Espace de réunion et services

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Ottawa Convention Centre
55 Colonel By Drive
Ottawa Ontario
Canada
K1N9J2
Nature des besoins : 

6D034-173772/A
Deen(CX Div.), Raihanna
N° de téléphone - (613) 990-4033
Nº fax - (613) 949-1281

Espace de réunion et services - Conférence canadienne sur l'immunisation 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) souhaite louerenviron 75 000 pieds carrés d'espace de réunion et des services de lieu de rencontre à Ottawa (Ontario) en vue de la Conférence canadienne sur l'immunisation (CCI) de 2018 du dimanche 2 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018. L'ASPC prévoit qu'au plus 900 délégués prendront part à la conférence de trois (3) jours. 

Ottawa (Ontario) sera la ville hôte de la CCI de 2018 et les salles de réunion doivent être situées à proximité (à distance de marche) d'au moins trois (3) grands hôtels au centre-ville d'Ottawa pour accueillir les délégués qui doivent se déplacer pour participer à cette activité.  


3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:

Veuillez contacter l'autorité contractante identifiée dans 15.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités pour les Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) pour les 3,1, 3,2 et 3,3.

3.4 Autres spécifications
 
Les salles de réunion doivent être situées dans un même emplacement; elles doivent être uniformes sur le plan de l'apparence (p. ex. matériaux utilisés pour le recouvrement) et leur configuration doit demeurer la même pendant toute la durée de la conférence. Pour favoriser la réalisation des objectifs de l'activité et permettre aux participants de profiter du programme de la réunion, toutes les salles de réunion doivent se trouver à proximité l'une de l'autre.

Les salles ne doivent pas être utilisées pour d'autres activités afin que l'on n'ait pas à démonter et réinstaller l'équipement visuel pendant la durée de la conférence.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

L'exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n'est pas réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne sont pas applicables à cet achat, car le travail ne sera pas être livré à, ni effectué dans les territoires des ententes sur les revendications territoriales globales.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

L'immunisation est une responsabilité partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T) du Canada, mais le gouvernement fédéral joue depuis longtemps un rôle de premier plan à l'échelle nationale dans le cadre de la Stratégie nationale d'immunisation approuvée par le Conseil du Trésor en 2003. La Conférence canadienne sur l'immunisation (CCI) facilite le perfectionnement professionnel et l'échange de connaissances, offrant ainsi une occasion unique d'améliorer et de renforcer les systèmes et les programmes d'immunisation dans l'ensemble du Canada. La CCI appuie ces activités et assure une excellente tribune pour démontrer notre engagement de longue date et l'excellence du rendement dans ces domaines.

Le lieu de la 11e Conférence canadienne sur l'immunisation (à Ottawa, du 2 au 5 décembre 2014) a été choisi dans le cadre d'un processus concurrentiel pleinement transparent ayant fait l'objet d'une annonce. À la suite de l'annonce, une seule réponse a été reçue (l'Ottawa Convention Centre). En outre, selon les analyses, un seul endroit avait la capacité/disposait des locaux pour accueillir l'activité. Par conséquent, le Centre Shaw a été choisi pour accueillir la 12e Conférence canadienne sur l'immunisation (à Ottawa, du 5 au 8 décembre 2016). Selon l'analyse actualisée, la situation n'a pas changé depuis la dernière CCI en 2016. Aucun fournisseur n'était en mesure de répondre aux besoins de cette activité dans la région de la capitale nationale. 

Un seul fournisseur dans la région de la capitale nationale (RCN) peut satisfaire aux exigences de l'activité en matière de superficie. Preuve en est du fait qu'en 2014, un seul fournisseur a répondu à la demande de propositions pour la même activité, qui a eu lieu pour la première fois dans la RCN. Le même fournisseur a répondu à la demande de propositions en 2016; une analyse des autres endroits dans la région a été effectuée et un seul fournisseur était en mesure de répondre aux besoins pour ce qui est des salles de réunion. Selon la conclusion générale des analyses, l'Ottawa Convention Centre demeure le seul endroit dans la RCN qui répond à nos besoins en ce qui concerne le nombre de participants et la configuration.
  
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu de l'alinéa 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. 

9.  Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513, 1(b) (iii) -  << si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : l'absence de concurrence pour des raisons techniques >>

10. Période du contrat proposé

Le contrat proposé couvre la période allant de la date d'attribution au 31 décembre 2018.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative de ce marché se situe entre 90 000,00 $ et 160 000,00 $ (y compris les taxes applicables)

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Ottawa Convention Centre 
55, promenade du Colonel By 
Ottawa (Ontario)  K1N 9J2

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.


14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités est le 19 janvier 2018 à 14 h (HNE). 

15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à: 

Raihanna Deen
Spécialiste de l'approvisionnement, Direction générale de l'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Direction de l'approvisionnement en communications, 360, rue Albert Street, Constitution Square, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Raihanna.Deen@tpsgc-pwgsc.gc.ca/TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  
Numéro de téléphone : 613-990-4033
 
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au plus tard cinq jours civils avant la date de clôture du PAC. Il est possible qu'aucune réponse ne soit fournie aux demandes reçues après ce délai.

La demande de renseignements doit indiquer le plus fidèlement possible le numéro de l'article du PAC auquel elle se rapporte. Il convient d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour permettre au Canada de fournir une réponse. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Le Canada peut réviser les questions afin d'en éliminer le caractère exclusif.
  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.