Entretien du système SAP Ariba

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Mise au point d'enzymes et d'anticorps issus de végétaux

Numéro de sollicitation W7702-135554/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/10/24 16:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    University of Guelph
    Prof. JC Hall
    Rm 2225 EC Bovey Bldg
    Dept. of Environmental Biology
    University of Guelph
    Guelph Ontario
    Canada
    N1G2W1
    Nature des besoins : 
    
    
    Titre :  Mise au point d'enzymes et d'anticorps issus de végétaux
    
    1. Préavis d'adjudication de contrat
    Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
    qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
    d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
    pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
    permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
    autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
    satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
    négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
    marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    2. Définition du marché
    Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
    Suffield, dont les installations se trouvent à Medecine Hat, en
    Alberta, a besoin d'un entrepreneur capable de mettre au point
    une plateforme d'expression chez le tabac en vue de la
    production de protéines dotées de profils de glycosylation
    humanisés; de produire de la butyrylcholinestérase humaine
    recombinante et/ou d'autres enzymes à l'aide de ce système
    d'expression amélioré; de fournir une expertise technique sur la
    conception de conjugués suscitant une réponse immunitaire
    humorale spécifique de petites molécules chez des animaux
    immunisés, et de créer, d'exprimer, de purifier et de produire
    des anticorps spécifiques de petites molécules.
    
    Vu la nature de ces travaux, on s'attend à ce qu'il y ait des
    contrats subséquents.
    
    3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
    Tout fournisseur intéressé doit faire la preuve, au moyen d'un
    énoncé de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes :
    
    a) détenteur d'un doctorat en sciences naturelles;
    b) expérience dans la conception de conjugués haptène;
    c) expérience dans la mise au point d'anticorps d'affinité
    élevée spécifiques de l'haptène;
    d) expérience dans la technologie des anticorps recombinants, la
    création de banques d'anticorps recombinants et la mise au point
    d'anticorps anti-haptène au moyen des techniques des anticorps
    recombinants;
    e) expérience dans la production de protéines recombinantes,
    d'anticorps et de fragments d'anticorps recombinants chez le
    tabac;
    f) expérience dans la production d'anticorps anti-haptène ou de
    fragments d'anticorps anti-haptène chez le tabac.
    
    4. Accords commerciaux applicables
    Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI)
    
    5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
    Le contrat à fournisseur unique proposé est centré sur l'étude
    liée à une stratégie et à un approvisionnement précédents visant
    la production de protéines chez le tabac et la mise au point
    d'anticorps spécifiques de petites molécules, en collaboration
    avec RDDC - Suffield et l'Université de Guelph.
    L'approvisionnement précédent a récemment fait l'objet d'un
    appel d'offres ouvert et concurrentiel, et le contrat a été
    adjugé au Dr J. Christopher Hall de l'Université de Guelph
    (W7702-115040/001/EDM émis le 31 août 2010).
    
    Pour le présent contrat ouvert et concurrentiel, le Dr J.
    Christopher Hall de l'Université de Guelph était le seul
    soumissionnaire en raison de la vaste expérience requise dans
    les deux domaines concernés (production de protéines chez le
    tabac et mise au point d'anticorps spécifiques de petites
    molécules). Cet entrepreneur détient aussi les droits sur une
    lignée génétiquement modifiée de tabac pour la production de
    protéines thérapeutiques mieux tolérées chez l'humain que celles
    issues d'autres systèmes végétaux. Ces techniques et cette
    expertise seront utilisées dans le cadre du contrat actuel et
    l'information qui en découlera est essentielle à la corrélation
    des aspects du sujet en question. Le présent approvisionnement
    s'appuiera sur les travaux de R et D précédents et améliorera
    l'efficacité de la production et les caractéristiques de
    tolérabilité humaine des protéines issues de végétaux qui ont
    été mises au point dans le cadre du contrat précédent (W7702
    115040/001/EDM). De plus, l'approvisionnement actuel est associé
    à un octroi du Fonds d'investissement technologique (FIT) de
    RDDC pour lequel le collaborateur externe a été sélectionné et
    dont la participation doit être justifiée. Les travaux exécutés
    précédemment dans le cadre du contrat W7702 115040/001/EDM
    constitueront le point de départ des travaux de R et D effectués
    dans le cadre de ce nouveau contrat financé par le FIT de RDDC.
    
    6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
    seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
    
    7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
    On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
    appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
    commerciaux indiquée :
    
    Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
    alinéa 506,12(b) et (h)
    
    8. Droits de propriété intellectuelle
    RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
    découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
    subséquent appartiendra au Canada.  RDDC est exempté de la
    Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des
    marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée
    le 1er juin 2000.
    
    9. Durée du marché proposé
    La durée proposée du contrat s'étend de la date d'adjudication
    au 31 mars 2015 inclusivement.
    
    10. Coût estimatif du marché proposé
    La valeur estimative du contrat s'élève à 530 000,00 $ (TPS
    comprise).
    
    11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    Dr J. Christopher Hall
    Université de Guelph
    École des sciences de l'environnement
    Guelph (Ontario)
    
    12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
    :
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
    compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
    répond aux exigences du préavis.
    
    13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
    24 Octobre 2012, à 14 h, heure avancée des Rocheuses.
    
    14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
    compétences :
    Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
    doivent être envoyés à l'adresse suivante
    
    Jasmine Scott, spécialiste en approvisionnement
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Telus Plaza North
    10 025, avenue Jasper, 5e étage
    Edmonton (Alberta) T1J 1S5
    
    Numéro de téléphone : 780-497-3578
    Numéro de télécopieur : 780-497-3510
    Courriel : jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Scott, Jasmine
    Numéro de téléphone
    (780) 497-3578 ( )
    Télécopieur
    (780) 497-3510
    Adresse
    Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
    10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
    5th floor/5e étage
    Edmonton, Alberta, T5J 1S6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

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    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Produit – NIBS
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    Date de modification: