SERVICES DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DE CONCEPTION WEB,
D'EXPOSITIONS ET DE PRÉSENTOIRS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CONCEPTION GRAPHIQUE

EN578-092643/D
Amaral, Paola
Téléphone - (613) 993-5642
Télécopieur - (613) 993-2581


LA PRÉSENTE EST UNE OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE DE
L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT NO
EN578-092643/000/CX.

La présente occasion de qualification continue permet à de
nouveaux fournisseurs de soumettre des arrangements et de
devenir des titulaires d'arrangements en matière
d'approvisionnement, et de permettre aux titulaires actuels de
qualifier des ressources additionnelles ou des remplaçants
jusqu'à un total de trois (3) pour chaque catégorie de
personnel. Chaque nouveau fournisseur conforme se verra
attribuer un arrangement en matière d'approvisionnement et son
nom sera ajouté à la liste existante des titulaires
d'arrangements en matière d'approvisionnement, sous réserve
qu'il satisfasse à toutes les exigences de la demande
d'arrangements en matière d'approvisionnement initiale, qui sont
comprises dans ce document. Les titulaires d'arrangements en
matière d'approvisionnement actuels qui proposent des ressources
additionnelles ou des remplaçants entièrement conformes
recevront une modification à leur arrangement en matière
d'approvisionnement actuel. 

Les titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement
actuels qui essaient de qualifier des ressources additionnelles
ou des remplaçants n'ont pas à soumettre un arrangement détaillé
ou à soumettre de nouveau leur arrangement initial. Ils doivent
seulement traiter les exigences M.1, M.2, R.1 et R.2 ainsi que
les exigences relatives à la sécurité dans leur arrangement
visant à donner suite à l'occasion de qualification continue. 
Remarque : toute demande relative à la qualification des
remplaçants doit être accompagnée d'une justification conforme à
la section 1.4, Statut et disponibilité du personnel, de la
Partie 5, Attestations. A défaut de fournir un motif conforme à
la section intitulée « Statut et disponibilité du personnel»
rendra le remplaçant non conforme.


NATURE DU BESOIN :

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir une gamme complète de
services de conception graphique, de conception Web,
d'expositions et de présentoirs afin de répondre sur demande à
ses besoins pour de tels services.

Ces services seront fournis à tout ministère, organisme fédéral
ou société d'État mentionné aux annexes I, I.1, II, III de la
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11.
À la suite d'un processus concurrentiel, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établira des
arrangements en matière d'approvisionnement (AMA). La présente
demande servira également à établir une liste distincte de
fournisseurs autochtones qualifiés pour chaque catégorie de
services en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA).

Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.


PÉRIODE DE L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT :

La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement
en matière d'approvisionnement est de la date d'autorisation de
l'arrangement en matière d'approvisionnement jusqu'au 31 août
2013.


LES ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT :

Pour les besoins d'une valeur d'au plus 100 000 $, excluant
toutes les taxes applicables, les titulaires d'AMA suivants
seront invités à participer au processus de demande de
soumissions pour une catégorie particulière:

Le «fournisseur offrant le meilleur rapport qualité-prix» de la
catégorie, déterminé selon la méthode de sélection décrite à
l'article 2 de la partie 4;
Un titulaire d'AMA de la catégorie, recommandé par l'utilisateur
désigné; 
Un titulaire d'AMA de la catégorie choisi au hasard par la
Direction de l'approvisionnement en communication (DAC) de
TPSGC. Le fournisseur sera choisi au hasard à l'aide de la
fonction RAND() de Microsoft Excel.

Ce processus de demande de soumissions sera également appelé une
« mini-demande de propositions (DP) ».

Pour les besoins d'une valeur supérieure à 100 000 $ mais
inférieure à 400 000 $, excluant toutes les taxes applicables,
tous les titulaires d'AMA de la catégorie applicable seront
invités à présenter une proposition.

Ce processus de demande de soumissions sera appelé une « DP aux
termes de l'AMA».

Pour les besoins d'une valeur supérieure à 400 000 $, excluant
toutes les taxes applicables, la demande de soumissions sera
publiée par l'entremise du Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG), ce qui permettra aux membres
de l'industrie de présenter des 		propositions.


EXIGENCES OBLIGATOIRES :

M.1	Ressources proposées

Le fournisseur doit proposer au moins une (1) ressource par
poste dans au moins une (1) des trois (3) catégories suivantes :

Catégorie no 1: Conception graphique
Catégorie no 2: Conception Web
Catégorie no 3: Conception d'expositions et de présentoirs

Le fournisseur ne peut proposer plus de trois (3) ressources par
poste par catégorie. Si une ressource est proposée pour plus
d'un poste dans une ou plusieurs catégories, elle doit
satisfaire à tous les critères pour chaque poste (conformément
aux définitions ci-dessous).

Pour chaque ressource proposée, le fournisseur doit fournir le
curriculum vitæ de chaque ressource proposée qui démontre sa
capacité de fournir les services précisés dans les descriptions
ci-dessous pour chaque poste pour lequel cette ressource a été
proposée.


Catégorie no 1: Conception graphique

Postes:

A) Concepteur graphique principal

Un minimum de 5 années d'expérience de travail en conception
graphique, acquises durant les huit (8) dernières années;
Un diplôme d'études postsecondaires en conception graphique, en
illustration ou dans un domaine connexe;
De l'expérience en conception avec chacun des logiciels
suivants: la suite créative Adobe (en particulier InDesign,
PhotoShop et Illustrator) et QuarkXpress; 
De l'expérience avec au moins trois (3) des tâches suivantes:
illustrations, mise en page des images et du texte, inscriptions
et calligraphie, préposé à l'illustration, conception de
logotype et conception de l'image de marque; et
De l'expérience dans la conversion de projets conçus sur les
ordinateurs MAC pour qu'ils fonctionnent sur les PC.

B) Concepteur graphique intermédiaire

De l'expérience en conception avec chacun des logiciels
suivants: la suite créative Adobe (en particulier InDesign,
PhotoShop et Illustrator) et QuarkXpress;
De l'expérience avec au moins deux (2) des tâches suivantes:
illustrations, mise en page des images et du texte, inscriptions
et calligraphie, préposé à l'illustration, conception de
logotype et conception de l'image de marque; et
De l'expérience dans la conversion de projets conçus sur les
ordinateurs MAC pour qu'ils fonctionnent sur les PC.

Et soit:
Un minimum de 3 années d'expérience de travail en conception
graphique, acquises durant les six (6) dernières années; et
Un diplôme d'études postsecondaires en conception graphique, en
illustration ou dans un domaine connexe;
ou
Un minimum de cinq (5) années d'expérience de travail en
conception graphique, acquises durant les huit (8) dernières
années; et
Un diplôme d'études secondaires.

C) Concepteur graphique subalterne

De l'expérience en conception avec chacun des logiciels
suivants: la suite créative Adobe (en particulier InDesign,
PhotoShop et Illustrator) et QuarkXpress; 
De l'expérience avec au moins une (1) des tâches suivantes:
illustrations, mise en page des images et du texte, inscriptions
et calligraphie, préposé à l'illustration, conception de
logotype et conception de l'image de marque; et
De l'expérience dans la conversion de projets conçus sur les
ordinateurs MAC pour qu'ils fonctionnent sur les PC.

Et soit:
Un minimum d'une (1) année d'expérience de travail en conception
graphique, acquise durant les trois (3) dernières années; et
Un diplôme d'études postsecondaires en conception graphique, en
illustration ou dans un domaine connexe;
ou
Un minimum de trois (3) années d'expérience de travail en
conception graphique, acquises durant les cinq (5) dernières
années; et
Un diplôme d'études secondaires.

D) Directeur créatif et artistique

De l'expérience avec la suite créative Adobe (en particulier
InDesign, PhotoShop, Illustrator et PageMaker) et QuarkXpress; et
De l'expérience dans la conversion de projets conçus sur les
ordinateurs MAC pour qu'ils fonctionnent sur les PC.  

Et soit :
Un minimum de cinq (5) années d'expérience de travail en
conception graphique, y compris un minimum de 2 années dans un
rôle de direction artistique, acquises durant les huit (8)
dernières années; et
Un diplôme d'études postsecondaires en publicité, en conception
graphique ou dans un domaine connexe.
Ou
Un minimum de dix (10) années d'expérience de travail en
conception graphique, y compris un minimum de huit (8) années
dans un rôle de direction artistique, acquises durant les quinze
(15) dernières années; et
Un diplôme d'études secondaires.


Catégorie no 2: Conception Web

Postes:

A) Développeur de page Web

Un minimum de deux (2) années d'expérience de travail en
conception graphique, acquises durant les cinq (5) dernières
années; et
Un diplôme d'études postsecondaires en conception graphique, en
illustration, en développement Web ou dans un domaine connexe; et
Expérience de la conception interface-utilisateur, de HTML, de
CSS, d'ASP, de PHP, de SQL, de Java script et de la suite
créative Adobe (en particulier, Flash et Dreamweaver).

B) Concepteur Flash

Un minimum de deux (2) années d'expérience de travail en
conception Web, y compris un minimum d'une année en conception
Flash (avec audio et vidéo en continu), acquises durant les cinq
(5) dernières années; et
Un diplôme d'études postsecondaires en conception graphique, en
illustration, en animation, en développement Web ou dans un
domaine connexe; et
Expérience de la conception interface-utilisateur, de HTML, de
CSS, d'ASP, de PHP, de SQL, de Java script, de la suite créative
Adobe (en particulier, Flash et Dreamweaver) et de la version
actuelle d'ActionScript.


Catégorie no 3: Conception d'expositions et de présentoirs

Postes:

A) Concepteur d'expositions 

De l'expérience avec Auto Cad (ou l'équivalent), 3D Studio Max
(ou l'équivalent), et avec la suite créative Adobe (en
particulier PhotoShop et Illustrator);

Et soit :
Un minimum de cinq (5) années d'expérience de travail dans le
domaine des expositions et un minimum de trois (3) années
d'expérience de travail en tant que concepteur d'expositions,
acquises durant les huit (8) dernières années; et
Un diplôme d'études secondaires.
ou
Un minimum de trois (3) années d'expérience de travail dans le
domaine des expositions et un minimum de deux (2) années
d'expérience de travail en tant que concepteur d'expositions,
acquises durant les cinq (5) dernières années; et
Un diplôme d'études postsecondaires en aménagement de
l'environnement, en conception industrielle, en conception
d'expositions, en architecture intérieure, en étude muséale ou
dans un domaine connexe.


Le fournisseur doit remplir le tableau ci-dessous en inscrivant
le nom de chaque ressource proposée, en conformité avec tous les
critères de cette exigence obligatoire. Il faut proposer au
moins une (1) ressource par poste dans au moins une (1) des
trois (3) catégories,


Catégories et postes	Noms des ressources proposées		
Catégorie no 1: Conception graphique			
Concepteur graphique principal			
Concepteur graphique intermédiaire			
Concepteur graphique subalterne			
Directeur créatif et artistique			
Catégorie no 2: Conception Web			
Développeur de page Web			
Concepteur Flash			
Catégorie no 3: Conception d'expositions et de présentoirs			
Concepteur d'expositions			


Remarque : Si un titulaire actuel d'arrangement en matière
d'approvisionnement compte qualifier un ou des remplaçants, le
fournisseur doit indiquer le nom de la ressource qui doit être
remplacée, le nom du remplaçant proposé et les motifs du
remplacement. A défaut de fournir un motif jugé acceptable aux
termes de la section 1.4, Statut et disponibilité du personnel,
de la Partie5, Attestations, de la demande de soumissions
initiale rendra le remplaçant non conforme. L'équipe
d'évaluation doit juger que le remplaçant possède une expérience
et des qualifications semblables ou supérieures à celles de la
ressource initiale proposée. Le fournisseur doit clairement
démontrer dans son arrangement comment chaque remplaçant est
conforme à la définition de la catégorie applicable ci-dessus.

Cette exigence obligatoire sera cotée dans le cadre de
l'exigence cotée R.1.


M.2	Échantillons de projet

Pour chaque poste pour lequel une ressource a été proposée dans
le cadre de l'exigence obligatoire M.1, le fournisseur doit
fournir deux (2) échantillons de projets de conception graphique
qui ont été réalisés par la ressource proposée après le 1er
janvier 2004. Si une ressource est proposée pour plus d'un
poste, deux (2) projets doivent être fournis pour chaque poste
visé. Cependant, si une même ressource est proposée pour plus
d'un rôle parmi les suivants: Concepteur graphique principal,
Concepteur graphique intermédiaire, Concepteur graphique
subalterne, au plus deux (2) projets doivent être présentés.
Voir l'exemple ci-dessous. Un projet peut servir à démontrer
l'expérience de plus d'une ressource. La valeur totale de la
partie de conception de chaque projet doit être égale ou
supérieure à 
3 000 $, les taxes applicables non incluses.  En présentant un
projet aux fins d'évaluation, le fournisseur confirme que sa
valeur est conforme aux montants précisés dans la présente.

Le fournisseur doit fournir les éléments suivants pour chaque
projet présenté:
Une courte description du projet, notamment les tâches à
effectuer, les objectifs du client, le public cible, les
échéances et la date d'achèvement;
Le nom des ressources, les postes applicables et leur rôle dans
le projet; 
Une liste de services sous-traités, s'il y a lieu; et
Un échantillon de la conception définitive (s'il s'agit d'un
élément d'exposition ou d'un tableau d'affichage, une photo en
couleur suffit).

Le fournisseur doit fournir deux (2) lettres de recommandation
de deux (2) clients provenant de ministères, de commissions,
d'organismes ou d'entreprises.

Cette exigence obligatoire sera cotée dans le cadre de
l'exigence cotée R.2.

Exemple :
Un fournisseur propose la même ressource pour les postes de
Concepteur graphique intermédiaire, Concepteur graphique
subalterne, Directeur créatif et artistique, et Concepteur
d'expositions. Le fournisseur doit fournir un total de six
échantillons de projet pour cette ressource (deux qui démontrent
son expérience comme concepteur graphique, deux qui démontrent
son expérience comme directeur créatif et artistique et deux qui
démontrent son expérience comme concepteur d'expositions).

Remarque à l'intention des fournisseurs : Les échantillons
devraient être fournis sur CD, DVD ou clé USB en format fichier
PDF ou Windows Media Player. Les instantanés d'écran sont
acceptés. Les échantillons fournis au Canada sous une forme ou
un format qui ne peut pas être ouvert et visualisé à partir d'un
ordinateur du gouvernement du Canada ne recevront pas de points.
Les échantillons fournis dans d'autres formats (c.-à-d.
affiches, bannières ou modèles papier) deviendront la propriété
du Canada et ne seront pas retournés à le fournisseur, à moins
que celui-ci prenne les dispositions nécessaires au préalable
pour l'emballage et l'affranchissement de retour, ou le
ramassage. Le Canada ne pourra être tenu responsable des
échantillons qui sont endommagés, détruits ou perdus durant
l'expédition ou le processus d'évaluation.  Pour les
échantillons de sites Web et applications Flash, les adresses
URL ne sont pas recevables. Des instantanés d'écran devraient
être fournis pour les échantillons de site Web. Les échantillons
d'applications Flash devraient être soumis sous forme de vidéos
en format Windows Media Player ou dans un format équivalent.


M.3	Utilisation de sous-traitants

Les fournisseurs qui ont l'intention d'utiliser les services
d'un sous-traitant pour toute partie des travaux relatifs au
présent besoin doivent identifier le ou les sous-traitants dans
leur arrangement. Les fournisseurs qui n'ont pas l'intention
d'utiliser les services d'un sous-traitant pour toute partie des
travaux doivent le préciser dans leur arrangement.


M.4	Langue

Le fournisseur doit confirmer que son entreprise peut fournir
les services dans les deux langues officielles (anglais et
français). Le fournisseur doit donc inclure une copie dûment
signée et datée de l'attestation suivante dans la proposition
technique de son arrangement.

Attestation linguistique :

Le fournisseur atteste par les présentes que son entreprise peut
fournir les services dans les deux langues officielles (anglais
et français).


__________________________                                    
_____________
                  Signature                                     
                          Date


BASE DE SÉLECTION :

Pour être déclaré recevable, un arrangement doit :

respecter toutes les exigences de la demande d'arrangements en
matière d'approvisionnement (DAMA);
satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires; 
proposer au moins une (1) ressource par poste dans au moins une
(1) des trois (3) catégories de service, conformément à
l'article 2 ci-dessous.

Les arrangements qui ne satisfont pas les paragraphes (a) ou (b)
ou (c) seront déclarées non recevables.

Pour être déclarée recevable, la ressource proposée doit obtenir
le minimum requis de 70 pour cent pour les critères cotés R.1 et
R.2 regroupés. La notation est réalisée sur une échelle de 300
points par ressource proposée (100 points pour R.1 et 200 points
pour R.2). La notation pour R.3 est réalisée sur une échelle de
quinze (15) points.

Seules les ressources qualifiées seront autorisées à effectuer
des travaux dans le cadre de l'arrangement en matière
d'approvisionnement.


Pour chaque catégorie de service (conception graphique,
conception Web et conception d'expositions et de présentoirs),
tous les fournisseurs autochtones et non autochtones retenus
seront recommandés pour l'émission d'un arrangement en matière
d'approvisionnement. Une liste distincte sera dressée pour les
fournisseurs autochtones.

Détermination du «fournisseur offrant le meilleur rapport
qualité-prix»:

Le «fournisseur offrant le meilleur rapport qualité-prix»
conservera son statut pendant la durée de l'arrangement en
matière d'approvisionnement, à moins que son arrangement soit
retiré ou que le «fournisseur offrant le meilleur rapport
qualité-prix» soit retiré de la liste des fournisseurs. La
présente occasion de qualification continue de l'arrangement en
matière d'approvisionnement n'a aucune incidence sur le
«fournisseur offrant le meilleur rapport qualité-prix».


EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :

Avant l'émission d'une commande subséquente à l'offre à
commandes qui comprend des exigences relatives à la sécurité,
les conditions suivantes doivent être satisfaites:

Le fournisseur doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valide comme l'indique la liste de vérification des
exigences relatives à la sécurité (LVERS) comprise dans la
commande subséquente;

les personnes proposées par le fournisseur qui doivent avoir
accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée
ou protégée, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent satisfaire aux exigences relatives à la
sécurité indiquées dans la LVERS comprise dans la commande
subséquente;

Le fournisseur doit fournir le nom de toutes les personnes qui
devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature classifiée ou protégée, ou à des établissements de
travail dont l'accès est réglementé.

TPSGC parrainera le titulaire de l'arrangement en matière
d'approvisionnement pour qu'il obtienne la cote de sécurité
minimale requise avant l'émission d'un contrat subséquent à
l'arrangement en matière d'approvisionnement qui comprend des
exigences relatives à la sécurité.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à
la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le
document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels).

NOTA : Les arrangements en matière d'approvisionnement seront
autorisés une fois que l'évaluation sera terminée, et ce
processus ne sera pas retardé pour permettre aux fournisseurs
d'obtenir l'attestation de sécurité requise. Les fournisseurs
ont la responsabilité d'assurer le suivi auprès de la Direction
de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) pour s'assurer que
l'attestation est valide.







Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.