officielles du Canada.

9.    Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de
compétences : 
Prière de faire parvenir les énoncés de compétences à l'autorité
contractante au plus tard 		le 27 Septembre 2012. 

10.  Personne-ressource du Ministère : 
Mary Anthony
Agente d'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3588
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : mary.anthony@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.