CARTES-PHOTOS PROGRAMME PASSEPORT

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA - PROGRAMME DE PASSEPORT -
CARTES-PHOTOS

BPPT1-130343/A
Contact: Ms. Josette Richard
Téléphone: 613-990-3814
Télécopieur: 613-993-2581
Courriel: josette.richard@tpsgc.gc.ca

Sommaire:
Le Programme de passeport de CIC a besoin de services de
production, d'entreposage et de livraison de diverses
cartes-photos découpées sur mesure à la forme et personnalisées,
portant un numéro de série et un code à barres. Il sera
peut-être nécessaire que l'entrepreneur revoie la conception du
format de la carte-photo.

La période du contrat sera à partir de la date d'octroi du
contrat jusqu'au 31 mars 2015, 	inclusivement et sera
accompagnée d'une option de prolongation de trois (3) périodes
supplémentaires d'une durée d'un (1) an chacune.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste des noms de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire ou toute autre documentation connexe, selon les
besoins, conformément à l'article 01 des instructions
uniformisées 2003.

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à  la Partie 5 - Attestations, la Partie 6 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.

Portée des travaux:
L'entrepreneur doit assurer au Programme de passeport de CIC ce
qui suit:

- Fournir toutes les matières premières requises pour produire
des cartes-photos semi-finies (sans code à barres ni numéro de
série) et finies (codes à barres et numéros de série ajoutés au
moment de la commande);
- Concevoir et mettre en forme les cartes-photos;
- Présenter les épreuves avant la production des cartes-photos;
- Produire (imprimer, découper sur mesure à la forme, coller les
pochettes pour photographie en polyester selon les
spécifications) et entreposer les cartes-photos semi-finies
jusqu'à ce que la surimpression (codes à barres et numéros de
série) et la distribution soient requises;
- Au moment du placement de la commande, surimprimer le code à
barres et le numéro de série sur les cartes-photos, en noir,
selon les spécifications énoncées au point3.6 de l'annexe A - 
énoncé des travaux, de la demande de proposition;
- Ramasser, emballer et livrer les cartes-photos finies,
conformément à la commande reçue;
- Entreposer les produits semi-finis;
- Fournir un système de commande par Internet pour livrer les
cartes-photos finies aux multiples endroits à travers le Canada;
- Prévoir un plan de rechange pour prendre en charge le système
de commande par Internet.

Description des cartes-photos:
Il y a actuellement quatre(4)cartes-photos différentes (PPTC195,
362, 364 et 365) en circulation. Toutes les cartes-photos sont
conçues de sorte que les photos (recto et verso) des requérants
de passeport puissent être balayées facilement et comportent une
fenêtre découpée à la forme pour les photos et deux(2)pochettes
pour photographie.

Les cartes-photos (PPT362, 364 et 365) semi-finies sont
entreposées par l'entrepreneur. Elles comportent des codes à
barres individuels et des équivalents à lecture directe.
Lorsqu'une commande est placée aux fins de distribution et de
livraison, on imprime sur ces cartes-photos (PPT 362, 364 et
365) un code à barres et un équivalent à lecture directe.

1.1	Évaluation technique

Critères techniques obligatoires

Aux fins du critère obligatoire O.1, les définitions suivantes
s'appliquent:

Grand volume: Un minimum de 1000000 de formulaires imprimés et
finis en un seul tirage.

Formulaires d'affaires/simples non standards: Formulaires
simples personnalisés ou formulaires d'affaires ayant une
finition spécialisée (p. ex. découpage à la forme ou autre
finition personnalisée). Sont exclues l'impression et la
finition de l'en-tête de lettre standard, la papeterie, les
chemises de classement ou les autres chemises découpées à la
forme et les couvertures découpées à la forme pour des
publications/rapports. Sont également exclus les formulaires
simples et les autres produits à feuillets mobiles ne
nécessitant que quatre (4) trous de perçage ou de côté standards.

Clients externes: Clients à l'extérieur de l'entité juridique
(ou de la coentreprise) ne comprenant pas les sociétés
apparentées, les filiales et autres sociétés affiliées du
soumissionnaire.

Clients internes: Clients qui font partie de l'entité juridique
(ou de la coentreprise) du soumissionnaire englobant les
sociétés apparentées, les filiales et autres sociétés affiliées
du soumissionnaire.

O.1	Expérience et capacité de l'organisation
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est engagé par contrat
à fournir à un ou plusieurs clients externes (à l'extérieur de
l'entreprise du soumissionnaire) dans le cadre d'un ou plusieurs
contrats les services décrits dans l'énoncé des travaux en
annexeA.

Ce ou ces contrats doivent avoir été entrepris ou exécutés au
cours des cinq (5) dernières années précédant la date de clôture
de la présente demande de proposition.

Pendant l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise acquise
auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.

Ce ou ces contrats (mis ensemble) doivent inclure tous les
services suivants (de O.1.a à O.1.i):

O.1.a	Impression et finition (c.-à-d. découpage à la forme,
encollage, reliure, etc.) de grands volumes de formulaires
d'affaires/simples non standards définis pour O.1;
O.1.b 	Impression des codes à barres et des équivalents à
lecture directe sur les formulaires;
O.1.c 	Entreposage des formulaires simples imprimés, des
formulaires d'affaires et des publications imprimées;
O.1.d 	Rapports d'inventaire;
O.1.e 	Commande par le client au moyen du système de commande
par Internet du soumissionnaire;
O.1.f 	Rapports sur l'activité de commande et suivi des
commandes;
O.1.g 	Exécution des commandes;
O.1.h 	Préparation aux fins de distribution/livraison;
O.1.i 	Livraison aux destinations.



Présentation de la réponse
Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants:
- En fonction du contrat, une description des services requis
(de O.1.a à O.1.i) qu'il a fournis à ses clients, tel que
mentionné, pour satisfaire à O.1;
- Les dates de début et de fin du contrat dans le cadre duquel
les services ont été fournis (par exemple du mois de mars2008 au
mois de décembre2009 ou du 10avril2010 au 13février2013 ou du
mois de mars2008 à aujourd'hui);
- Les coordonnées des clients visés par le contrat.
O.2	Plan de continuité des activités
Le soumissionnaire doit fournir un plan de continuité des
activités (PCA) dans lequel il présente en détail la façon dont
il assurera la production, la fourniture et la livraison des
cartes-photos du Programme de Passeport de CICpendant des
événements qui auraient une incidence négative sur ses activités
normales.
Le PCA doit démontrer comment le soumissionnaire assurera la
production, la fourniture et la livraison des cartes-photos de
passeport pour respecter les exigences du Programme de
Passeportde CIC concernant chacune des activités suivantes (de
O.2.a à O.2.g) énoncées dans l'énoncé des travaux en annexeA:
O.2.a	Commande par Internet;
O.2.b	Suivi des commandes;
O.2.c	Finition des cartes-photos (découpage à la forme et
application de la pochette pour photographie);
O.2.d	Impression des cartes-photos de passeport semi-finies;
O.2.e	Entreposage;
O.2.f	Surimpression;
O.2.g	Gestion des stocks et rapports.

O.3	Système de commande par Internet du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit fournir une description du système
actuel de commande par Internet du soumissionnaire. La
description doit démontrer comment le système de commande par
Internet du soumissionnaire fournira tout ce qui suit (de O.3.a
à O.3.g ci-dessous) afin de respecter les exigences de l'énoncé
des travaux.
O.3.a	Commande par Internet pour les clients aux fins
d'exécution des commandes;
O.3.b	Caractéristiques d'ouverture de session avec un mot de
passe pour chaque client; 
O.3.c	Sélection de l'adresse à partir d'une liste préétablie;
O.3.d	Génération des numéros de suivi des commandes;
O.3.e	Suivi de l'état de la commande;
O.3.f	Rapports sur les commandes à jour;
O.3.g	Stocks disponibles en vue des commandes.


Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluations
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.