Élimination du matériel assujetti aux règles sur l'accès et le
transfert de la technologie contrôlée

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE :  Élimination du matériel assujetti aux règles sur
l'accès et le transfert de la technologie contrôlée
(matérielATTC)

BESOIN :
Il s'agit d'une offre à commandes individuelle et régionale
visant à fournir la main-d'œuvre, les matériaux, les outils,
l'équipement et les conteneurs d'entreposage, ainsi qu'à assurer
la collecte, le transport, la destruction et la supervision
nécessaires à l'élimination de matériaux d'Accès et transfert de
la technologie contrôlée, selon le besoin, pour le ministère de
la Défense nationale, 7e dépôt d'approvisionnement des Forces
canadiennes, Edmonton (Alberta), conformément à l'énoncé des
travaux, annexe A.

Pour être recevable, les soumissions doivent comprendre au moins
80 % de biens et services canadiens.

Critères techniques obligatoires :

Critères obligatoires à la clôture de l'invitation
	La soumission d'un entrepreneur qui ne satisfait pas aux
exigences obligatoires suivantes au moment de la clôture de
l'invitation est déclarée irrecevable et elle est rejetée.

a)	L'entrepreneur doit pouvoir appliquer diverses méthodes de
destruction, y compris le broyage, le déchiquetage et le
découpage de matériaux ferreux, non ferreux, métalliques ou non
métalliques.

	b)	L'entrepreneur doit posséder une expérience du recyclage des
rebuts en métal.

c)	L'entrepreneur doit pouvoir manutentionner divers genres de
matériels, y compris des pièces d'aéronef en aluminium, des
pièces en acier, des composants électroniques, des radios
complètes, ou du matériel ferreux et non ferreux et certains
articles non métalliques.


CHOIX DE L'ENTREPRENEUR :
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
l'émission d'une offre à commandes.

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES: 
On prévoit que toute offre à commandes sera en vigueur pendant
trois(3)ans à partir de la date d'attribution de l'offre à
commandes.



Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public en anglais.

jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.