Arrangement en matire d'approvisionnement visant les services de
recherche sur les politiques minis

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


1.  TITRE : Arrangement en matire d'approvisionnement visant les
services de recherche sur les politiques ministrielles pour la
Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada 

2.  MARCH :
La demande pour un arrangement en matire d'approvisionnement
(DAMA) a trait aux besoins de la Diversification de l'conomie de
l'Ouest Canada visant les services de recherche sur les
politiques ministrielles conformment  l'nonc des travaux. La
prestation de ces services sera assure dans des rgions du
Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la
Colombie-Britannique selon la demande par des clients autoriss
de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada. Ces services
ne seront pas dispenss dans des rgions assujetties  des
revendications territoriales. Les ressources professionnelles
sont requises, selon la demande, afin de fournir l'expertise
technique ncessaire en appui  la recherche, aux politiques et 
l'laboration des programmes de DEO, aux fonctions lies  la
dfense d'une cause et aux fonctions consultatives. Le soutien
pourrait tre dirig vers les domaines principaux des politiques
et des programmes (innovation, entreprenariat et btir des
collectivits viables) ou tre dirig vers l'examen des domaines
nouveaux potentiels de l'laboration des politiques et des
programmes. L'expertise demande se devise dans les quatre
catgories suivantes : 1) Recherche; 2) Analyse et conseil; 3)
Options en matire de politiques et de programmes, et 4)
Diffusion et distribution, tel que dcrit dans l'nonc des travaux
et conformment aux modalits et conditions contenues dans la
demande pour un arrangement en matire d'approvisionnement. 

3. EXIGENCES OBLIGATOIRES :
Le fournisseur doit respecter les critres obligatoires suivants
:  la date de clture de la rception des soumissions :  

Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences obligatoires
suivantes  la date de clture de la rception des soumissions
seront juges non conformes et rejetes :

	1.	L'entreprise doit possder de l'exprience des questions lies 
la diversification/au 			dveloppement conomique dans l'Ouest du
Canada, pour ce qui est des 				questions/priorits conomiques
dans l'Ouest du Canada tel que dmontr en
	             fournissant :

a)	une liste des travaux (par exemple projets et/ou rapports);
et  
b)	au moins une (1) copie du travail (par exemple projets ou
rapports) 
	
		raliss au cours des 4 annes prcdentes.

	2.	L'entreprise doit satisfaire aux critres obligatoires en
matire de comptences et 			d'exprience pour les catgories de
ressources conformment  l'Annexe A, Partie 2,			section B.
L'entrepreneur doit soumettre le nom d'au moins une personne par
catgorie. 
		Il n'y a aucune limite sur le nombre de ressources qu'un
entrepreneur peut prsenter.

	3.	Conformit aux modalits et aux conditions indiques dans le
prsent document.
	
	4.  	Fourniture des prix tel que demand

4. DURE DE L'ARRANGEMENT EN MATIRE D'APPROVISIONNEMENT : 

On le prvoit que n'importe quel arrangement d'approvisionnement
sera en vigueur du 1er mai 2013 au 30 avril 2014.

Le choix de l'entrepreneur sera bas sur la meilleure valeur pour
l'tat en se basant sur le score combin pour le mrite et le prix.


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

Jasmine Scott
Spcialiste en approvisionnements
780-497-3578
Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.