TC - CARNETS DE DOCUMENTS D'AVIATION

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

DOCUMENTS COMMUNS DE DÉLIVRANCE DE PERMIS - IMPRESSION/IMAGERIE/ASSEMBLAGE

1. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La présente est une demande de renseignements et non une demande de soumissions. 

Elle ne vise qu'à recueillir des commentaires de l'industrie sur les questions dont elle traite.

Aucun contrat ne sera attribué à la suite de cette demande de renseignements, et celle-ci n'entraînera la création d'aucune liste de fournisseurs; toutefois, la demande comprend une demande de commentaires de l'industrie, les exigences de production du document commun de délivrance de permis à l'annexe A, les exigences matérielles pour la finition des documents communs de délivrance de permis à l'annexe B et les spécifications du précédent carnet produit pour le volet aviation à l'annexe C.

Les commentaires que recevra le Canada par écrit ne seront pas communiqués ou mentionnés explicitement dans la demande de soumissions finale, et les commentaires fournis dans le cadre de cette demande de renseignements ne devraient pas contenir de restrictions à l'utilisation. Le Canada reconnaît que les renseignements qu'il aura recueillis seront utilisés de manière anonyme.


2. CONTEXTE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

Transports Canada recherche des informations sur la production et la finition de documents communs de délivrance de permis. Transports Canada cherche à rassembler et à simplifier les exigences de conception de plusieurs carnets de délivrance de permis tout en respectant les exigences de durée de vie et de sécurité.

3. TERMES CLÉS

Documents communs de délivrance de permis : Nom provisoire d'une nouvelle paire de carnets destinés à remplacer les documents actuellement utilisés pour délivrer des permis.


4. BUT ET OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La demande de propositions vise à obtenir des recommandations de l'industrie sur les moyens de rassembler et de simplifier les exigences de conception et de finition de plusieurs carnets de délivrance de permis afin d'en arriver à une conception moins coûteuse ainsi qu'à déterminer les options matérielles pour la production des carnets.

4.1 Les objectifs de la demande de renseignements vont comme suit :

a) trouver les options et les méthodes pour simplifier l'impression et la production du carnet décrit à l'annexe C, Spécifications du produit, tout en respectant les exigences de l'annexe A;

b) déterminer les imprimantes et autres options matérielles offertes sur le marché pour la finition des blancs de carnet décrits à l'annexe B;

c) obtenir des commentaires et des renseignements auprès des fournisseurs pour mieux comprendre les options offertes sur le marché; et

d) inciter tous les fournisseurs à participer, y compris les petites et moyennes entreprises (PME);

5. QUESTIONS À L'INTENTION DE L'INDUSTRIE

Le Canada souhaite obtenir des réponses aux questions suivantes :
A. Énoncé des travaux et appendices
1. Quelles sont les options de couvertures qui répondront aux exigences minimales énoncées à l'annexe A?
2. Quelles sont les options de papiers d'impression qui répondront aux exigences minimales énoncées à l'annexe A?
3. Quelles sont les options de reliures qui répondront aux exigences minimales énoncées à l'annexe A? 
4. Quelles sont les options de bordures/rognage qui répondront aux exigences minimales énoncées à l'annexe A?
5. Quelles imprimantes pourraient imprimer les carnets en fonction des exigences de l'annexe A, tout en respectant les obligations de fonctionnement de l'annexe B?

B. Réduction des coûts et des répercussions sur l'environnement

6. Quelles sont les répercussions environnementales qui sont normalement prises en compte dans le cadre de la fourniture d'un besoin comme celui-ci?

7. À votre avis, existe-t-il des solutions plus écologiques pour les couvertures et le papier d'impression des questionnaires décrits à l'annexe « A », Énoncé des travaux et appendices? Veuillez expliquer.

8. Quel est le pourcentage de matières recyclées dans cette couverture ou ce papier?

9. Existe-t-il des solutions plus écologiques pour les couvertures et le papier d'impression des enveloppes décrites à l'annexe « A », Énoncé des travaux et appendices? 
10. Quelles sont les normes environnementales habituelles adoptées pour l'élimination des résidus de papier?
C. Critères d'évaluation
11. Les critères d'évaluation technique décrits à l'annexe D sont-ils clairs et faciles à comprendre? 

6. NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES DEMANDÉES

Les réponses de fournisseurs éventuels aux questions posées dans la présente demande de renseignements aideront Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le ministère des Transports à élaborer un document qui répondant aux exigences opérationnelles de Transports Canada. 

Les répondants doivent prendre connaissance de l'annexe « A»,  l'annexe « B », l'annexe « C » et l'annexe « D » soumettre leurs réponses écrites en fonction des questions posées dans la demande de renseignements.

Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.

En plus de répondre aux questions de la demande de renseignements, les répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations et leurs suggestions et, le cas échéant, formuler d'autres recommandations concernant la façon dont les exigences ou objectifs décrits dans la présente demande de renseignements pourraient être respectés ou dépassés. 

Les répondants peuvent également transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format ou l'organisation de l'annexe C, Énoncé des travaux. 

Les répondants doivent noter que l'annexe C, Énoncé des travaux, et l'annexe D, Critères d'évaluation, ne sont pas des versions définitives. 
7. FORMAT DES RÉPONSES

(a) Page couverture : Si la réponse comporte plusieurs sections, les répondants sont priés d'indiquer sur la page couverture de chaque section le titre de la réponse, le numéro de la demande, le numéro du document et le nom officiel complet du répondant.

(b) Page titre : La page titre doit suivre la page couverture de chacun des documents de la réponse. Sur cette page doivent figurer :

i) le titre de la réponse du répondant et le numéro de la section;
ii) le nom et l'adresse du répondant;
iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant;
iv) la date;
v) le numéro de la demande de renseignements.

(c) Système de numérotation : Lors du référencement certaines parties de la RFI,  Les répondants sont priés d'utiliser dans leur réponse un système de numérotation correspondant à celui de cette demande de renseignements. Dans la réponse, chaque renvoi aux documents descriptifs, aux manuels techniques et aux brochures doit être fait en conséquence.

8. COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente demande de renseignements.

9. TRAITEMENT DES RÉPONSES

(a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier les documents d'approvisionnement joints à la présente demande de renseignements. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la demande de renseignements, toutes les réponses reçues. Il peut aussi, à sa discrétion, les examiner après la date de clôture de la demande de renseignements. Le Canada reconnaît que toute information recueillie peut être utilisée par le Canada pour développer l'exigence.


(b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants de Transports Canada et de SPAC examinera les réponses. 

(c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent être leur propriété exclusive ou de nature confidentielle. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

(d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter leur réponse à la demande de renseignements ou de faire une démonstration du produit.

10. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

La présente demande de renseignements n'est pas une demande de soumissions. Par conséquent, le Canada n'enverra pas de réponses écrites aux demandes de renseignements ni ne fera pas publiant des réponses. Toutefois, les répondants qui ont des questions peuvent les soumettre à la personne suivante :

Daniel Buck or représentant
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'approvisionnement en communication

Courriel : TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 


11. PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Les fournisseurs éventuels ne sont pas tenus de soumettre des renseignements dans le cadre de cette demande de renseignements pour se qualifier à l'égard des demandes de soumissions futures relatives à ce besoin. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.