Agence créative - Agence Canadienne revenue
Numéro de sollicitation 46558-193594/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/10/25 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : 46558-193594/A Michaud(CX Div.), Jasmin N° de téléphone - (613) 990-4033 ( ) Nº fax - (613) 991-5870 ( ) ********************************************* DESCRIPTION DU BESOIN EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ Cette demande de soumissions ne comporte pas une exigence relative à la sécurité. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants: - Lorsque le marché ou les produits à livrer aux termes du contrat visent à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public. - Lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Michaud(CX Div.), Jasmin
- Numéro de téléphone
- (613) 990-4033 ( )
- Adresse courriel
- Jasmin.Michaud@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- (613) 991-5870
- Adresse
-
360 Albert St. / 360, rue Albert
12th Floor / 12ième étageOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ABES.PROD.PW__CX.B026.E75604.EBSU005.PDF | 005 |
Anglais
|
15 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.F75604.EBSU005.PDF | 005 |
Français
|
4 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.E75604.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
|
14 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.F75604.EBSU004.PDF | 004 |
Français
|
2 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.E75604.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
|
14 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.F75604.EBSU003.PDF | 003 |
Français
|
3 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.E75604.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
14 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.F75604.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
5 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.E75604.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
35 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.F75604.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
6 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.E75604.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
133 | |
| ABES.PROD.PW__CX.B026.F75604.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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21 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| Feast Interactive Inc | 46558-193594/001/CX | pas disponible | 2018/11/28 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Feast Interactive Inc |
Contrats octroyés (3) Cet avis d'appel d'offres a 3 contrats liés. Cliquez pour réduire
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Numéro de la modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| Feast Interactive Inc | 46558-193594/001/CX | 002 | 2020/01/15 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Feast Interactive Inc |
| Feast Interactive Inc | 46558-193594/001/CX | 001 | 2019/07/09 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Feast Interactive Inc |
| Feast Interactive Inc | 46558-193594/001/CX | 000 | 2018/11/28 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Feast Interactive Inc |
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