Impression Braille et en gros caractères

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

IMPRESSION BRAILLE ET EN GROS CARACTÈRES

B8322-170280/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: daniel.buck@pwgsc-tpsgc.gc.ca

NATURE DU BESOIN

Le ministère des Finances du Canada (Ministère) a besoin de services d’impression pour le projet du Ministère et les documents associés en français et en anglais. La durée du contrat sera de la date d’attribution au 31 mars 2017. 

La production complète dans le format final et la livraison des quantités terminées à la ou aux destinations finales à Ottawa doivent être achevées dans un délai de 31 heures.

Les quantités estimées et les spécifications techniques, y compris les exigences logistiques, sont présentées à l’annexe « A », Énoncé des travaux, et à l’annexe « B », Base de paiement. Veuillez noter que le projet du Ministère et les documents associés seront imprimés en noir OU en couleur, ce qui sera déterminé avant le cycle d’impression.

Le nombre réel de documents n’a pas été déterminé définitivement à l’heure actuelle, et il peut varier. On n’a pas non plus fixé définitivement le nombre réel de pages et les quantités, qui peuvent augmenter ou diminuer selon le nombre final de pages et les cycles d’impression. On s’attend à une certaine variation (de plus ou moins 15 %) du nombre de pages ou du cycle d’impression.

Afin de donner l’accès nécessaire aux installations du soumissionnaire pour les changements de dernière minute, de maintenir la surveillance de sécurité et de veiller à ce que les documents soient livrés en temps opportun, il est essentiel que les installations de production du soumissionnaire se trouvent dans un rayon de 100 kilomètres du centre ville d’Ottawa.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécuritésur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Critères obligatoires 

O.1  EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ENTREPRISE - IMPRESSION SUR DEMANDE

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il s’est déjà engagé contractuellement envers deux (2) clients externes différents, pour lesquels il a rendu, sur demande, des services d’impression et de production de publications ou d’autres documents imprimés renfermant du textedans leur forme définitive. 

O.1.a Chacun de ces deux (2) contrats doit avoir débuté ou pris fin après le 31 octobre 2011.

O.1.b Chacun de ces deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de fournir sur demande des services d’impression et de production de publications ou d’autres documents imprimés renfermant du texte, dans leur forme définitive, pendant une période de six (6) mois ou plus.

O.1.c Au moins un (1) des deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de distribuer les documents à de multiples adresses de destination. 

Pour chacun des deux (2) contrats, le soumissionnaire doit fournir :

i. les coordonnées du client; 
ii. la date d’entrée en vigueur OU la date de cessation du contrat;
iii. la durée du contrat;
iv. une description des publications ou des autres documents renfermant du texte fournis sur demande suivant les termes du contrat;
v. les exigences de distribution pour le contrat; 
vi. une facture (ou sacopie) présentée au client pour au moins deux (2) des commandes sur demande réalisées suivant les termes du contrat.

O.2  EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ENTREPRISE - IMPRESSION EN BRAILLE

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il s’est déjà engagé contractuellement envers deux (2) clients externes différents, à fournir la version papier de publications ou d’autres documents imprimés renfermant du texte en braille. 

O.2.a Chacun des deux (2) contrats doit avoir débuté ou pris fin après le 31 octobre2011.

O.2.b Chacun des deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de produire la version papier définitive de publications ou d’autres documents renfermant du texte en braille.

O.2.c Au moins un (1) de ces deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de fournir des services sur demande d’impression et de production de la version papier définitive de publications ou d’autres documents renfermant du texte en braille pendant une période de six (6) mois ou plus.

O.2.d Au moins un (1) de ces deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de fournir des services d’impression et de production de la version papier définitive de multiples* et différent(e)s** publications ou autres documents renfermant du texte en braille. 

O.2.d.1 Au moins un(e) (1) de ces multiples* et différent(e)s** publications ou autres documents imprimés et produits dont la version définitive renferme du texte en braille doit compter aumoins 50 pages de contenu. 

* En ce qui concerne le critère obligatoire O.2, le mot « multiple » signifie au moins quatre [4] différent(e)s publications ou autres documents renfermant du texte. 

** En ce qui concerne le critère obligatoire O.2, lemot «différent » signifie des publications et/ou des formulaires dont le titre et le contenu diffèrent de celui d’autres publications ou documents renfermant du texte décrits comme satisfaisant au présent critère O.2. 

Pour chacun des deux (2) contrats, lesoumissionnaire doit fournir :

i. les coordonnées du client; 
ii. la date d’entrée en vigueur et la date de cessation du contrat;
iii. la durée du contrat;
iv. une description des services sur demande qui consistent à fournir la version papier depublications ou d’autres documents renfermant du texte en braille suivant les termes du contrat; 
v. une description des multiples et différent(e)s publications ou autres documents renfermant du texte en braille fourni(e)s suivant les termes du contrat;
vi. le nombre de différent(e)s publications ou autres documents renfermant du texte en braille fournis suivant les termes du contrat, en indiquant le nombre de pages de contenu pour chacun ou chacune;
vii. une facture (ou sa copie) présentée auclientpour l’impression et la production des versions papier définitives de publications ou d’autres documents renfermant du texte en braille.

O.3  EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ENTREPRISE - DOCUMENTS EN GROS CARACTÈRES

Aux fins du présent appel depropositions, la notion de gros caractères fait référence à la présentation d’une publication ou d’un autre document renfermant du texte dont la taille de caractères (ou la police) est d’au moins 18 points, dans le but d’accommoder certains besoins visuels particuliers. 

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il s’est déjà engagé contractuellement envers deux (2) clients externes différents à fournir la version papier de publications ou de formulaires imprimés en gros caractères. 

O.3.a Chacun de ces deux(2) contrats doit avoir débuté ou pris fin après le 31 octobre 2011.

O.3.b Chacun des deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de produire la version papier définitive de publications ou d’autres documents renfermantdutexte en gros caractères.

O.3.c Au moins un (1) de ces deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, de fournir des services sur demande d’impression et de production de la version papier définitive de publications ou d’autres documents renfermant du texte en gros caractères pendant une période de six (6) mois ou plus.

O.3.d Au moins un (1) de ces deux (2) contrats doit avoir inclus l’obligation, pour le soumissionnaire, d’imprimer et de produire la version papier définitive de multiples* et différent(e)s** publications ou d’autres documents renfermant du texte en gros caractères. 

O.3.d.1 Au moins un(e) (1) des multiples* et différent(e)s** publications ou autres documents imprimés et produits dont la version définitive renferme du texte en gros caractères doit compter au moins 50 pages de contenu.

* En ce qui concerne le critère obligatoire O.3, le mot « multiple » signifie au moins quatre [4] publications ou documents différent(e)s renfermant du texte. 

** En ce qui concerne le critère obligatoire O.3, le mot « différent » signifie des publications et/ou des formulaires dont le titre et le contenu diffèrent de celui d’autres publications ou documents renfermant du texte décrits comme satisfaisant au présentcritère O.3. 

Pour chacun des deux (2) contrats, le soumissionnaire doit fournir :

i. les coordonnées du client; 
ii. la date d’entrée en vigueur et la date de cessation du contrat;
iii. la durée du contrat;
iv. une description des servicessur demande qui consistent à fournir la version papier de publications ou d’autres documents renfermant du texte en gros caractères suivant les termes du contrat; 
v. une description des multiples et différent(e)s publications ou autres documents renfermantdu texte en gros caractères fournis suivant les termes du contrat;
vi. le nombre de différent(e)s publications ou autres documents renfermant du texte en gros caractères fournis suivant les termes du contrat, en indiquant le nombre de pages de contenu pour chacun ou chacune;
vii. une facture (ou sa copie) présentée au client pour l’impression et la production de la version papier définitive de publications ou d’autres documents renfermant du texte en gros caractères.

Les soumissionnaires DOIVENT répondre aux exigences obligatoires qui figurent dans la demande de propositions. Les soumissions qui ne répondront pas aux exigences obligatoires seront rejetées. 

Évaluation financière

Le prix de l’offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d’accise canadiens.

L’évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière, établi au moyen de la feuille de calcul Excel.

Pour déterminer le prix total évalué, les prix et taux tout compris présentés à l’annexe B : Base de paiement seront multipliés et, lorsque spécifiés, divisés par les quantités correspondantes aux fins d’évaluation et ensuite additionnés pour obtenir leprix total évalué comme cela est précisé dans la feuille de calcul Excel de l’annexe « B », laquelle est distribuée par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca).

Méthode de sélection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : 

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.