Projet de révision de la conception du mandat (chèque) du
Receveur général

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Projet de révision de la conception du mandat (chèque) du
Receveur général pour le Gouvernement du Canada

EN921-121623/A
Michniewicz, Joe
Telephone No. - (613) 998-7630 


DEMANDE D'EXPRESSION D'INTÉRÊT ET DE QUALIFICATION (DEIQ)

La présente demande d'expression d'intérêt et de qualification
(DEIQ) est présentée par la Direction générale des
approvisionnements de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de la Direction générale
de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération.

La présente DEIQ représente la première étape du processus
d'approvisionnement du Projet de révision de la conception du
mandat (chèque) du Receveur général pour le Gouvernement du
Canada. Elle vise à cibler et à sélectionner les fournisseurs
qualifiés qui passeront à la prochaine étape du processus
d'approvisionnement, à savoir la demande de propositions. Les
fournisseurs intéressés à passer à la deuxième étape doivent
répondre à la présente DEIQ afin de démontrer qu'ils respectent
toutes les exigences obligatoires de cette dernière. Tout
fournisseur dont la réponse ne satisfait pas à l'ensemble des
exigences obligatoires sera rejeté d'emblée. 

La présente DEIQ porte uniquement sur la possibilité d'un
fournisseur de se qualifier en vue de présenter une réponse à
une demande de propositions subséquente dans le cadre du Projet
de révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur
général pour le Gouvernement du Canada.

La présente DEIQ n'est ni une demande de propositions ni un
appel d'offres. Aucun contrat ne sera adjugé à la suite de la
présente DEIQ. Puisque le Canada peut annuler la présente DEIQ,
le processus d'approvisionnement décrit dans le présent document
peut ne pas voir le jour. Étant donné que la DEIQ n'est pas un
appel d'offres, les fournisseurs peuvent en tout temps se
retirer du processus.


EXIGENCES

TPSGC a lancé le Projet de révision de la conception du mandat
(chèque) du Receveur général pour le Gouvernement du Canada.
Selon la portée de ce projet, l'entrepreneur devra :

1.4.1  examiner la formule de chèque actuelle et proposer quatre
(4) nouvelles conception de chèque; 

1.4.2  effectuer un examen technique des caractéristiques de
sécurités actuelles d'impression et du papier, et formuler des
recommandations quant aux modifications techniques potentielles
permettant d'améliorer les caractéristiques de sécurité des
chèques; 

1.4.3  fournir une certaine quantité de formules de chèque,
effectuer une vérification des caractéristiques de sécurité
recommandées et établir un rapport sur les résultats;

1.4.4  transmettre les formules de chèque vérifiées à un centre
de production désigné de TPSGC aux fins des essais de production
préliminaires;

1.4.5  participer aux essais de production préliminaires des
formules de chèque proposées;

1.4.6  participer aux essais opérationnels intégraux des
formules de chèque proposées.
La conception de chèque retenue doit pouvoir être utilisée au
cours de la production de formules de chèque par tout imprimeurs
possédant de l'expérience dans la production de documents de
paiement au moyen de techniques d'impression de sécurité.

Le travail accompli en relation avec ce projet est assujetti à
des exigences en matière de sécurité.


CRITÈRE OBLIGATOIRES DE LA PRÉSENTE DEIQ

Dans sa réponse à la présente DEIQ, le fournisseur doit :

O1)  indiquer les membres de son équipe d'experts­conseils;

O2)  définir les rôles et les responsabilités de chaque membre
de son équipe d'experts­conseils dans le cadre du Projet de
révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur général
pour le Gouvernement du Canada en mettant l'accent sur les
activités énumérées aux clauses 1.4.1 et 1.4.2;

O3)  démontrer l'expérience de chaque membre proposé de son
équipe d'experts­conseils relativement aux rôles et aux
responsabilités définies au point O2. Pour ce faire, le
fournisseur doit décrire le rôle des membres dans le cadre de
contrats visant à concevoir des documents protégés nécessitant
l'utilisation d'encre, de papier et de techniques d'impression
de sécurité. Le fournisseur doit également démontrer comment
l'expérience antérieure des membres est pertinente par rapport à
leurs rôles et à leurs responsabilités dans le cadre du Projet
de révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur
général pour le Gouvernement du Canada;

O4)  fournir des références de clients pour chaque contrat
mentionné au point O3. Ces références devraient comprendre le
nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.