IMPRESSION DES CARNETS DE DOCUMENTS D'AVIATION

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

IMPRESSION DES CARNETS DE DOCUMENTS D'AVIATION

T8513-180035/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: daniel.buck@pwgsc-tpsgc.gc.ca

NATURE DU BESOIN

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) doit faire appel à un entrepreneur pour imprimer le carnet de documents d'aviation (CDA)  qui ressemble au passeport canadien. 

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mai 2019 inclusivement, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.

Phases initiales de production : Les livrables produits dans le cadre des phases initiales de production doivent être reçus à l'adresse de destination comme suit : 20 000 livrets livrés et facturés au plus tard le 29 mars 2019 et 30 000 livrets livrés et facturés au plus tard le 31 mai 2019. Le paiement sera versé après la livraison complète des quantités de livrets précisés pour chaque livraison à l'adresse de la destination finale, conformément au calendrier de livraison.  

Autres cycles de production facultatifs : Les quantités complétées doivent être livrées dans les soixante (60) jours civils suivant l'approbation des épreuves.


Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

Cet appel d'offres comprend des critères techniques obligatoires et des critères techniques côtés. Voir les parties 3 et 4 et l'annexe « D »   de cette demande de soumissions.
Évaluation financière

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

L'évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière.

Pour déterminer le prix total évalué, les prix tout compris présentés à l'annexe « B » : Base de paiement seront multipliés par les quantités correspondantes aux fins d'évaluation et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme cela est précisé dans l'annexe « B » : Base de paiement.

Méthode de sélection
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 126 points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 180 points.
2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.