Enveloppe du système de paiement

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

ENVELOPPE DU SYSTÈME DE PAIEMENT - PWGSC-TPSGC 700-1 (10/2017)

EN914-182402/A
Nom: Caroline Goyer-Desrosiers
Téléphone: 613-998-1960
Courriel: Caroline.Goyer-Desrosiers@tpsgc-pwgsc.gc.ca


NATURE DU BESOIN

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) requiert l'impression, la fabrication au format final et la livraison d'enveloppes à double fenêtre, enveloppe du système de paiement.

L'entrepreneur doit imprimer, produire au format final et livrer une première impression de 500 000 enveloppes à double fenêtre, enveloppe du système de paiement à la ville de Québec (Québec) et 6 enveloppes à double fenêtre, enveloppe du système de paiement à Gatineau (Québec), selon le calendrier de livraison défini dans l'annexe « A » Énoncé des travaux.  

Des cycles de production supplémentaires peuvent également être requis « sur demande », à tout moment, une fois la production initiale de 500 006 enveloppes à double fenêtre terminée et livrée.   La quantité minimale requise pour tout cycle de production supplémentaire sera de 500 000 enveloppes à double fenêtre, enveloppe du système de paiement. Tous cycles de production supplémentaires seront demandés à la seule discrétion de SPAC et seront autorisés par écrit par l'autorité contractante de TPSGC.

Le contrat sera en vigueur pour une période d'un (1) an à compter de la date d'attribution du contrat.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) périodes supplémentaire(s) d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements. 


O.1   EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE

O.1.1: Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à un client externe* distinct (à l'extérieur de l'entreprise du soumissionnaire) afin de fournir des services d'impression et de fabrication d'une quantité minimale de 250 000 enveloppes à double fenêtre imprimées et fabriquées dans leur format final, et livrées à l'adresse de destination ou aux adresses précisées par le client.

O.1.1.a Le soumissionnaire doit fournir la quantité d'enveloppes à double fenêtre qu'il a fournies.
 
O.1.1.b Le soumissionnaire doit fournir une description des enveloppes à double fenêtre qu'il a fournies, y compris leur dimension.

O.1.1.c Le soumissionnaire doit fournir une description complète des exigences relatives à l'impression des enveloppes à double fenêtre.

O.1.1.d Le soumissionnaire doit fournir des renseignements sur le client concernant le contrat.

O.1.2 : Le contrat indiqué pour le critère O.1.1 doit avoir débuté ou s'être terminé le 1er février 2013 ou après.

O.1.2.a Le soumissionnaire doit fournir la date de début ou de fin du contrat.


** Pendant l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise acquise auprès de clients internes* ne sera acceptée ni examinée.

LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS À TOUS LES CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET PAR CONSÉQUENT SERONT REJETÉES.


ÉVALUATION FINANCIÈRE

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, les taxes applicables exclues; FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

La somme des prix évalués indiquée dans l'Annexe « B » Base de paiement/Proposition financière déterminera le prix total évalué.


MÉTHODE DE SÉLECTION

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.