ÉTUDES DE RECHERCHE MULTI-INTÉRÊTS

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Objet : ÉTUDES DE RECHERCHE MULTI-INTÉRÊTS 

La Direction de la recherche sur l’opinion publique (DROP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) coordonne les activités de recherche sur l’opinion publique (ROP) réalisées pour le compte du gouvernement du Canada.

Au nom du gouvernement du Canada, la DROP souhaite obtenir des renseignements sur des études multi-intérêts* sur l’opinion publique** que le gouvernement pourrait acheter et mettre à la disposition de toute son organisation. Le Canada s’intéresse surtout aux études qui pourraient contenir de l’information pertinente susceptible d’aider et de soutenir un grand nombre de programmes du gouvernement, et non de reproduire des études de recherche personnalisées qui existent déjà. Les fournisseurs peuvent présenter des produits multi-intérêts sur n’importe quel sujet. La préférence peut être accordée aux secteurs prioritaires du gouvernement du Canada. 

Le Canada est à la recherche des moyens les plus économiques d’accéder à la recherche réalisée sur ces questions générales. La présente demande de renseignements (DR) vise donc à demander des renseignements détaillés sur les études multi-intérêts. 

Chaque étude multi-intérêts fera l’objet d’une sélection visant à déterminer si elle répond aux besoins des ministères du gouvernement du Canada, si elle suscite suffisamment d’intérêt, si les fonds nécessaires sont disponibles, si elle présente une utilité suffisante pour le prix à payer, et si elle représente l’étude la plus économique parmi toute la recherche réalisée sur la question visée. En examinant chaque étude indépendamment l’une de l’autre, on envisagera la possibilité de se procurer un abonnement pangouvernemental. Seules les études qui offrent un abonnement pangouvernemental seront prises en considération. 
Il est à noter que le Canada n’est aucunement obligé de procéder à l’achat d’abonnements aux études multi-intérêts pour lesquelles il reçoit de l’information***. Lorsque des abonnements à des études multi-intérêts doivent être obtenus, le cas échéant, la DROP agira comme principale acheteuse et coordonnatrice pour le compte du Canada.

Toutes les soumissions doivent démontrer la grande qualité des produits de recherche présentés aux fins d’examen et le rapport qualité-prix offert par ceux-ci. Elles doivent comprendre (au minimum) les renseignements suivants : 

i. le titre de l’étude; 
ii. un aperçu des sujets traités, notamment les questions, ou les problèmes ou les secteurs abordés dans le cadre de la recherche; 
a. il est à noter que les études multi-intérêts ne doivent pas comprendre de renseignements sur les intentions de vote aux élections, les préférences quant aux partis politiques ou les positions des partis;
iii. la ou les populations ciblées; 
iv. un découpage de la méthodologie utilisée. S’il est question de recherche qualitative : les techniques de recherche, la fréquence de la recherche, les méthodes de recrutement, les sources de recrutement, les lieux géographiques, etc. S’il est question de recherche quantitative : les techniques de recherche, la taille de l’échantillon et une répartition par région, la durée de l’enquête, la fréquence des sondages, la source de l’échantillon (probabiliste ou non probabiliste), ainsi que tout autre renseignement pertinent, etc.; 
v. des détails sur la ou les langues employées lors de la collecte des données; 
vi. les fournisseurs doivent indiquer si le produit multi-intérêts existe déjà. Veuillez également fournir des renseignements sur la disponibilité de données de suivi, le cas échéant;
vii. les produits livrables; 
a. indiquer les produits livrables qui sont inclus dans le prix (p. ex. rapport final, tables de données, fichier de données brutes [SPSS/Excel, etc.], présentation). Les produits livrables doivent au moins comprendre deux présentations accompagnées d’un dossier de présentation; 
b. les délais prévus doivent être inclus (p. ex. dates provisoires de travail sur le terrain et de présentation des produits livrables);
viii. le coût;
a. un coût total avec et sans la taxe de vente harmonisée (TVH) [pour une licence pangouvernementale]. Il convient également de noter que les propositions chiffrées doivent comprendre deux présentations (sur le Web ou par vidéoconférence) à l’intention du Canada sur les conclusions de la recherche et le dossier de présentation qui les accompagnent; 
b. un coût total si le même projet a été réalisé en tant qu’étude personnalisée pour le Canada; 
c. les fournisseurs doivent proposer un coût (avec et sans la TVH) pour la traduction de la version définitive du dossier de présentation qui sera distinct du coût pour l’ensemble de l’étude multi-intérêts;
d. les fournisseurs doivent également fournir un coût distinct (avec et sans la TVH) pour une version Web entièrement accessible**** de la version du dossier de présentation définitif en format HTML 5.0.

Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs. Toutefois, les fournisseurs qui ont des questions relatives à la présente DR peuvent les faire parvenir à l’adresse suivante: paola.amaral@pwgsc-tpsgc.gc.ca.


RÉPONSES

Le Canada examinera toutes les soumissions reçues au plus tard le 29 septembre 2017 à 14 h (heure normale de l’Est). SPAC republiera régulièrement la DR afin d’offrir aux fournisseurs qui ont raté la date limite la possibilité de présenter des renseignements sur leurs études multi-intérêts. 

Les réponses doivent être envoyées directement à Paola Amaral à l’adresse paola.amaral@pwgsc-tpsgc.gc.ca. Les réponses doivent comprendre le modèle de présentation de la DR fourni ci-dessous.


* À titre d’information, et par souci de clarté, voici la façon dont nous décrivons la recherche multi-intérêts à nos clients du gouvernement fédéral : Par recherche multi-intérêts, on entend les études « commerciales » que le secteur privé réalise sur un éventail de sujets sociaux et propres au gouvernement (p. ex. l’utilisation des médias sociaux, la jeunesse, etc.) à l’intention d’abonnés payants. Les coûts et les résultats de ces études sont divulgués seulement aux abonnés pendant une durée fixe, souvent sous la forme de rapports, de présentations, de données brutes, etc. Les entreprises qui réalisent les études multi-intérêts conservent les droits d’auteur et sont les seuls responsables de la gestion de leur contenu, contrairement aux études personnalisées dont le Canada détermine le contenu et détient les droits de propriété intellectuelle.

** Définition de la recherche sur l’opinion publique -https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/recherche-opinion-publique.html

*** La publication de la présente DR n’oblige en rien le Canada à émettre une demande de soumissions ou à attribuer un contrat, et n’impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente avec les répondants. Le Canada se réserve le droit d’annuler ou de modifier n’importe laquelle des exigences préliminaires décrites dans le présent document.

**** Norme sur l’accessibilité du Web - https://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/wa-aw/index-fra.asp


Le Canada se réserve le droit de négocier avec de tout marché les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.


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Foire aux questions :


1.  Cette occasion est-elle réservée exclusivement aux entreprises titulaires de l’offre à commandes ou est elle ouverte à d’autres entreprises?

Cette occasion n’est pas réservée exclusivement aux titulaires de l’offre à commandes et tout fournisseur abonné à des études multi-intérêts peut soumettre une réponse. 


2. Les réponses à la demande de renseignements doivent-elles être présentées selon le modèle Word exact fourni ou pouvons-nous utiliser un modèle PowerPoint portant notre image de marque pourvu qu’il renferme tous les renseignements demandés?

Bien que nous préférions que le modèle soit utilisé, les fournisseurs peuvent soumettre les renseignements dans n’importe quel format, pour autant que ceux-ci soient exhaustifs. 


3. Je m’interrogeais au sujet de la possibilité d’avoir un exemplaire du rapport prêt à afficher sur le Web si l’étude n’est pas destinée à un usage public, mais plutôt à un usage interne seulement. Est-ce encore nécessaire?

Même s’il n’est pas diffusé au public, comme il s’adresse à l’ensemble du gouvernement, il est partagé avec tous les ministères du gouvernement du Canada par notre intranet (à l’interne), et il doit être accessible pour les employés.


4. Qu’entend-on par « principaux domaines d’intérêt »?

Les « principaux domaines d’intérêt », soit le troisième article indiqué dans le modèle de présentation pour la demande de renseignements, réfèrent au sujet, au domaine ou aux principaux domaines d’intérêt du produit de recherche du fournisseur.


5. Lorsqu’il est question de la population cible, s’agit-il des groupes ou des intervenants qui font l’objet de l’étude ou s’agit-il de ceux qui souhaiteraient obtenir les renseignements figurant dans l’étude?

La population cible réfère à la population et à la sous-population faisant l’objet de l’étude.


6. Pouvons-nous présenter des copies du modèle pour les études multi-intérêts en format électronique ou devons-nous soumettre des copies papier pour chacune des études avant la date d’échéance.

Des copies électroniques sont acceptées. Il s’agit du format privilégié par le gouvernement du Canada dans le cadre des initiatives d’écologisation. 


7. Si un produit multi-intérêts contient de l’information au niveau des intentions de vote, est-ce qu’un fournisseur peut retirer ces renseignements d’un rapport multi-intérêts qui est offert au gouvernement du Canada afin d’en assurer la neutralité politique?

Oui. Cela est acceptable à condition que cette information soit complètement retirée des rapports et/ou des livrables. 

Remarque : En vertu de la Directive sur la gestion des communications (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=30682) du Conseil du Trésor, le gouvernement du Canada n’est pas autorisé à utiliser des ressources liées à l’obtention d’intentions de vote, de préférences quant aux partis politiques, etc. La directive se lit comme suit :

« Veiller à ce que les ressources ne servent pas à la recherche sur l’opinion publique visant à connaître les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants. »


8. La DROP envisage-t-elle de repousser de deux semaines la date limite pour la demande de soumissions EP363-181059/A?

Non. La date limite demeure le 29 septembre 2017, à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE). SPAC republiera régulièrement la DR afin d’offrir aux fournisseurs qui ont raté la date limite la possibilité de présenter des renseignements sur leurs études multi-intérêts. 


9. Dans le passé, certains produits multi-intérêts achetés par le gouvernement du Canada comportaient différentes caractéristiques, notamment des questions principales mises à la disposition de tous les abonnées et des questions de nature exclusive mises à la disposition d’abonnés au moyen de la formule d’achat des questions à la question. Cette approche est-elle conforme à la réflexion actuelle relative aux études de recherche multi-intérêts et à la présente DR?

La DR vise l’achat d’études multi-intérêts. Dans les cas où les études permettent l’intégration d’autres questions produites par le gouvernement du Canada, le traitement a lieu grâce à un contrat distinct. Ces questions omnibus/axées sur les clients seront traitées comme des recherches personnalisées, et les résultats seront communiqués au public au moyen du site Web de Bibliothèque et Archives Canada. Un rapport méthodologique accompagné des tableaux de données sera requis. Le coût de tout rapport méthodologique et lié à des questions axées sur les clients devrait être déterminé de façon distincte. 


10. En ce qui concerne l’article VIII d. (coûts), qui traite de la présentation finale qui sera entièrement accessible sur le Web, pouvez-vous confirmer que cette version accessible sur le Web vise seulement une utilisation interne au gouvernement du Canada et que l’on n’a pas l’intention de la rendre publique sur un site du gouvernement du Canada ou sur d’autres sources? A-t-on l’intention de les rendre publiques? Y a-t-il un délai avant qu’une version publique ne soit diffusée (par exemple, seront-elles disponibles un an après leur publication initiale)? De même, est-ce que tous les autres produits (rapports, tableaux, etc.) ne visent qu’une utilisation interne au gouvernement du Canada ou seront-ils rendus publics? 

Les présentations finales accessibles sur le Web ne visent qu’une utilisation interne au gouvernement du Canada et ne seront pas rendues publiques. 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.