Service de maintenance de publication

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Sommaire

La présente demande de propositions (DP) vise à obtenir des propositions de soumissionnaires intéressés à fournir les services de maintenance de publications énumérés à l'annexe « A », Énoncé des besoins, au fur et à mesure des besoins au ministère de la Défense nationale (MDN).

Le contrat résultant sera en vigueur suivant la date d'émission jusqu'au 31 mars 2024 et comprendra deux (2) périodes d'option d'un an chacune, selon les mêmes conditions..

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées (PMC). La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).

Étant donné que le contrat subséquent nécessitera la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, les soumissionnaires sont avisés que, au Canada, seules les personnes inscrites, exemptées ou exclues en vertu du Programme des marchandises contrôlées (PMC) sont légalement autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées. On trouvera des précisions sur la façon de s'inscrire au PMC à l'adresse Programme des marchandises contrôlées.  À ce titre, l'autorité contractante devra vérifier que le fournisseur recommandé est inscrit au PMC avant l'attribution du contrat.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à  la Partie 5  Attestations, la Partie 7 -  Clauses du contrat subséquent et l'annexe « E » intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi  Attestation.

Il y a des considérations relatives à la propriété intellectuelle pour cette exigence.

Le besoin est limité aux produits et/ou aux services canadiens.

L'exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Base de sélection: 

Le soumissionnaire doit respecter les exigences de la demande de propositions et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable.

Pour répondre aux exigences décrites dans la présente, l'expérience soumissionnaire doit avoir été acquise lorsqu'il effectuait du travail contractuel auprès de clients externes. Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée. Dans le cas d'une coentreprise, l'expérience combinée des parties constituant la coentreprise sera prise en considération dans l'évaluation de l'expérience du soumissionnaire.

Le fait de simplement énoncer les expériences sans fournir de données pour expliquer où et comment elles ont été acquises aura pour effet de les exclure de l'évaluation.

O.1 Expérience de l'entreprise

Le soumissionnaire doit fournir une description narrative des principales activités de l'entreprise. Le soumissionnaire doit fournir ce qui suit :

Remarque : Ces renseignements doivent également être fournis pour tous les sous-traitants proposés.
  
Le soumissionnaire doit présenter une liste, classée par année civile, des projets qui démontrent qu'il possède les capacités nécessaires pour traiter les volumes de texte annuels moyens estimés ci-dessous, conformément à l'Annexe B, Base de paiement :
 
Les projets doivent avoir été achevés le 1er janvier 2020 ou à une date plus récente, et avant la date de clôture de la présente demande de soumissions.
  
Le soumissionnaire n'est pas tenu de démontrer la capacité de chacun des projets individuels à répondre aux volumes annuels moyens estimés. Cependant, la combinaison de tous les projets terminés le 1er janvier 2020 ou à une date plus récente doit démontrer la capacité du soumissionnaire à répondre à ces volumes annuels moyens estimés.

Les projets présentés ne doivent pas nécessairement être liés aux travaux du ministère de la Défense nationale.
 
Si un projet précis comprend des tâches multiples (p. ex. révision, traduction, vérification de l'exactitude de la traduction), le soumissionnaire doit fournir une répartition détaillée de celles-ci (nombre de mots pour chaque tâche).
 
O.2 Personnel proposé

Chaque membre du personnel clé doit avoir les compétences minimales requises, comme l'indiquent les précisions sur chacun des rôles demandés. Le soumissionnaire ne peut pas proposer la même personne pour plus d'un (1) rôle.

Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitæ du personnel clé proposé afin de fournir les services décrits à l'Annexe A - Énoncé des travaux. 

Le soumissionnaire doit clairement indiquer le personnel clé proposé pour les rôles suivants.

• Un (1) gestionnaire de projet (Cette fonction ne peut pas être divisée entre deux [2] ressources.)
• Un (1) ou deux (2) éditeurs en chef
• Un (1) traducteur en chef
• Un (1) illustrateur en chef
 
Chaque membre du personnel doit avoir les compétences minimales requises, comme l'indiquent les précisions sur chacun des rôles demandés. Le soumissionnaire doit démontrer que chaque personne proposée respecte les qualifications minimales requises.

Le soumissionnaire doit clairement indiquer le personnel proposé pour les rôles suivants :

• Éditeurs anglais (Le soumissionnaire doit proposer au moins une [1] ressource dans cette catégorie)
• Éditeurs français (Le soumissionnaire doit proposer au moins une [1] ressource dans cette catégorie.)
• Traducteurs (Le soumissionnaire devra proposer au moins deux [2] ressources dans cette catégorie.)
• Illustrateurs (Le soumissionnaire devra proposer au moins deux [2] ressources dans cette catégorie.)
 
Évaluation financière

Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, taxes applicables en sus,  droits de douane et taxes d'accise canadiens inclus. 
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements sur les coûts en respectant rigoureusement l'Annexe « B » - Base de paiement. Tout écart dans la tarification rendra sa proposition irrecevable. 

Le prix le plus bas par point

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 80 p. 100 des points dans le cas de chaque critère cotés et une note de passage globale de 80 p. 100 des points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. 
L'échelle de cotation compte 140 points.

2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.

3. Si deux (2) ou plusieurs soumissionnaires obtiennent la même note, celui qui obtient la note technique la plus élevée sera recommandé pour l'attribution d'un contrat. Si deux soumissionnaires sont toujours à égalité, alors celui qui propose le prix total le plus bas pour la période initiale et les deux périodes optionnelles sera recommandé pour l'attribution d'un contrat.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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