Recherche en L'opinion publique quantitative

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Royal Canadian Legion DominionCommand
86 Aird Place
Ottawa Ontario
Canada
K2L0A1
Nature des besoins : 


SONDAGE DU DEGRÉ DE SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
D'ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC)

51019-098001/A
Mondoux, Glenn
No de téléphone - 613 991-5791


NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ 
Légion royale canadienne - Direction nationale
86 Aird Place,
Ottawa, ON
K2L 0A1


DESCRIPTION
Le ministère des Anciens Combattants veut sonder le degré de
satisfaction de sa clientèle vivant dans près de 1750 centres de
soins de longue durée au Canada. Quelque 1100
questionnaires/entrevues seront administrés dans ces centres par
des bénévoles de la Légion royale canadienne (LRC). La LRC est
un organisme sans but lucratif très préoccupé par le bien-être
des anciens combattants. Elle réalisera donc ce sondage sans
autre indemnité financière que le remboursement de ses frais
réels et de ses frais d'administration. La Légion royale
canadienne compte environ 340 000 membres répartis dans ses
quelque 1 500 filiales au Canada. Ses membres sont donc
naturellement bien placés pour visiter les anciens combattants
vivant en établissements de soins de longue durée.

La LRC a été fondée en 1925 pour répondre aux besoins de ceux et
celles qui ont servi dans les Forces armées, ainsi que leurs
personnes à charge. En tant qu'organisme de défense des droits
des pensionnés, la Légion traite directement avec le
gouvernement fédéral pour s'assurer que les anciens militaires
et leurs personnes à charge sont traités équitablement. La
Légion possède un réseau national d'intervenants et
d'intervenantes pour aider les anciens combattants, les
ex-militaires et leurs familles à se prévaloir des pensions et
des avantages sociaux auxquels ils et elles ont droit.

La LRC a un long historique de défense des intérêts des anciens
combattants et de leurs familles, et elle bénéficie d'une grande
crédibilité auprès des bénéficiaires. Cette confiance est
considérée comme essentielle pour favoriser l'ouverture
nécessaire lors des entrevues et obtenir l'information voulue.
Ces caractéristiques uniques font de la LRC l'organisme tout
désigné pour prêter assistance aux fins de la tenue de sondages
du degré de satisfaction de la clientèle, car « ACC n'a pas les
ressources nécessaires pour effectuer des visites régulières de
toutes les installations communautaires partout au Canada. » ACC
ne connaît aucun autre groupe qui jouit déjà d'une telle
relation avec les anciens combattants, qui bénéficie d'un tel
accès « privilégié » aux établissements de soins de longue durée
et qui compte le grand nombre de membres nécessaires à
l'exécution de la tâche dans les limites du budget proposé.

Les bénévoles de la LRC procéderont aux entrevues et
recueilleront l'information. Les représentants d'ACC procéderont
ensuite à l'examen et à l'analyse des données recueillies. 

Le marché prendra fin le 31 mars 2013.

Le budget estimatif pour ce marché est de 61 500,00 $ (TVH
comprise). Le montant total inclut les frais liés au sondage,
aux déplacements et à l'administration. À l'heure actuelle, nous
payons à la LRC un taux mensuel pour les frais d'administration,
un taux par visite et les frais de déplacement. Ces frais seront
payés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor,
sans aucune provision pour marge bénéficiaire.

L'objectif est de visiter des établissements de soins de longue
durée dans l'ensemble du pays pour mener des sondages auprès
d'environ 1 100 anciens combattants.

Le sondage est destiné :

-	aux anciens combattants occupant des lits communautaires et
recevant des soins de longue durée du Ministère;
-	aux anciens combattants occupant des lits réservés dans des
établissements de soins de longue durée comptant moins de 15
lits réservés; 
-	aux personnes qui ont une procuration pour les anciens
combattants susmentionnés, s'il y a lieu.

Il y a 6 470 anciens combattants qui résident dans des
établissements communautaires et dans des établissements
comptant moins de 15 lits réservés. Des sondages seront réalisés
par des bénévoles de la LRC auprès de 1100anciens combattants,
ce qui représente 17 p. 100 du nombre total (6 470). Le
Ministère remettra aux bénévoles une liste des anciens
combattants à interroger. La ventilation du nombre d'anciens
combattants à interviewer par région est la suivante : région de
l'Atlantique 101, région du Québec 57, région de l'Ontario 495,
région des Prairies 209 et région de l'Ouest 238.

Aucun accord commercial ne s'applique à ce marché. Le paragraphe
10.2.1 de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
précise les exceptions prévues à l'article 6 du Règlement sur
les marchés de l'État qui permettent à l'autorité contractante
de se soustraire à l'obligation de lancer un appel d'offres, 
plus précisément l'alinéa 10.2.1. d) qui précisequ'une seule
personne ou entreprise peut exécuter le 
marché. 

Si vous souhaitez démontrer que vous possédez les compétences
nécessaires pour répondre aux impératifs de ce marché, vous
devez faire parvenir une lettre en ce sens au plus tard à la
date et à l'heure de clôture indiquées. Sachez par contre que,
comme l'État entend procéder dans les délais prescrits, aucune
correspondance reçue après la date et l'heure indiquées ne sera
prise en considération. 

Toute réponse reçue dans ces délais sera considérée à la seule
fin de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce marché à un
appel d'offres en régime de concurrence. Les renseignements
fournis seront utilisés par l'État à des fins d'évaluation
technique exclusivement et ne doivent pas être considérés comme
une demande concurrentielle. Votre réponse écrite devra contenir
suffisamment de renseignements et d'éléments de preuve (p. ex.
devis, données techniques, dessins) pour démontrer clairement
que votre produit ou votre service offert serait en mesure de
satisfaire aux exigences de ce marché avec le budget établi.

TPSGC informera par écrit chaque entrepreneur qui lui aura fait
parvenir une lettre de réponse, quant à sa décision de maintenir
l'attribution de ce marché en exclusivité, ou de le soumettre à
un appel d'offres en régime de concurrence. 

Pour plus de renseignements concernant ce marché, prière de
communiquer avec l'agent de négociation de ce marché nommé aux
présentes. Dans le cas d'une communication par la poste,
l'entrepreneur devra indiquer, en caractères d'imprimerie, sur
l'enveloppe, le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de
négociation des contrats et la date de clôture de ce préavis
d'adjudication de contrat. Dans le cas d'un envoi par
télécopieur, ces renseignements devront apparaître sur le
bordereau de transmission.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.