Services de sténographie judiciaire

Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de sténographie judiciaire

82082-200139/A
Richard, Josette
Contact: Josette Richard
Téléphone: 343-551-1719
Courriel: josette.richard@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La modification 002 a pour objectif de clarifier un critère financier obligatoire..

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal  administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. Le CRTC tient aussi des audiences relatives à des questions de télécommunications, de  politiques, de réglementations ou de procédures.

La durée normale d'une audience est de un à cinq jours, mais elle peut être plus longue dans certaines circonstances. Les audiences sont tenues dans la région de la capitale nationale ou ailleurs au Canada. 

Le CRTC a besoin des services de sténographies judiciaires pouvant fournir des services bilingues de compte rendu sténographique « sur demande » en utilisant des techniques éprouvées de sténographie judiciaire (p. ex., sténotypie, sténomasque, sténographie, enregistrement numérique ou en temps réel) incluant les services de transcription connexes.

La période du contrat est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mai 2023, avec une possibilité de prolonger le contrat et conditions d'au plus deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune, du 1er juin 2023 au 31 mai 2024  et du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, selon les mêmes conditions.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). » 

Ce besoin est limité aux services canadiens.

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.