Normes pour la Recherche sur l'opinion publique effectuée par le
gouvernement du Canada -qualitative

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Recherche sur l'opinion Publique

EP363-150001/A
Mondoux, Glenn
Telephone No. - (613) 991-5791
Fax No. - (613) 991-5870

DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE (DCI)
PORTANT SUR
CONSULTATIONS SUR LES NORMES POUR LA RECHERCHE SUR L'OPINION
PUBLIQUE EFFECTUéE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA - RECHERCHE
QUALITATIVE

Les commentaires devront être soumis au plus tard à 14:00 heure
avancée de l'est le  
4 décembre 2014


1.	NATURE DE LA DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE

La présente n'est pas une demande de soumissions. La DCI ne
donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat les fournisseurs
éventuels de tous biens ou services décrits dans l'aperçu du
projet ci-joint ne devraient donc pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DCI. La DCI ne donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par
conséquent, que des fournisseurs éventuels répondent ou non à la
DCI n'empêchera pas ces fournisseurs de participer à des achats
futurs. En outre, la DCI n'amènera pas nécessairement l'achat de
l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits.
La DCI vise seulement à obtenir les observations de l'industrie
sur les points qui y sont abordés.

2.		NATURE ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES DEMANDÉES

Les répondants doivent fournir leurs commentaires, leurs
préoccupations et, le cas échéant, leurs recommandations sur la
façon dont les exigences ou les objectifs décrits dans l'aperçu
du projet pourraient être satisfaits. Les répondants devraient
expliquer les hypothèses qu'ils formulent dans leurs réponses.

3.		COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les répondants pour les frais
engagés en répondant à la DCI.

4.			TRAITEMENT DES RÉPONSES

Utilisation des réponses: Les réponses ne seront pas évaluées de
manière formelle. Cependant, le Canada pourrait s'en servir pour
modifier les Normes pour la recherche sur l'opinion publique
effectuée par le gouvernement du Canada - Recherche qualitative.
Le Canada examinera toutes les réponses reçues avant la date
d'échéance de la DCI. Par contre, le Canada pourrait en outre
examiner, à sa seule discrétion, des réponses reçues après la
date d'échéance.

Équipe chargée de l'examen: Une équipe composée de représentants
de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada. Le Canada se
réserve le droit de faire appel à des experts-conseils
indépendants ou à des fonctionnaires, s'il le juge nécessaire,
pour évaluer des réponses. Chaque membre de l'équipe n'examinera
pas nécessairement toutes les réponses.

Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant juge
être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter une
mention en ce sens. Le Canada traitera ces renseignements de
façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
l'information.

Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion, communiquer
avec tout répondant pour obtenir des éclaircissements sur les
réponses fournies ou pour poser d'autres questions.

5.		DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
par écrit ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à
tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui
ont des questions relatives à la DCI peuvent s'adresser à:

Glenn Mondoux au 613-993-0047 ou par courriel au :
glenn.mondoux@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

6.			DÉPÔT DES RÉPONSES

Date et lieu du dépôt des réponses: Les fournisseurs intéressés
devraient adresser leur réponse à l'autorité contractante au
plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page 1 du
présent document. La méthode privilégiée pour répondre est par
courriel à l'adresse:
	
Glenn.mondoux@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Responsabilité concernant le dépôt des réponses: La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.
TPSGC n'assumera pas ces responsabilités ni n'acceptera qu'elles
lui soient transférées.
	
Si vous avez des questions, veuillez ne pas hésiter à
communiquer avec l'autorité contractante précitée.


7.			NORMES POUR LA RECHERCHE SUR L'OPINION PUBLIQUE EFFECTUéE
PAR LE 					GOUVERNEMENT DU CANADA - RECHERCHE QUALITATIVE

En 2013, la Direction de la recherche en opinion publique (DROP)
a diffusé une version révisée des normes quantitatives de
recherche téléphonique et en ligne, à la suite de consultations
auprès d'intervenants.

Ces normes pangouvernementales ont été élaborées en réaction aux
recommandations formulées dans le chapitre 2 du rapport de
novembre 2005 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé «
La qualité et la communication des résultats des sondages ».
Dans ce rapport, la vérificatrice générale recommandait que la
DROP adapte les normes pertinentes de l'industrie des études de
marché et élabore des repères adéquats qui puissent s'appliquer
aux sondages commandés par les ministères. 

Dans le cadre de la prochaine étape de l'établissement des
normes de recherche sur l'opinion publique (ROP) pour le
gouvernement du Canada (GC), nous sommes heureux de vous
présenter, ci-joint, l'ébauche des Normes pour la recherche sur
l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada -
Recherche qualitative.

Une importante portion des projets de ROP réalisés pour le
compte du GC est fondée sur des méthodes de recherche
qualitative. L'établissement de normes qualitatives adaptées
contribuera à veiller à ce que les enquêtes de ROP menées pour
le compte du GC soient uniformes et de grande qualité. Comme
suite aux recommandations du Comité consultatif sur la qualité
de la recherche qualitative sur l'opinion publique au
gouvernement du Canada, établi en 2012, la DROP a dressé
l'ébauche de normes et de pratiques exemplaires afin de répondre
aux besoins des clients gouvernementaux menant de la recherche
qualitative. 

En tant qu'intervenants directes et futurs utilisateurs des
normes proposées, vous êtes invités à examiner les documents
ci-joints et à acheminer vos commentaires à leur égard dans la
langue de votre choix
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.