Services de transcription

Numéro de sollicitation 86100-170005/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/06/11 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Remarque: Les offres doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit précisés à la page 1 de la DOC.
    
    OU
    
    Si l'offrant choisit de présenter son offre par voie électronique, il doit communiquer avec l'Unité de réception des soumissions six jours avant la date de clôture des soumissions. Il est possible de communiquer avec l'Unité de réception des soumissions par courriel à l'adresse suivante : TPSGC.DGAreceptiondessoumissions-ABBidReceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
    
    ********************
    
    La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vise à établir une offre à commandes individuelle et organisationnelle pour fournir à des utilisateurs désignés partout au Canada des services de transcription d'enregistrements de procédures juridiques et judiciaires fournis par des clients. Services publics et Approvisionnement Canada compte attribuer de multiples offres à commandes pour la prestation de ces services. Les offrants peuvent soumettre une offre pour la prestation de ces services de n'importe où au Canada.
    
    Les offrants ont la possibilité de fournir des services de transcription textuelle à différents niveaux de service et de les fournir en anglais seulement (volet 1), en français seulement (volet 2), ou dans les deux langues (volets 1 et 2).
    
    Les points de prestation des services de transcription demandés seront partout au pays.
    
    La DOC est structurée par niveau de service et par langue. Elle contient trois niveaux de service. Le niveau 1 est utilisé pour les demandes comptant au plus 15 000 mots transcrits, le niveau 2 est utilisé pour les demandes comptant entre 15 001 et 30 000 mots transcrits et le niveau 3 est utilisé pour les demandes dépassant 30 001 mots. Le compte de mots renvoie à la capacité de transcription quotidienne de l'offrant.
    
    La DOC comporte deux volets linguistiques. Le volet 1 comprend les services de transcription textuelle en anglais seulement. Le volet 2 comprend les services de transcription textuelle en français seulement.
    
    La durée de l'offre à commande est fixée de la date de l'attribution de l'offre à commandes au 30 avril 2020 avec l'option de la prolonger pour quatre (4) périodes additionnelles d'une (1) année.
    
    Ce besoin est assujetti à la disposition de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
    
    Le besoin est limité exclusivement aux produits et (ou) aux services canadiens.
    
    La demande d'offres à commande (DOC) vise à établir des offres à commandes individuelles et nationales pour les besoins indiqués dans la DOC, aux utilisateurs désignés à Toronto, Montréal et Vancouver, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
    
    La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
    
    Exigences relatives à la sécurité
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)
    
    Les offrants qui ne détiennent pas présentement les justificatifs d'identité en matière de sécurité décris à la partie 7 sont néanmoins encouragés à soumettre une offre. Nous invitons les offrants à contacter l'autorité contractante pour discuter du parrainage en matière de sécurité dès que possible, avant la date de clôture de la soumission. Les offrants qui ont présenté une offre et qui se qualifient pour une offre à commandes seront par la suite parrainés pour obtenir une cote de sécurité valide. Le parrainage d'une application pour une autorisation de sécurité ne garantit en rien son obtention, ni l'émission d'une offre à commandes.
    
    Processus de conformité des soumissions en phases
    
    Le Processus de conformité des soumissions en phases PCSP s'applique à ce besoin.
    
    Migration prévue vers une solution d'achats électroniques (SAE)
    
    Le Canada s'efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur toute offre à commandes subséquente attribuée dans le cadre de cette demande de soumissions, reportez-vous à la section 7.15 - Transition vers une solution d'achats électroniques (SAE).
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Stone, Caitlin
    Numéro de téléphone
    (343) 548-8791 ( )
    Adresse courriel
    caitlin.stone@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    Adresse
    344, rue Slater
    Ottawa, Ontario, K1A0K1
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    005
    Anglais
    27
    005
    Français
    8
    004
    Anglais
    19
    004
    Français
    1
    003
    Anglais
    20
    003
    Français
    5
    002
    Anglais
    23
    002
    Français
    1
    001
    Anglais
    25
    001
    Français
    5
    000
    Anglais
    113
    000
    Français
    18

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: