Chemises de classement

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

CHEMISES DE CLASSEMENT

5Z011-180002/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: daniel.buck@pwgsc-tpsgc.gc.ca

NATURE DU BESOIN

Bibliothèque et archives du Canada a besoin de services de fabrication et d’impression de trois (3) types différents de chemises de classement, au besoin.

L’offrant doit imprimer des chemises et en façonner la présentation finale, conformément aux illustrations fournies ainsi qu’aux épreuves et aux critères approuvés, et livrer les chemises conformément au calendrier de livraison, pour chaque commande subséquente.
La période de l’offre à commandes sera à partir de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2019 inclusivement avec une option de prolongation de cinq (5) périodes de un (1) an chaque. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Critères obligatoires 

O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ENTREPRISE
L’offrant doit démontrer qu’il s’est engagé par contrat à fournir à deux (2) clients externes différents des services de fabrication et d’approvisionnement de chemises d’archivage comportant des traits de rainage permettant l’expansion, du découpage à l’emporte-pièce et des soufflets d’expansion. 

O.1.a Chacun de ces deux (2) contrats doit avoir débuté ou pris fin après le 31 mars 2012. 

O.1.a.1 Pour chacun des deux (2) contrats, l’offrant doit fournir les coordonnées du client.
O.1.a.2 Pour chacun des deux (2) contrats, l’offrant doit fournir la date de début ou de fin du contrat.

O.1.b. Chacun des deux (2) contrats doit avoir demandé la fabrication et l’approvisionnement de chemises d’archivage comportant des soufflets d’expansion et du découpage à l’emporte-pièce.

O.1.b.1 Pour chacun des deux (2) contrats, l’offrant doit fournir une description des chemises pour démontrer qu’elles sont conformes à O.1.b. La description doit aussi fournir les détails décrivant : 

i. les exigences relatives au découpage à l’emporte-pièce des chemises (par exemple : onglets ou coins arrondis); 
ii. les exigences liées au rainage permettant l’expansion des chemises;
iii. une description du carton d’archivage sans acide ni lignine utilisé pour respecter les exigences d’archivage à long terme.

O.1.c. Au moins un (1) des deux (2) contrats doit aussi inclure une exigence relative aux soufflets d’expansion sur trois côtés comme celle décrite en O.1.b. 
O.1.c.1 Pour un (1) contrat, l’offrant doit fournir une description des soufflets d’expansion des chemises, tels que décrits en O.1.b.
O.1.d La facture, le bordereau de production ou le contrat (ou une copie) présenté au client. 

O.1.d.1 Pour chacun des deux (2) contrats, l’offrant doit fournir une copie de la facture, du bordereau de production ou du contrat pour les chemises décrites. 

*Pendant l’évaluation, aucune expérience de l’entreprise acquise auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.

LES OFFRES QUI NE RESPECTENT PAS LES CRITÈRES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES IRRECEVABLES ET SERONT REJETÉES.

Évaluation financière

Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

L’évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière, établi au moyen de la feuille de calcul Excel.

Pour déterminer le prix total évalué, les prix et taux tout compris présentés à l’annexe B : Base de paiement seront multipliés et, lorsque spécifiés, divisés par les quantités correspondantes aux fins d’évaluation et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme cela est précisé dans la feuille de calcul Excel de l’annexe « B », laquelle est distribuée par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca).

Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.