Recensement 2021

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Il s'agit d'une demande de renseignements (DR) et ne constitue pas un avis d'appel d'offres. Il est à noter qu'aucun contrat ne résultera de cette demande non plus l'établissement d'une liste de fournisseurs; toutefois, la présente DR comprend une demande des commentaires de l'industrie, une ébauche de l'Annexe « A » - Énoncé des travaux à l'appendice A, une ébauche de grille d'évaluation à l'appendice B et la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité précédent pour le recensement 2016 et les guides de sécurité connexes à l'appendice C*.

*- La liste de vérification des exigences relatives à la sécurité actuelle est en développement et l'exigence de sécurité anticipée seront comparables à l'exigence de sécurité précédente. 

Les commentaires écrits reçus par le gouvernement du Canada (Canada) ne feront pas nécessairement partie des documents d'invitation à soumissionner finaux et tout commentaire soumis en vertu de la présente DR ne doit pas comprendre des restrictions. Canada reconnaît que l'information reçue sera utilisé uniquement de façon anonyme.

La présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. 

Cette DR vise simplement à recueillir les renseignements de l'industrie pour ce qui est des questions décrites dans la présente DR.

Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.

TERMES CLÉS

Test de Comportements: Processus interne à Statistique Canada  visant à mettre à l'essai l'application des procédures des opérations sur le terrain, le format de réponse (internet ou papier) des répondants et les Vagues méthodologiques d'envoi avant le recensement de 2021.

Envoi à découvert : article transmissible par la poste qui dispose d'un espace pour une adresse et affranchissement et peut être envoyé sans emballage ou enveloppe.

OBJET DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Cette DR est publié dans les buts suivants :

- Informer l'industrie d'une mesure d'approvisionnement future pour la fourniture de documents imprimés (c. à d. les questionnaires, les enveloppes et les lettres) les exigences concernant la production et la préparation aux fins de la distribution pour le Recensement du Canada de 2021 (le 11 mai 2021) et les TC de 2019;

- Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie concernant le besoin et le processus d'approvisionnement prévu; et

- Parrainer tous les fournisseurs intéressés à obtenir ou à augmenter leur niveau de sécurité, dans le but de soumissionner lorsque la demande de proposition sera publiée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).

NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES DEMANDÉES

Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements demandés dans la présente DR aideront SPAC et le SCC à élaborer une stratégie d'approvisionnement répondant aux exigences opérationnelles du SCC. 

Les répondants doivent examiner l'appendice A et l'appendice B et présenter des réponses écrites aux questions de la DR.

Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

En plus de répondre aux questions de la DR, ils peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler d'autres recommandations concernant la façon dont les exigences ou objectifs décrits dans la présente DR pourraient être respectés ou dépassés.

Les répondants peuvent également transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format ou l'organisation de l'appendice A (Annexe « A » Énoncé des Travaux). 

Les répondants doivent noter que l'appendice A (Annexe « A » Énoncé des Travaux)  et l'appendice B (Annexe « E » Grille d'Évaluation) sont des ébauches qui sont encore en évolution. 

Les répondants ne devraient pas présumer que quelque composante ou exigence ne sera pas ajoutée à tout appel d'offres que le Canada pourrait publier ultérieurement, supprimée de celui-ci ou modifiée.

Des observations concernant ce document préliminaire seraient appréciées.

FORMAT DES RÉPONSES

(a) Page de garde : Si la réponse contient plusieurs volumes, les intéressés doivent indiquer sur la page couverture de chaque volume, le titre de la réponse, le numéro de DR, le numéro du volume et la dénomination sociale complète de l'intimé.

(b) Page de titre : La première page de chaque volume de la réponse, après la page couverture, doit être la page titre, qui doit contenir :

(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume ;
(ii) le nom et l'adresse du répondant;
(iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-contact du répondant ;
(iv) la date ; et
(v) le numéro du DR.

(c) Système de numérotation : Les répondants doivent préparer leur réponse en utilisant un système de numérotation correspondant à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la réponse doit respecter ce système.

(d) Nombre d'exemplaires : Le Canada requiert le répondant de soumettre une (1) version papier et une (1) version électronique sur clé USB.

COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera aucune des dépenses engagées par un répondant pour répondre à la DR.

TRAITEMENT DES RÉPONSES

(a) Utilisation des réponses : Les réponses reçues ne seront pas évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la présente DR. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la DR, toutes les réponses reçues. Cependant, à sa discrétion, il pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DR.

(b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants de Statistique Canada et de SPAC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge nécessaires pour examiner les réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement examinées par tous les membres de l'équipe d'examen.

(c) Confidentialité : Les répondants devraient marquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils considèrent comme exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

(d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à tout aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter leur réponse à la DR ou à faire une démonstration du produit ou du service offert.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Puisque la présente ne constitue pas un appel d'offres, le Canada ne fournira pas nécessairement une réponse aux demandes de renseignements par écrit ou en diffusant les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions peuvent les envoyer à :

Daniel Buck
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'approvisionnement en communication
360, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Téléphone : 613-998-8582
Télécopieur : 613-991-5870
Courriel : daniel.buck@tpsgc-pwgsc.gc.ca  et TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 


DÉPÔT DES RÉPONSES

Le fait de répondre à la présente demande de renseignements ne constitue pas un préalable essentiel à la présentation d'une proposition. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Toutes les réponses écrites doivent être soumissent à :

Services publics et Approvisionnement Canada
Module de réception des soumissions
Portage III 0B2 - 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Canada

Responsabilité concernant le dépôt des réponses : La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.