XXXXXXX

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Divers épicerie, surgelés Produits, fromage et salades préparés

W0127-12FQ20/A
Evans, Nicki
Telephone No. - (780) 863-6306
Fax No. - (780) 497-3510

Marché:

Offre à commandes individuelle et régionale pour la fourniture,
la livraison et le déchargement des produits non-périssables, 
le départment de la Défense nationale, Garnison d'Edmonton,
Edmonton (Alberta), aux endroits indiqués dans le Secteur
d'instruction de la Base des Forces canadiennes Edmonton, "au
besoin" pour la période(estimée) du 1eroctobre 2012 au 31 mars
2013.

La demande d'offre à commande comprend de multiples listes de
produits et les entrepreneurs peuvent soumissionner sur les ou
la liste de produits de leur choix.  

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.

Conformément à l'article 01 des Instructions uniformisées de
2006 et de 2007, le formulaire Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire doit être présenté avec
l'offre, au plus tard à la date de clôture de la demande de
propositions, pour chaque membre du conseil de direction de
l'offrant.

Les soumissionnaires doivent présenter avec leur soumission, au
plus tard à la date de clôture de l'appel d'offres, les
documents suivants :

	(a) une liste complète des noms de personnes qui occupent
actuellement les postes de directeurs au sein de l'entreprise du
soumissionnaire;

	(b) un formulaire « Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire » (PWGSC-TPSGC 229) dûment
rempli et signé, pour chaque personne indiquée sur la liste.

Le texte conformément à l'article 01 des Instructions
uniformisées de 2006 et de 2007 - Code de conduite et
attestations susmentionné référencé, est remplacé par ce qui
suit :

Les offrants doivent fournir, avec l'offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation de l'offre, le Canada informera du l'offrant du
délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le
défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
conséquence que du offre sera déclarée non recevable. Les
offrants doivent toujours fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux l'offrant de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.