SERVICE DE CONCEPTION GRAPHIQUE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DE CONCEPTION WEB,
D'EXPOSITIONS ET DE PRÉSENTOIRS

EN578-133360/B
Amaral(CX Div.), Paola
Telephone No. - (613) 993-5642
Fax No. - (613) 993-2581


NATURE DU BESOIN :

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir une gamme complète de
services de conception graphique, de conception Web,
d'expositions et de présentoirs afin de répondre sur demande à
ses besoins pour de tels services.

Ces services seront fournis à tout ministère, organisme fédéral
ou société d'État mentionné aux annexes I, I.1, II, III de la
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11.
À la suite d'un processus concurrentiel, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établira des offres à
commandes principales et régionales (OCPR).

Les offres à commandes sont des offres de fournisseurs éventuels
visant la prestation de services, au fur et à mesure des
besoins, à des prix convenus à l'avance et dans des conditions
déterminées. Il n'existe aucun contrat tant qu'une commande
résultante à une offre à commandes n'est pas émise par
l'utilisateur désigné précisé dans la présente.  Les commandes
individuelles subséquentes à l'OCPN ne doivent pas dépasser 25
000$ (taxe sur les produits et services ou taxe de vente
harmonisée incluse).

TPSGC prévoit émettre des offres à commandes à tous les offrants
non autochtones qualifiés et tous les offrants autochtones
qualifiés en vertu du Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) pour chaque catégorie de
services.

Deux (2) listes d'offrants qualifiés (une pour les offrants
autochtones et non autochtones, et une pour les offrants
autochtones seulement) seront préparées pour la prestation de
services de conception graphique, de conception Web, et
d'expositions et de présentoirs.

Si l'offrant est une coentreprise comprenant deux ou plus de
deux entreprises autochtones ou une coentreprise entre une
entreprise autochtone et une entreprise non autochtone, il sera
pris en considération pour les deux listes seulement s'il
satisfait à toutes les conditions du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones et si aucune des
entreprises de la coentreprise n'a présenté une offrant en tant
qu'entité unique.

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de la date de l'offre à commandes jusqu'au 31 août
2015. Advenant la prolongation autorisée de l'offre à commandes,
l'offrant consent à prolonger son offre d'une (1) période
supplémentaire de deux années, du 1er septembre 2015 au 31 août
2017 aux mêmes conditions et aux prix ou taux fixés dans l'offre
à commandes.

L'étendue des services prévus dans les offres à commandes est
décrite en détail à l'annexe A, Énoncé des travaux.

Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.

Une partie du présent marché est réservée aux entreprises
autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement
fédéral, décrite à l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements
intitulée «Exigences relatives au Programme des marchés réservés
aux entreprises autochtones». La présente DOC servira également
à établir des OCPN auprès d'entreprises autochtones conformément
au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones
(PMREA). 

Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas aux marchés réservés
aux entreprises autochtones dans le cadre de la SAEA.

Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.

Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.


PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de la date de l'offre à commandes jusqu'au 31 août
2015.


LIMITE DES COMMANDES SUBSÉQUESTES

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes
ne doivent pas dépasser 25,000.00 $ (taxes applicables incluses).


CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

O.1	Proposition Financière

L'offrant doit fournir de l'information sur les coûts,
strictement conforme aux modalités de paiement stipulées à
l'annexe « B ».

O.2	Profil de l'offrant

L'entrepreneur doit compléter le tableau de profil de l'offrant
de la partie 4 du document de demande de soumissions.

O.3	Résumé du rendement de l'offrant

L'offrant doit démontrer qu' fait affaire dans le domaine de la
conception graphique, de la conception
Web ou de la conception d' et de présentoirs, selon le cas,
depuis au moins cinq (5) ans avant
la date de clôture de la présente DOC en soumettant un
curriculum vitae du rendement de l'
démontrant cinq (5) année d' pour chaque catégorie visée.

Présentation des réponses

Pour faire la preuve de son expérience, l'offrant doit inclure
les renseignements suivants dans le résumé de rendement
curriculum vitæ:

- Une liste des projets fournis à ses clients, ce qui comprend
au moins un (1) projet par an réalisé au cours des cinq
(5)dernières années précédant la date de clôture de la présente
demande d'offre à commandes (DOC). L'offrant doit indiquer
clairement à quelle catégorie les projets renvoient;  

- La date d'achèvement (y compris le mois et l'année) de chaque
projet énuméré;

- Les renseignements sur les clients (y compris le nom de
l'organisation/du ministère ou du client) pour chaque projet
énuméré.

O.4	Échantillons de projet

Pour chaque catégorie de service pour laquelle il soumet une
offre, l'offrant doit fournir une description et un échantillon
de deux (2)projets de conception qu'il a réalisés après le
1erjuillet2010 et dont la portée est semblable aux éléments
indiqués à l'annexe A, Énoncé des travaux, le cas échéant. Un
échantillon de projet peut être utilisé pour justifier
l'expérience relative à plusieurs catégories de service.

Chaque description de projet doit indiquer la date d'achèvement
du projet (mois et année).

L'offrant doit indiquer clairement les catégories pour
lesquelles les échantillons de projet sont soumis.

Les échantillons éléctroniques doit être fournis sur clé USB en
format fichier PDF ou Windows Media Player. Les instantanés
d'écran sont acceptés. Les échantillons fournis au Canada sous
une forme ou un format qui ne peut pas être ouvert et visualisé
à partir d'un ordinateur du gouvernement du Canada ne recevront
pas de points. Si un offrant ne sait pas si un format
particulier est accepté, il devrait le demander durant la
période de demandes de renseignements. Les échantillons fournis
dans d'autres formats (c.-à-d. affiches, bannières ou modèles
papier) deviendront la propriété du Canada et ne seront pas
retournés à l'offrant, à moins que celui-ci prenne les
dispositions nécessaires au préalable pour l'emballage et
l'affranchissement de retour, ou le ramassage. Le Canada ne
pourra être tenu responsable des échantillons qui sont
endommagés, détruits ou perdus durant l'expédition ou le
processus d'évaluation.

O.5	Références
L'offrant doit fournir une lettre de référence qui correspond à
chaque échantillon de projet soumis en réponse au critère O.4. 

O.6	Aspects environnementaux

L'offrant doit fournir ce qui suit :

(a) Une déclaration et une mission environnementales à l'échelle
de l'entreprise (y compris les mesures environnementales prises
dans les opérations des bureaux).
(b) Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement
en énergie (les mesures prises pour améliorer l'efficacité
énergétique, l'utilisation prévue d'autres sources de carburant
et d'énergie si les installations de l'offrant ou du fournisseur
lui appartiennent).
(c) Un plan d'action actuel ou proposé pour l'approvisionnement
en matériaux et en matériel (l'utilisation prévue de produits
recyclés ou réutilisés, la stratégie de gestion des déchets).


MÉTHODE DE SÉLECTION

1.	Pour être déclaré recevable, une offre ou un arrangement doit
:

(a) respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes (DOC);
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires.

Les offres qui ne satisfont pas les paragraphes (a) ou (b)
seront déclarées non recevables.
	
2. Tous les offrants entièrement recevables dont la VES est
égale ou inférieure à la fourchette des VES acceptables calculée
à l'article 1.2.2 Critères pour l'évaluation financière, seront
retenus pour l'émission d'une offre à commandes.  Tous les
offrants autochtones dont la VES est égale ou inférieure à la
fourchette des VES acceptables calculée à l'article 1.2.2
Critères pour l'évaluation financière seront retenus pour
l'émission d'une offre à commandes dans le cadre du Programme de
marchés réservés aux entreprises autochtones.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.