ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES
RECYCLABLES, 4e ESCADRE COLD LAKE,COLD LAKE AB

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Titre: Enlèvement et élimination de déchets et matières
recyclables, 4e Escadre Cold Lake, Cold Lake (Alberta)

Exigences relatives à la sécurité:
1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vi-gueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans
une es-corte.

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions?:

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Besoin:
Le ministère de la Défensenationale, 4e Escadre Cold Lake, Cold
Lake (Alberta) a besoin d'un marché par autorisation de tâches
visant la totalité de la main-d'oeuvre, des matériaux, de la
supervision, de l'équipement et des transports nécessaires à
l'enlèvement et à l'élimination de déchets et de matériaux
recyclables, ycompris la location de bacs, à échéance précise ou
sur demande, conformément à l'Énoncé des travaux en annexe«A».

Visite obligatoire des lieux:
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des
travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des
lieux d'exécution des travaux, qui aura lieu:

le mercredi 18 juillet 2012 (date),
à 1:00 PM MST (heure)
Bâtiment CRFM 4e Escadre Cold Lake
Cold Lake (Alberta)

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard trois (3) jours
ouvrables avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui
assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une
formule de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont assisté à la visite. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront
pas de représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable.
Toute précision ou tout changement
apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des
lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.

Tous les soumissionnaires qui choisissent de participer à la
visite obligatoire des lieux sera tenu de fournir leurs numéros
de permis de conduire à l'autorité contractante les trois jours
ouvrables (3) avant la visite prévue d'obtenir la sécurité passe
pour être sur place à 4 Base de Escadre Cold Lake.

Les soumissionnaires doivent notifier à l'autorité contractante
au plus tard le 13 juillet 2012 à 1:00 pm MST.

Critères techniques obligatoires - doivent être respectés avant
l'attribution du contrat:
Ces conditions doivent être satisfaites avant l'attribution du
marché. Le fait de ne pas respecter l'une ou l'autre des
conditions obligatoires suivantes rendra votre soumission non
conforme et elle sera rejetée sans autre examen. Pour que votre
soumission soit considérée comme conforme vous devez respecter
ces conditions dans un délai de cinq (5) jours après que
l'autorité contractante en aura fait la demande.

a) Preuve documentaire, sous forme de permis ou de lettre,
approuvée par les autorités municipales, autorisant
l'entrepreneur à utiliser la décharge.

b) Partie 5 - Attestations

Méthode de sélection: 
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et 
satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires pour être déclarée recevable.  La soumission
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.

Période du contrat:
La période du contrat est du 1 octobre 2012 au 30 septembre 2016
inclusivement (La période prévue dépend de l'obtention de la
cote de sécurité).


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public en anglais.

jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.