Mise au point d'enzymes et d'anticorps issus de végétaux
Numéro de sollicitation W7702-135554/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/10/24 16:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : University of Guelph Prof. JC Hall Rm 2225 EC Bovey Bldg Dept. of Environmental Biology University of Guelph Guelph Ontario Canada N1G2W1 Nature des besoins : Titre : Mise au point d'enzymes et d'anticorps issus de végétaux 1. Préavis d'adjudication de contrat Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du marché Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Suffield, dont les installations se trouvent à Medecine Hat, en Alberta, a besoin d'un entrepreneur capable de mettre au point une plateforme d'expression chez le tabac en vue de la production de protéines dotées de profils de glycosylation humanisés; de produire de la butyrylcholinestérase humaine recombinante et/ou d'autres enzymes à l'aide de ce système d'expression amélioré; de fournir une expertise technique sur la conception de conjugués suscitant une réponse immunitaire humorale spécifique de petites molécules chez des animaux immunisés, et de créer, d'exprimer, de purifier et de produire des anticorps spécifiques de petites molécules. Vu la nature de ces travaux, on s'attend à ce qu'il y ait des contrats subséquents. 3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences Tout fournisseur intéressé doit faire la preuve, au moyen d'un énoncé de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes : a) détenteur d'un doctorat en sciences naturelles; b) expérience dans la conception de conjugués haptène; c) expérience dans la mise au point d'anticorps d'affinité élevée spécifiques de l'haptène; d) expérience dans la technologie des anticorps recombinants, la création de banques d'anticorps recombinants et la mise au point d'anticorps anti-haptène au moyen des techniques des anticorps recombinants; e) expérience dans la production de protéines recombinantes, d'anticorps et de fragments d'anticorps recombinants chez le tabac; f) expérience dans la production d'anticorps anti-haptène ou de fragments d'anticorps anti-haptène chez le tabac. 4. Accords commerciaux applicables Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) 5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance Le contrat à fournisseur unique proposé est centré sur l'étude liée à une stratégie et à un approvisionnement précédents visant la production de protéines chez le tabac et la mise au point d'anticorps spécifiques de petites molécules, en collaboration avec RDDC - Suffield et l'Université de Guelph. L'approvisionnement précédent a récemment fait l'objet d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel, et le contrat a été adjugé au Dr J. Christopher Hall de l'Université de Guelph (W7702-115040/001/EDM émis le 31 août 2010). Pour le présent contrat ouvert et concurrentiel, le Dr J. Christopher Hall de l'Université de Guelph était le seul soumissionnaire en raison de la vaste expérience requise dans les deux domaines concernés (production de protéines chez le tabac et mise au point d'anticorps spécifiques de petites molécules). Cet entrepreneur détient aussi les droits sur une lignée génétiquement modifiée de tabac pour la production de protéines thérapeutiques mieux tolérées chez l'humain que celles issues d'autres systèmes végétaux. Ces techniques et cette expertise seront utilisées dans le cadre du contrat actuel et l'information qui en découlera est essentielle à la corrélation des aspects du sujet en question. Le présent approvisionnement s'appuiera sur les travaux de R et D précédents et améliorera l'efficacité de la production et les caractéristiques de tolérabilité humaine des protéines issues de végétaux qui ont été mises au point dans le cadre du contrat précédent (W7702 115040/001/EDM). De plus, l'approvisionnement actuel est associé à un octroi du Fonds d'investissement technologique (FIT) de RDDC pour lequel le collaborateur externe a été sélectionné et dont la participation doit être justifiée. Les travaux exécutés précédemment dans le cadre du contrat W7702 115040/001/EDM constitueront le point de départ des travaux de R et D effectués dans le cadre de ce nouveau contrat financé par le FIT de RDDC. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »). 7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée : Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité : alinéa 506,12(b) et (h) 8. Droits de propriété intellectuelle RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée le 1er juin 2000. 9. Durée du marché proposé La durée proposée du contrat s'étend de la date d'adjudication au 31 mars 2015 inclusivement. 10. Coût estimatif du marché proposé La valeur estimative du contrat s'élève à 530 000,00 $ (TPS comprise). 11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Dr J. Christopher Hall Université de Guelph École des sciences de l'environnement Guelph (Ontario) 12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences : Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences : 24 Octobre 2012, à 14 h, heure avancée des Rocheuses. 14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences : Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante Jasmine Scott, spécialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Telus Plaza North 10 025, avenue Jasper, 5e étage Edmonton (Alberta) T1J 1S5 Numéro de téléphone : 780-497-3578 Numéro de télécopieur : 780-497-3510 Courriel : jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Scott, Jasmine
- Numéro de téléphone
- (780) 497-3578 ( )
- Télécopieur
- (780) 497-3510
- Adresse
-
Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étageEdmonton, Alberta, T5J 1S6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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