ÉTUDES DE RECHERCHE MULTI-INTÉRÊTS

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
OBJET : ÉTUDES DE RECHERCHE MULTI-INTÉRÊTS

NOTE : La présente demande de renseignements (DR) remplace la DR numéro EP363-190460/C. Les fournisseurs qui ont déjà soumis des études, sont tenus de présenter une mise à jour de leur étude, le cas échéant, ou de confirmer que l'étude présentée est toujours valide et à jour.


Comme les ministères élaborent habituellement leur plan annuel de recherche en opinion publique au début de l'exercice financier, nous recommandons vivement aux fournisseurs de soumettre les renseignements sur leurs études multi-intérêts chaque année avant la fin de juin. Ils devraient soumettre tout renseignement concernant les modifications apportées par exemple  au prix ou à la disponibilité des produits déjà soumis. 

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La Direction de la recherche en opinion publique (DROP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) coordonne les activités de recherche en opinion publique (ROP) réalisées pour le compte du gouvernement du Canada (GC).

Dans sa recherche du moyen le plus économique d'accéder à la recherche sur des questions prioritaires, le GC souhaite accéder à des études multi-intérêts de recherche* en opinion publique qui pourraient répondre à ses besoins. Au nom du GC, la DROP souhaite obtenir au moyen de la DR des renseignements sur les études pouvant être achetées dans le cadre d'un abonnement pangouvernemental. Veuillez noter que seules les études qui offrent un abonnement pangouvernemental seront prises en considération.

La DROP décrit les études multi-intérêts pour les clients du gouvernement fédéral comme des produits du marché que le secteur privé fournit sur un éventail de sujets sociaux et propres au gouvernement (p. ex., l'utilisation des médias sociaux, la jeunesse) à l'intention d'abonnés payants. Les coûts et les résultats de ces études sont divulgués seulement aux abonnés pendant une durée déterminée, souvent sous la forme de rapports, de présentations, de données brutes, etc. Les entreprises qui réalisent les études multi-intérêts conservent les droits d'auteurs et sont les seuls responsables de la gestion du contenu, contrairement aux études sur mesure pour lesquelles le GC détermine le contenu de recherche et détient les droits de propriété intellectuelle.

Par « abonnement pangouvernemental », la DROP signifie que les renseignements et les produits livrables de chaque étude seront partagés au sein de l'administration publique fédérale; cela comprend tout ministère, tel qu’il est défini à la section des définitions de la Loi sur la gestion des finances publiques, et toutes les divisions ou secteurs et autres organismes de l'administration publique fédérale énumérées aux annexes III, IV, V et VI de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le GC s'intéresse surtout aux études qui pourraient contenir de l'information pertinente susceptible d'aider et de soutenir un grand nombre de priorités, de programmes et de services du gouvernement, et non de reproduire des études de recherche sur mesure qui existent déjà. Pour être considérées dans le processus d'examen et d'achat coordonné du GC, les études doivent être présentées en réponse à la demande de renseignements (DR). Les fournisseurs peuvent soumettre de l'information au sujet de produits multi-intérêts sur n'importe quel sujet. La préférence pourrait être accordée aux secteurs prioritaires du GC. 

Chaque étude multi-intérêts sera considérée en fonction de sa capacité à satisfaire les besoins des ministères du GC, du niveau d’intérêt suscité et de la disponibilité du budget, de son utilité par rapport au prix à payer, et de sa qualité d'option de recherche la plus économique. 

Veuillez noter que le GC n'est aucunement obligé de procéder à l'achat d'abonnements aux études multi-intérêts pour lesquelles il reçoit de l'information**. Dans le cas où le GC aura besoin de souscrire à un abonnement d’études multi-intérêts, la DROP agira à titre de coordonnateur au nom du GC, et la Direction de l'approvisionnement en communications agira à titre d'autorité contractante.


INSTRUCTIONS DE PRÉSENTATION DES RÉPONSES 

Toutes les soumissions doivent démontrer une grande qualité des produits de recherche présentés aux fins d'examen et leur rapport qualité-prix. Elles doivent comprendre (au minimum) les renseignements suivants : 

1. le titre de l'étude; 
2. un aperçu des sujets traités, notamment les questions et les domaines ou enjeux abordés dans le cadre de la recherche; 
a. Les principaux domaines d’intérêt du GC;
3. les populations ciblées; 
4. une distribution des méthodologies utilisées. S'il est question de recherche qualitative : les techniques de recherche, la fréquence de la recherche, les méthodes de recrutement, les sources de recrutement, les lieux géographiques, etc. S'il est question de recherche quantitative : les techniques de recherche, la taille de l'échantillon et une répartition par région, la durée de l'enquête, la fréquence des sondages, la source de l'échantillon (probabiliste ou non probabiliste), ainsi que tout autre renseignement pertinent; 
5. les détails sur la ou les langues employées lors de la collecte des données; 
6. les fournisseurs devraient indiquer si une vague précédente de l'étude multi-intérêts a eu lieu. Veuillez également inclure les renseignements sur la disponibilité des données obtenues précédemment, à des fins de suivi, le cas échéant;
7. les produits livrables; 
a. indiquer les produits livrables qui sont compris dans le prix d’abonnement pangouvernemental et les formats de fichiers (p. ex. rapport final en Word, tableaux de données, fichier de données brutes en SPSS ou Excel, présentation PowerPoint, exposé en direct ou webémission). Veuillez noter que les produits livrables doivent au moins comprendre un rapport ou un fichier numérique dans un format accessible (par ex., Word ou PowerPoint) dans l'une des langues officielles, pouvant être distribué au sein de l’administration publique fédérale;
b. la confirmation de la neutralité politique (c'est-à-dire que les études de recherche multi-intérêts achetées par le GC ne doivent pas contenir d'informations concernant les intentions de vote, les préférences des partis politiques ou les positions des partis auprès de l'électorat); 
c. le calendrier prévu (p. ex., dates provisoires du travail sur le terrain et de soumission des produits livrables);
8. le coût;
a. le coût total avec et sans la taxe de vente harmonisée (TVH) (pour une licence pangouvernementale) des produits livrables décrits en 7 a);  
b. le coût total si le même projet était réalisé en tant qu'étude sur mesure pour le GC (à des fins de comparaison des coûts); 
c. les fournisseurs doivent proposer un coût (avec et sans la TVH) pour la traduction, dans l'autre langue officielle, des produits livrables minimum, c’est-à-dire un rapport ou fichier numérique, qui sera distinct du coût pour l'ensemble de l’abonnement pangouvernemental. Veuillez noter qu’étant donné que le rapport ou le fichier numérique sera distribué au sein de l'administration publique fédérale dans les deux langues officielles, la qualité de la traduction de ces produits livrables sera vérifiée par le GC. Si le fournisseur ne livre pas ses produits dans les deux langues officielles, il doit donner la permission au GC de les traduire afin de les distribuer au sein de l'administration publique fédérale;
d. le coût de tout produit livrable optionnel offert (c.-à-d., des produits livrables qui ne sont pas inclus en 7. a);
9. le calendrier des paiements proposé;
10. une autorisation;
a. le GC demande l’autorisation préalable de partager toute l'information fournie dans la présentation avec les ministères intéressés du GC. Veuillez vous assurer de donner cette autorisation dans le modèle de DR.

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le GC ne répondra pas nécessairement par écrit aux renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs. Toutefois, les fournisseurs qui ont des questions relatives à la présente DR peuvent les faire parvenir à l'adresse suivante : paola.amaral@pwgsc-tpsgc.gc.ca.


RÉPONSES

Le GC a l'intention d'accepter toutes les réponses à cette DR de façon continue. Les soumissions reçues seront examinées périodiquement en fonction des exigences du GC et de la disponibilité des ressources internes. L'information sera mise à jour de façon continue au moyen d'une modification à la DR sur le site achatsetventes.gc.ca.

Les réponses doivent être envoyées directement à Paola Amaral à l'adresse paola.amaral@pwgsc-tpsgc.gc.ca. Les réponses doivent comprendre le modèle de la DR fourni ci-dessous. Bien que ce ne soit pas une exigence, les fournisseurs peuvent inclure un prospectus en plus du modèle de la DR dûment rempli.


Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec des fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


* Définition de la recherche sur l'opinion publique : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/recherche-opinion-publique.html

** La publication de la présente DR n'oblige en rien le GC à établir une demande de soumissions ou un contrat, et n'impose aucune obligation juridique ou autre au GC de conclure une entente avec les répondants. Le GC se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute exigence préliminaire décrite dans le présent document.


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FOIRE AUX QUESTIONS

1.  Cette demande de renseignements s’adresse-t-elle exclusivement aux entreprises titulaires de l'offre à commandes ou est-elle ouverte à d'autres entreprises?

Non, la demande de renseignement ne s’adresse pas exclusivement aux titulaires de l'offre à commandes et tous les fournisseurs abonnés à des études multi-intérêts peuvent soumettre une réponse. 


2. Les réponses à la DR doivent-elles être présentées selon le modèle Word fourni ou peut-on utiliser un modèle PowerPoint illustrant l’image de marque du fournisseur pourvu qu'il renferme tous les renseignements demandés?

Bien qu’il soit préférable d’utiliser notre modèle, les fournisseurs peuvent soumettre les renseignements dans n'importe quel format, en autant qu’ils soient exhaustifs. 


3. Doit-on fournir une copie accessible (en Word ou PowerPoint) du rapport si l'étude n'est pas destinée à un usage public, mais à un usage interne seulement? 

Même si le rapport n’est pas diffusé au public, comme il s'adresse à l'ensemble du gouvernement, il est partagé avec tous les ministères du GC au moyen de l’intranet (à l'interne), et il doit être accessible pour les employés.


4. Qu'entend-on par « principaux domaines d'intérêt »?

Les « principaux domaines d'intérêt », soit le troisième article du modèle  de la DR, réfèrent aux principaux sujets ou domaines d'intérêt du produit de recherche multi-intérêts du fournisseur.


5. Lorsqu'il est question de la population cible, s'agit-il des groupes ou des intervenants qui font l'objet du sondage ou s'agit-il de ceux qui souhaiteraient obtenir les renseignements figurant dans le sondage?

La population cible réfère à la population et à la sous-population faisant l'objet du sondage.


6. Pouvons-nous présenter des copies du modèle pour les études multi-intérêts en format électronique ou devons-nous soumettre des copies papier pour chacune des études avant la date d'échéance.

Des copies électroniques sont acceptées. Il s'agit même du format privilégié dans le cadre des initiatives d'écologisation du GC. 


7. Dans le passé, certains produits multi-intérêts achetés par le GC comportaient différentes caractéristiques, notamment des questions principales mises à la disposition de tous les abonnées et des questions de nature exclusive mises à la disposition des abonnés au moyen de la formule d'achat par question. Cette approche correspond-t-elle à la formule actuelle relative aux études de recherche multi-intérêts et à la présente DR?

La DR vise l'achat d'études multi-intérêts. Dans les cas où les études permettent l'intégration d'autres questions produites par le GC, elles donneront lieu à un contrat distinct. Ces questions omnibus/axées sur les clients seront traitées comme des recherches sur mesure, et les résultats seront communiqués au public au moyen du site Web de Bibliothèque et Archives Canada. Un rapport méthodologique accompagné des tableaux de données sera requis. Le coût de tout rapport méthodologique lié à des questions axées sur les clients devrait être déterminé de façon distincte. 


8. Pouvez-vous clarifier les renseignements exigés en ce qui concerne le « coût de l'étude sur mesure » (élément 8b) du modèle et préciser comment ces renseignements seront utilisés ou pourquoi ils sont nécessaires? Nous voulons mieux comprendre ce que vous voulez connaître dans ce cas en particulier. Comme une analyse de rentabilité est nécessaire à la réalisation de toute étude multi-intérêts en ce qui concerne le prix d'abonnement (c.-à-d. le nombre suffisant d'abonnés pour compenser le coût du projet), il est difficile de comprendre la pertinence du coût d’une étude sur mesure.

Le « coût de l'étude sur mesure » désigne le coût que facturerait le fournisseur pour l'étude si elle était menée en tant que projet individuel dans lequel le GC serait le seul client. Les études sur mesure sont celles dont le GC détermine le contenu et conserve les droits d'auteur.   

Comme il est précisé dans la DR, pour combler ses besoins de recherche sur des questions prioritaires, le GC souhaite recourir au « moyen le plus économique d’accéder à la recherche ». Le GC utilisera les renseignements sur le « coût de l'étude sur mesure » pour comparer le coût d'achat d'un abonnement à une étude multi-intérêts au coût de réalisation d'une étude sur mesure. 




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.